Cannabis : si on légalisait ?

By 04/02/2020News

Dépénalisation de l’euthanasie, acquisition de droits par la communauté LGBTQI, etc. ; la Belgique compte à son actif un certain nombre d’avancées sociétales. Cependant, concernant le cannabis, le conservatisme politique a de beaux jours devant lui. Dans le giron libéral, la Fédération des Étudiants Libéraux fut la première, en 2011, à défendre la dépénalisation du cannabis. Avec la campagne « Join(t)s-toi à nous », nous dépoussiérons le sujet et affirmons clairement notre position en faveur de la légalisation du cannabis récréatif et thérapeutique.

 

1) La politique de répression à l’égard du cannabis est un échec
Le cas français est particulièrement éloquent à ce sujet. Selon des chiffres de 2018 publiés dans la revue Economie & Prévision, le coût de la répression à l’égard du cannabis est 10 fois plus important que les moyens alloués à la prévention. [1] Ceci est d’autant plus significatif que la France est l’un des pays où la loi en vigueur est des plus répressives, mais aussi le pays où l’on consomme le plus de cannabis. En Belgique, nous devons aussi faire le constat de l’échec d’une politique de prohibition dogmatique qui n’a jamais atteint les objectifs escomptés (ni baisse du trafic, ni de la consommation).2) La légalisation contribuera à une baisse relative de la criminalité
Il est à fort à parier qu’une légalisation privera d’une part substantielle de revenus les grands groupes criminels et réduira la violence qui gangrène ce milieu. Sans compter le gain de temps et de moyens qui bénéficieraient à la justice et aux forces policières. Outre-Atlantique, la dépénalisation de l’usage et la production de la marijuana médicale a privé d’importantes ressources financières les cartels de drogue mexicains et a, par là même, engendré une baisse des violences. [2] Le Colorado et la Californie ont, eux, vu les infractions liées au cannabis diminuer de près de 50 %, même si l’honnêteté intellectuelle nous oblige à dire que le marché noir de cannabis n’a pas encore disparu. [3]3) La légalisation engendra de nouvelles recettes financières
Les revenus fiscaux que générerait une légalisation ne sont pas négligeables. Dans une étude réalisée en 2019, le Groupe du Vendredi, think tank belge, a estimé l’impact financier qui résulterait d’une légalisation. Parmi trois scénarios, le plus intéressant d’entre eux rapporterait environ 144 millions d’euros à l’État belge. [4] D’autres chiffres qui nous viennent de l’étranger confirment l’apport fiscal. Depuis 2014, le Colorado a par exemple perçu 900 millions de dollars de recettes fiscales. [5] Au Canada, ils ont déjà récolté plus de 180 millions de dollars. [6] À cela, il faut ajouter d’autres effets directs et indirects d’une légalisation, comme la création d’emploi dans le secteur du cannabis, l’émergence d’un tourisme vert, le développement vers de nouvelles activités pour des entreprises existantes, etc.4) Des preuves existent quant aux bienfaits thérapeutiques du cannabis
La France a décidé de lancer une expérimentation de deux années sur l’usage thérapeutique du cannabis ; l’Organisation mondiale de la Santé a revu à la baisse le degré de nocivité du cannabis ; le Canada, Israël, les Pays-Bas autorisent son usage. Ne sont-ce pas là des exemples que les mentalités évoluent dans le bon sens ? Même s’il n’existe pas un avis unanime sur le bienfait thérapeutique du cannabis et que les études sont sans doute trop éparses, on lui prête tout de même des propriétés intéressantes sur le traitement et le soulagement de la douleur, notamment pour les personnes atteintes de sclérose en plaques. L’on évoque aussi les bienfaits du cannabis thérapeutique pour ses propriétés anti-vomitives, stimulation d’appétit, voire anti-inflammatoires… 

