Titre I. – Des dénomination, siège et exercice

Art. 1
L’association est dénommée « Fédération des Étudiants Libéraux ». Elle peut valablement utiliser la dénomination « Fédération belge des Étudiants Libéraux » ou l’abrégé « FEL ».

Art. 2
Le siège social de l’association est fixé Avenue de la Toison d’Or, 84-86 à 1060 Bruxelles. Il peut être déplacé sur décision du Conseil d’administration dans n’importe quel lieu de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année civile.

Titre II. – Des buts

Art. 5
La FEL se donne pour but et obligation de
- défendre et de propager les principes fondamentaux de liberté, de progrès, d’humanisme et de démocratie dans une optique libérale, sur les plans politique, économique, social et culturel ;
- de promouvoir l’épanouissement de l’individu dans une société harmonieuse, sans distinction de sexe, d’origine économique, ethnique ou culturelle ou de convictions philosophiques ou religieuses ;
- de défendre les droits et intérêts des étudiants de la Communauté française de Belgique.

Art. 6
La FEL mène son action en totale indépendance à tout parti ou association politique ou philosophique. Elle agit en toute circonstance en se basant sur la liberté, la tolérance et le libre examen sans formuler ni invoquer aucun dogme.

Art. 7
La FEL peut en outre accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts, en ce compris être membre d’associations visant ceux-ci.

Titre III. – Des membres

Art. 8
Les membres de la FEL sont ses adhérents directs et les membres des sections reconnues par le Conseil d’administration. Nul ne peut être membre de plus d’une section.

Art. 9
Tous sont présumés adhérer aux présents statuts. Le Conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers, la majorité des membres étant présente, suspendre un membre de la FEL ayant posé un acte en contradiction de ceux-ci. L’exclusion d’un membre est de la seule compétence de l’Assemblée générale se prononçant à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 10
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association par démission au Conseil d’administration.

Art. 11
Le Conseil d’administration établit au 30 juin de chaque année la liste des membres des sections reconnues et des adhérents directs de la FEL. Il en fait de même au jour de la convocation de toute Assemblée générale.

Art. 12
La FEL veille scrupuleusement au respect de la vie privée de ses membres. Elle ne communique à personne et en aucune circonstance la liste ou les informations personnelles de ceux-ci.

Titre IV. – Des sections

Art. 13
La FEL est composée de sections. Celles-ci sont reconnues par le Conseil d’administration à la majorité simple de ses membres après avis du Bureau politique. Il ne peut être reconnu plus d’une section par campus, université ou haute école.

Art. 14
Pour être reconnue, une section doit avoir transmis la copie de ses statuts et la composition de son organe exécutif au Conseil d’administration et lui avoir fourni les garanties suffisantes assurant le respect des buts et statuts de la FEL.

Art. 15
Le Conseil d’administration établit au 30 juin de chaque année la liste des sections reconnues. Il en fait de même au jour de la convocation de toute Assemblée générale.

Art. 16
Le Conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers, la majorité des membres étant présente, suspendre une section de la FEL si celui-ci estime que, par ses actes ou ses abstentions, ou par les actes ou les abstentions de l’un ou plusieurs de ses membres de son organe exécutif, elle s’est mis en contradiction aux présents statuts ou a porté atteinte aux buts de la FEL.

Titre V. – De l’Assemblée générale

Art. 17
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle contrôle les activités du Conseil d’Administration et détermine la doctrine politique de la FEL. Elle peut être valablement réunie sous l’appellation de Congrès.

Art. 18
Tous les membres visés à l’article 6 composent l’Assemblée générale.

Art. 19
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard le 31 octobre, pour nommer le Conseil d’administration et approuver les comptes et le budget.

Art. 20
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les formes et délais prescrits à l’article 17 sur initiative du Conseil d’administration, du Bureau politique ou d’un tiers des membres de la FEL. Toute modification statutaire passe par sa convocation.

Art. 21
L’Assemblée générale  est convoquée par le Président, par courrier postal, au plus tard vingt jours francs avant la date prévue. Si le vingtième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au plus proche jour ouvrable. La convocation doit impérativement être accompagnée de l’ordre du jour.

Art. 22
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, sauf ce qui est dérogé par la Loi ou les présents statuts.

Art. 23
Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres au siège de l’association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

Titre VI. – Du Conseil d’administration

Art. 24
Le Conseil d’administration exécute les décisions de l’Assemblée générale et représente la FEL en toute matière. Il coordonne, stimule et encourage les activités de l’association dans le respect de la Loi et des présents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la Loi ou les présents statuts ne lui interdisent pas. Son mandat est d’un an. Il peut être valablement réuni sous l’appellation de Comité.

Art. 25
Le Conseil d’administration se compose, avec voix délibérative, d’un Président, de deux Vice-présidents, de deux Secrétaires politiques, d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire administratif et d’un Trésorier. Les présidents des sections reconnues ou leur représentant expressément et valablement mandaté y siègent avec voix consultative.

Art. 26
Les administrateurs sont élus au suffrage universel des membres de la FEL. Le Secrétaire général est cependant coopté par le Conseil d’administration.

Art. 27
Les modalités de présentation des candidatures d’administrateur sont arrêtées par le Conseil d’administration. A l’exception du Secrétaire général, il est cependant prévu que tout candidat doit être âgé de dix-huit ans au moins et de trente-quatre ans au plus, inscrit dans un établissement supérieur reconnu par la Communauté française de Belgique ou équivalent au jour de l’élection et membre de l’association depuis au moins six mois. En outre, pour être candidat au poste de Président, il faut avoir été membre du Bureau politique durant au moins 6 mois.

