BLUE LINE / Le jury populaire en Belgique – Réflexion sur un débat intemporel, aux nombreux enjeux démocratiques

By 06/04/2021News
par Louis Mareschal

En Belgique comme ailleurs, les dispositions législatives, réglementaires et administratives sont parfois prises au mépris de la plus élémentaire concertation populaire. Un abondant florilège normatif entre quotidiennement en vigueur. Les normes, tantôt à peine débattues, tantôt prises sur le fil, sont libellées en des termes qui ne brillent hélas, trop souvent pas par leur clarté mais qui ont néanmoins vocation à impacter directement tous les citoyens. L’institution judiciaire, en se portant garante de la Constitution, s’érige en un véritable garde-fou des droits et libertés dont jouissent les habitants du Royaume. Dans le tryptique des pouvoirs exercés par l’État belge, la justice dispose de prérogatives essentielles dont l’une des finalités est d’équilibrer les pouvoirs législatif et exécutif.

Alors que l’heure est plus que jamais celle du numérique, la masse des médias participe par conséquent à une sur-information, laquelle est de temps à autre synonyme de mésinformation. L’incompréhension ne cesse, ce faisant, de grandir entre une large majorité des citoyens et ceux qui les gouvernent, en ce compris les fonctionnaires œuvrant pour la justice. Les malentendus qui découlent d’une telle mésentente sont déplorables, dans la mesure où ils vont de pair avec une méfiance des individus à l’endroit de leurs représentants et plus généralement à l’endroit de la démocratie.

Au travers de la critique du jury populaire, ce modeste article tend à faire prendre conscience de l’urgence de plaider, au moyen d’une pensée engagée et juste, pour la sauvegarde d’institutions conçues selon le mécanisme de la démocratie directe ou indirecte, qui fonctionnent avec les citoyens et pour les citoyens.

 

Pour rappel

En brève synthèse, les trois hautes juridictions que sont la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’état veillent respectivement à ce que : la correcte application du Droit au sens large par les cours et tribunaux ordinaires soit respectée, les lois en vigueur obéissent au principe de légalité, et enfin les actes administratifs soient valides.

 

Sous le soleil d’Athènes, l’invention de la démocratie. Les premiers fragments de ce qui pourrait constituer les prémisses de la démocratie telle que nous la connaissons, remontent à l’ère de la Grèce antique. Au sein des assemblées de la cité bordée par la mer Égée, la mode est alors moins celle du costume-cravate que de la toge. Dans la ville de l’Acropole, plus de deux mille ans avant l’invention de l’électricité, nul habitant ne possède de smartphone. L’accessibilité à l’information et à la connaissance est limitée, voire nulle, d’une manière telle que l’exercice de réflexion intellectuelle sur le pouvoir est une commodité réservée à seulement quelques-uns. Pourtant, c’est bien à cette époque que l’on évoque pour la première fois l’entreprise d’association des citoyens au pouvoir conjoint de prendre des décisions et de rendre la justice.

Au cours de cette période, il est déjà largement discuté tant de la question de la souveraineté que de la question de la légitimité de l’ingérence des citoyens aux affaires de l’État. Selon les partisans de la démocratie directe, le peuple se réserve certaines prérogatives gouvernementales ; alors que la thèse des défenseurs de la démocratie représentative aboutit à l’exclusion totale de la participation du peuple aux affaires étatiques et par extension, à l’exercice de la justice. Aussi bien aujourd’hui qu’hier, la frontière entre démocratie et dictature n’est pas bien épaisse. Certaines considérations demeurent immuables.

Plus tard, la modernité démocratique ouverte par les deux révolutions américaine et française du XVIIIe siècle amène les auteurs d’alors – notamment des Lumières en France – à avertir des risques que présente la démocratie représentative. Depuis, des esprits critiques exprimeront toujours leurs craintes vis à vis d’une justice entièrement professionnelle ou encore d’un « règne des experts » dans l’institution judiciaire.

Plus près de nous, l’on constate que si la justice rendue exclusivement par des magistrats professionnels séduit de plus en plus le jury populaire compte encore de fervents adeptes ; tant auprès de ceux qui se vêtissent d’une robe dans le prétoire qu’auprès de ceux qui enseignent le droit dans les universités.

