Simonet privée de son Lotto !

By 26/01/2007Communiqués, News

La Fédération des Etudiants Libéraux (FEL) se réjouit que la Commission européenne, en son rôle de gardienne des Traités, juge discriminatoire le décret régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de l’enseignement supérieur en Communauté française.

La FEL a toujours estimé inopportune et abusive cette législation limitant à 30% le nombre d’étudiants non résidents qui entament, en Communauté française, des études généralement tournées vers les domaines paramédicaux. Cette mesure vise clairement à limiter le nombre d’étudiants français venant s’instruire en Belgique et, partant, a préjudicié à certaines Hautes-Ecoles qui, au vu de la situation, s’étaient adaptées à cette réalité par l’investissement dans les infrastructures ou l’engagement de personnel d’encadrement. La Ministre de l’Enseignement supérieur et la majorité PS-cdH avaient là soutenu et adopté un texte protectionniste, totalement en contradiction avec les valeurs fondamentales et progressistes de l’Union Européenne que sont la libre circulation des citoyens, les libertés individuelles et la lutte contre les discriminations de toute espèce.

Qu’une entité fédérée d’un Etat fondateur des Communautés européennes adopte pareil système de quota discriminatoire à l’encontre d’un autre Etat fondateur était et reste aberrant. Le système de tirage au sort, mis en place afin de départager les candidats, était quant à lui ubuesque, dénué d’humanisme. L’arrêt rendu par la Cour d’Arbitrage, le 29 août dernier, rejetant le recours en suspension de ce décret était regrettable. Aujourd’hui, la Commission européenne met heureusement le doigt sur ce texte demandant des comptes à l’Etat belge.

La Fédération des Etudiants Libéraux appelle instamment la Ministre cdH de l’Enseignement supérieur à revoir sa copie en conformant le décret régulant le nombre d’étudiants non résidents au droit communautaire ; en oubliant toute politique de quota, les dérives qui en résultent inévitablement et l’idée « d’études tombola ». La FEL propose que, placée devant le fait accompli, la Ministre regroupe une fois pour toutes autour de la table les interlocuteurs étudiants afin de prendre vraiment en considération leurs points de vue. Les Etudiants Libéraux se tiennent par ailleurs à sa disposition.

Enfin, quoique la Commission pourrait l’initier, une harmonisation des systèmes nationaux européens, et particulièrement français, belges et luxembourgeois, devrait être activement incitée par la Ministre afin d’aboutir à une solution satisfaisante pour toutes les parties et juridiquement acceptable par l’Union Européenne. Dans une perspective de solidarité européenne, il est en effet anormal que la Communauté française de Belgique doive, à elle seule, supporter le poids financier de la formation d’étudiants internationaux.

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