1) La légalisation du cannabis médical et récréatif
Les deux formes de cannabis doivent être légalisées tout en faisant l’objet d’une distinction bien établie. L’unique légalisation du cannabis médical ne mettra pas fin au marché noir. Tout comme la seule légalisation du cannabis récréatif empêchera les patients de bénéficier de meilleurs soins de santé.2) Le contrôle de la production et de la vente
Le modèle de légalisation que nous défendons est contrôlé et régulé. L’État doit pouvoir délivrer les licences aux entreprises/sites de vente ; être en mesure de contrôler les lieux de production et de vente ; fixer un prix qui ne peut être dépassé ; mettre en place un régime de taxation juste, équitable et raisonnable.3) La prise en compte de la problématique environnementale
La légalisation du cannabis doit s’accompagner de mesures fortes privilégiant et garantissant une production aux normes écologiques (tant le cannabis est énergivore). Chaque site de production devrait faire vérifier son installation électrique par des pompiers/électriciens ; utiliser au moins 50% d’électricité provenant d’énergie durable ; récupérer et utiliser l’eau de pluie ; inciter à l’utilisation d’engrais BIO, limiter au maximum les pesticides.4) La séparation des lieux de vente du cannabis récréatif et thérapeutique
L’usage thérapeutique implique qu’un professionnel de la santé se charge de sa prescription. À ce propos, des cours spécifiques devraient être prévus dans le cursus des étudiants en médecine et en sciences pharmaceutiques. Quant à l’usage récréatif, il doit être vendu dans un magasin spécialisé et agréé par l’État. L’intérieur de l’espace de vente ne devrait pas être visible de l’extérieur.5) La poursuite d’une politique de répression et de prévention
D’une part, la légalisation ne signifie pas le laisser-faire total. Comme pour le tabac et l’alcool, l’accès au cannabis serait prohibé pour les mineurs et une limite de consommation serait fixée pour contrôler l’état d’ébriété sur la voie publique. D’autre part, l’État devrait allouer une part considérable des revenus fiscaux dans l’éducation, les soins de santé et la prévention.

6) L’harmonisation de la législation au niveau européen
Notre vision pro-européenne nous enjoint à soutenir l’harmonisation progressive des législations en vigueur au sein de l’UE. Ceci passerait par la mise en place d’un label européen qui garantirait la qualité et par la création d’un organe de régulation qui contrôlerait la production au sein des États-membres. L’UE deviendrait un continent de pointe.

Loin de vouloir banaliser l’usage du cannabis et de dédramatiser ses dangers, nous sommes cependant d’avis que la politique répressive en vigueur dans notre pays est un échec sur toute la ligne. Le rôle des organisations de jeunesse n’est-il pas de proposer des solutions aux enjeux de société et, si besoin est, de bousculer les codes et postulats de la société actuelle ?

Retrouvez l’entièreté de notre campagne ici.

Contact
Adrien Pironet – Président de la FEL

 

Notes bibliographiques
[1] BEN LAKHDAR C., P-A K., « Faut-il légaliser le cannabis en France ? Un bilan socio-économique », in Économie & prévision, 2018, p. 30. URL : https://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2018-1-page-19.htm

[2] GAVRILOVA E., KAMADA T., ZOUTMAN F., « Is Legal Pot Crippling Mexican Drug Tracking Organizations ? The Effect of Medical Marijuana Laws on US Crime », in The Economic Journal, Oxford University Press, 2017, p. 404.
URL : https://academic.oup.com/ej/article-pdf/129/617/375/28846045/ecoj12521.pdf

[3] GANDILHON M., OBRADOVIC I., « La légalisation du cannabis aux États-Unis. Les exemples du Colorado et de l’État de Washington », in Potomac Papers, IFRI, 2018, pp. 30-31.
URL : https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/obradovic_gandilhon_legalisation_cannabis_etatsunis_2018.pdf

[4] RAONE J (ed.)., HANARD A., PROESMANS S., « Une estimation des impacts d’une légalisation du cannabis sur les finances publiques », Groupe du Vendredi, 2019, pp. 14-15.
URL : https://www.v-g-v.be/assets/uploads/2019/04/Vrijdaggroep_Rapport_April2019_FR_HR.pdf

[5] CDOR., « Marijuana Tax Data », Colorado Department of Revenue, 2019.
URL : https://www.colorado.gov/pacific/revenue/colorado-marijuana-tax-data

[6] REUTERS., « Cannabis generates C$186 million in tax revenue in Canada in first months of legalization », in Reuters, 2019.
URL : https://www.reuters.com/article/us-canada-cannabis/cannabis-generates-c186-million-in-tax-revenue-in canada-in-first-months-of-legalization-idUSKCN1TK2YV

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