La cour d’assises comme exemple de démocratie participative. Traditionnellement décoré de ses échafaudages, le palais de justice de Bruxelles se dresse au bout de la rue de la Régence. L’imposant édifice aux enceintes de marbre abrite l’une des onze cour d’assises du territoire. Cette dernière, de par sa pérennité, paraît insensible au défilement des époques. Au terme d’un procès qui s’étend parfois sur plusieurs semaines, douze citoyens tirés au sort sont tenus de se prononcer sur la culpabilité d’un individu accusé d’avoir commis un crime. Le jury populaire ainsi constitué, entouré de trois magistrats, dispose de la faculté de sceller ou non, la privation de liberté d’un de leurs semblables.

La mission reconnue aux jurés intéresse intimement l’État de Droit. La justice, lorsqu’elle est rendue, ne peut souffrir d’aucune approximation. Aussi, le doute n’a de place au sein des tribunaux que lorsqu’il est bénéfique à l’accusé. Dès lors que le verdict estime la culpabilité de l’accusé comme étant établie, la protection contre l’arbitraire est assurée par le fait que sur les douze jurés au moins six doivent se prononcer en faveur de cette thèse. Les juges professionnels se chargent ensuite de parfaire la décision, en livrant un raisonnement sur les questions de droit. Enfin, contrairement à la procédure correctionnelle, magistrats et enquêteurs doivent donner le détail de leurs investigations en répondant aux questions posées par les jurés d’assises. Pareille méthode présente l’avantage de gager d’une transparence authentique, qualité appréciable dans le procès pénal.

Un projet de réforme au parfum d’abolition. Si elle semble avoir résisté au rythme du temps, les fréquentes critiques qui lui sont adressées pourraient bien sonner le glas de l’archaïsme de la cour d’assises. La probable réforme, qui n’a de cesse que de régulièrement défrayer la chronique, en témoigne. Lors de son mandat, l’ancien ministre, Koen Geens, avait accouché d’un audacieux projet de réforme. Publié en 2015, le « Plan Justice », finalement avorté cinq ans plus tard, réservait un sort peu complaisant à la cour d’assises : sa suppression.

La réalité de la possibilité d’une abolition a depuis germé dans les consciences. Les doléances fusent de plus belle et fustigent l’institution et son jury populaire. L’aptitude et la compétence des citoyens devenus juges le temps d’un procès sont remises en cause, de même que le cadre sensationnaliste dans lequel il s’inscrit. Les assises, de par la nature grave des infractions à l’aune desquelles les accusés sont jugés, ne seraient au fond qu’une sorte de « foire aux monstres », pour reprendre la formule de Me Bruno Dayez, excitant au passage la vindicte de l’opinion publique.

Comme pour confiner au paradoxe, un argument contre la cour d’assises concerne son coût, somme toute fort onéreux. Il pourrait en effet être à déplorer que le projet de réforme de la cour d’assises ne soit en réalité que le « cache-sexe » d’un phénomène scandaleux, néanmoins à la mode ces dernières années : les économies budgétaires faites au mépris de la justice. La qualité du procès judiciaire a-t-elle un prix quantifiable ? Pourquoi ne pas vendre la démocratie sous prétexte de bénéfices dans ce cas ? Dans un pays surdéveloppé comme la Belgique, la santé, l’éducation et la justice sont trois secteurs dont les subventions allouées ne peuvent en aucun cas être réduites.

La participation des citoyens à l’exercice du pouvoir : démocratie, démagogie ou véritable utopie ? Dans ce plat pays qu’est le nôtre, l’expression de la volonté populaire est concrétisée au moyen d’un processus qui correspond à l’exercice de la démocratie représentative. Le vote obligatoire pour l’ensemble des citoyens en leur qualité d’électeur a pour objectif d’élire des représentants qui soient capables de voter des lois en conformité avec les intérêts de tout un chacun.

Si l’histoire des civilisations démontre que certaines figures politiques ont pu se démarquer, le progrès au sens strict ne peut jamais se faire sans inclure les citoyens. Pour reprendre la maxime du juge américain Louis D. Brandeis : « La fonction politique la plus importante est celle de simple citoyen ».

Il n’est pas utopique de considérer que représentation et participation puissent fonctionner de concert. Sur les questions législatives ou judiciaires, dans une optique de dynamisme démocratique, ne vaudrait-il pas mieux éviter de faire l’économie de l’avis des belges ?

En définitive, si la proposition de rendre la justice entièrement professionnelle reste critiquable, elle n’est cependant pas privée de sens. Mais si le jury populaire venait à disparaître ne faudrait-il pas, par conséquent, procéder à l’élection des juges ?

Tant de voies de réflexions auxquelles nous confierons, aux lecteurs de Blue Line, le soin de l’appréciation. 

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