Art. 28
Les candidatures sont envoyées, par courrier postal ou électronique, cinq jours au moins avant l’assemblée générale, au Président et au siège de l’association.

Art. 29
Le Conseil d’administration est convoqué par le Président au plus tard sept jours francs avant la date prévue et au minimum tous les trois mois. La convocation doit impérativement être accompagnée de l’ordre du jour. Les procurations dûment signée et datée sont admissibles, leur nombre étant limité à une par personne.

Art. 30
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents, sauf ce qui est dérogé par la Loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 31
Toutes les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres au siège de l’association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

Art. 32
Tous les actes et contrats autres que les actes de gestion journalière sont signés par le Président.

Art. 33
Le Président convoque et préside tout organe de l’association. Il représente la FEL auprès de tout acteur politique, économique ou culturel, tant au niveau national qu’international. Il coordonne les activités et positions de la FEL.

Avec le Secrétaire général,il veille aux bons rapports entre la FEL et ses sections ainsi qu’envers les autres organisations de jeunesse. Il coordonne le travail des effectifs administratifs et pédagogiques. Il est responsable de l’exécution des décisions du Conseil d’administration et du respect des présents statuts.

Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’imposent, il prend seul les mesures dévolues au Conseil d’administration en application des présents statuts. Ces mesures prennent fin d’office si elles ne sont pas ratifiées lors de la prochaine séance du Conseil d’administration. Il présente, au nom du Conseil d’administration, un bilan de l’exercice écoulé à l’Assemblée générale.

Art. 34
Les Vice-présidents assistent le Président et le remplacent le cas échéant.

Art. 35
Les Secrétaires politiques suscitent l’action politique de la FEL. Ils se chargent notamment, en accord avec le Président, de l’élaboration de positions politiques, de l’organisation de commissions de réflexion ou de manifestations politiques.

Art. 36
Le Secrétaire administratif tient à jour, en accord avec le Président, les procès-verbaux des différents organes de l’association dont il assure la rédaction et la communication. Il est également en charge de la tenue du fichier membres national.

Art. 37
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il prépare les budgets et les dossiers financiers officiels, en collaboration avec le Président. Il présente, au nom du Conseil d’administration, un bilan de l’exercice écoulé à l’Assemblée générale et met à la disposition de celle-ci tout élément permettant d’exercer un contrôle sur ceux-ci.

Art. 38
Le Conseil d’administration peut, pour une durée qu’il détermine, déléguer, en partie ou en totalité, des missions de gestion administrative et financière journalière au Secrétaire général.

Titre VII. – Du Bureau politique

Art. 39
Le Bureau politique est le lieu de réflexion et d’élaboration de l’action politique. Il est chargé de définir les grandes orientations politiques de la FEL, de coordonner l’action des différentes sections et d’assurer la circulation de l’information entre celles-ci.

Art. 40
Le Bureau politique est composé du Président, des Vice-présidents, des Secrétaires politiques, du Secrétaire général de la FEL, des présidents et secrétaires politiques des sections reconnues et des délégués visés à l’article 41. Il peut, en outre, s’adjoindre les services de tout expert, membre ou non, susceptible d’apporter une plus-value à la qualité des travaux du Bureau politique.

Art. 41
L’Assemblée générale ou, en tout temps, le Bureau politique élisent les délégués chargés de susciter le débat et la réflexion sur une question ou un domaine particulier. Leur nombre n’est pas limité. A titre particulier, il sera d’office pourvu à l’élection d’un Délégué aux relations internationales en charge de la coordination des relations de la FEL avec les autres organisations de jeunesses européennes et internationales.

Art. 42
Le Bureau politique est convoqué par le Président en principe une fois par mois.

Art. 43
Les décisions du Bureau politique sont prises au consensus.

Art. 44
Toutes les décisions du Bureau politique sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres au siège de l’association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

Titre VIII. – Des règles relatives à la conduite des débats

Art. 45
Les débats et délibérations de tout organe de la FEL se font, sans préjudice à la Loi et aux présents statuts, dans le respect des règles relatives aux assemblées délibérantes (Code Morin). Le Bureau politique peut adapter celles-ci aux particularités de l’association.

Titre IX. – Du Conseil d’analyse

Art. 46
L’Assemblée générale peut confier une mission de conseil et d’expertise en matière de gestion administrative et financière à un conseil d’analyse. Elle en définit sa composition ainsi que ses missions exactes.

Titre X. – De la représentativité de la FEL

Art. 47
Le Président est le représentant officiel de la FEL.

Art. 48
Les représentants de la FEL dans d’autres organisations et associations sont nommés et révoqués par le Bureau politique. Leur mandat prend fin dès qu’ils cessent d’être membres de la FEL.

Titre XI. – De la dissolution de la FEL

Art. 49
En cas de dissolution de l’association, son actif ne peut être attribué qu’à une association conforme à ses buts.

Titre XII. – De la modification des statuts

Art. 50
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée générale extraordinaire et à la majorité des deux tiers des membres présents, hormis les exceptions prévues par la Loi.

Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale du 13 décembre 2008 valablement réunie en Congrès à l’Université catholique de Louvain.

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