De Block, Marcourt recalés : la FEL exige d’eux un travail de groupe irréprochable

By 22/08/2016Communiqués

A l’heure où de nombreux représentants étudiants viennent avec des déclarations plus retentissantes les unes que les autres, la Fédérations des Étudiants Libéraux (FEL) pense qu’il est bon de rappeler certains éléments dans la triste saga des numéros INAMI pour les étudiants en médecine et dentisterie.

Dans son arrêt du 12 août 2016, le Conseil d’État a statué sur deux éléments bien distincts. En premier lieu, contrairement à ce que certains veulent laisser entendre, il ne s’agit nullement du principe de quota qui a été invalidé, mais bien de la seule motivation du nombre de numéros INAMI octroyé. En effet, la Commission de planification, composée de professionnels du secteur médical à parité de francophones et de néerlandophones, donne un avis au Ministre de la Santé publique, en l’occurrence à la Ministre De Block, sur la planification et le contingentement des professions des soins de santé. Pour ce faire, cette Commission de planification doit faire une analyse continue des besoins afin que ceux-ci correspondent aux réalités de notre société. C’est précisément ce qui n’a pas été réalisé d’après l’arrêt rendu par le Conseil d’État. « […] Les quotas de places disponibles dans l’année d’étude supérieure ne sont pas justifiés en droit et ne résultent pas d’une analyse suffisante de la planification médicale ».

Dès lors, la Fédération des Étudiants Libéraux urge la Ministre De Block d’établir un véritable cadastre dynamique des professions des soins de santé afin de procéder à l’exercice de planification médicale de façon objective et continue en rapport avec la réalité sociétale. Par ailleurs, un tel cadastre permettrait également de connaitre la répartition exacte des professionnels de la santé, car selon la FEL, la Fédération Wallonie-Bruxelles souffre avant tout d’une mauvaise distribution géographique des médecins généralistes et non d’une pénurie. Cette objectivation pourrait indéniablement engendrer une réorientation de certains médecins vers ces zones actuellement délaissées, et donc répondre aux attentes et besoins des citoyens.

Dans un second lieu, cet arrêt invalide également le concours en fin de première année mis en place pour la première fois cette année par le Ministre Marcourt. « L’acte attaqué a pour effet de classer en ordre non utile les requérants par rapport aux résultats du concours alors qu’ils ont validé les crédits nécessaires au passage dans l’année supérieure. » A nouveau, le principe même de sélection pour les études de médecine et de dentisterie n’est pas rejeté par le Conseil d’État, qui pour se faire se repose sur un arrêt de 2014 de la Cour constitutionnelle, mais bien le choix posé par le Ministre Marcourt.

Ce sont donc les deux Ministres qui doivent revoir leur copie et surtout leur accord en vue de limiter l’accès aux études de médecine sur base de quotas objectivés. Tout comme l’Association belge des syndicats médicaux (Absym), la FEL est d’avis qu’il est nécessaire de réguler les numéros INAMI et de par ce fait, l’accès aux études de médecine et dentisterie. Selon nous, cette régulation s’explique avant tout par la nécessité de garantir une formation de qualité aux étudiants, devant, en outre, prester de multiples stages, mais aussi par la volonté de réduire les coûts, que ce soit au niveau de l’enseignement supérieur qu’au niveau des soins de santé.

Par ailleurs, il nous semble de bon ton de rappeler que cette situation résulte du laxisme dont a fait montre la Fédération Wallonie-Bruxelles durant des années. En effet, malgré l’existence de quotas fédéraux pour la délivrance de numéros INAMI, la Fédération Wallonie-Bruxelles diplômait davantage d’étudiants que de numéros disponibles. Suite à cette pratique, il était donc nécessaire de systématiquement piocher dans les numéros prévus pour les années suivantes, pour finalement arriver à la situation actuelle. Dès lors, comme pour l’environnement, ce sont les jeunes qui payent les pots cassés de leurs aînés.

Ainsi, la Fédération des Étudiants Libéraux appelle les différents représentants étudiants à cesser de mettre de l’huile sur le feu en supputant des pseudos-pressions, en relançant le vieux démon communautaire, alors que si problème communautaire il y a, celui-ci est dû aux choix posés par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, étant donné que la Flandre n’est pas impactée par cette problématique des quotas. Nous appelons également les deux Ministres concernés, la Ministre De Block et le Ministre Marcourt, à entériner, une fois pour toute, un accord sur le long terme et non systématiquement se rejeter la balle, alors que les deux doivent revoir leur copie suite à l’arrêt du Conseil d’État. Nous invitons la Ministre De Block à mettre en place un véritable cadastre dynamique des professions médicales, et le Ministre Marcourt à instaurer un examen d’entrée avec une année propédeutique pour ceux ayant échoué à cet examen, comme la FEL l’a toujours plaidé et comme la Flandre le fait avec succès.

Cédric Pierre,
Président de la FEL
0478/22 53 54
02/500 50 55

Join the discussion 2 Comments

  • sonata dit :

    Vous êtes toujours aussi comiques sur ce dossier, ça fait plaisir 🙂
    1) le cadastre existe déjà, de Block ne veut simplement pas le publier car il donne raison aux francophones ;
    2) la première partie, déjà publiée et réalisée par… le cabinet Onkelinkx, démontrait bien qu’outre un problème de répartition, la pénurie est bien réelle en ce qui concerne la médecine générale, mais aussi certaines spécialités telle que la psychiatrie, la gériatrie, la médecine d’urgence et la pédiatrie. De plus, ce cadastre démontrait qu’avec la limite actuelle, seuls 43% des médecins partant à la retraite seront remplacés dans les années qui viennent. Bref, il y a bel et bien pénurie, ce que VOUS continuez à nier (il est vrai que pour défendre l’ABSYM Brotchi a toujours été très fort 😉 )
    3) non, ce n’est pas le concours (validé précédemment par le CE) qui est en faute, mais bien le nombre d’attestations délivrées, parce que la limitation FEDERALE dont ce nombre découle est infondée ;
    4) c’est bien gentil de vous en prendre aux représentants étudiants parce que nous faisons notre travail, mais vous faites quoi vous ? À part renier les francophones dont vous faites partie pour le seul plaisir de garder le 16 rue de la loi, avec en prime l’illusion que le MR a son mot à dire au fédéral ? 😉

  • FEL dit :

    1) Ce cadastre existe bel et bien. Il est tellement avantageux que maintenant la répartition est de 56%-44% au lieu de l’habituel 60-40. Effectivement, le grand méchant MR délaisse les francophones, en voici la meilleure des preuves sur un dossier qui bloque depuis dizaines d’années avec pourtant des Ministres de la Santé socialistes francophones. Le problème au niveau de ce cadastre est qu’il existe à partir de 2022, d’où l’arrêt du Conseil d’Etat qui invalide les quotas pour 2021 qui ne se reposent pas encore sur ce cadastre dynamique. Raison pour laquelle nous demandons à la Ministre De Block d’également établir ce cadastre pour 2021.
    2) Grâce à la planification scientifique effectuée par la Commission de planification établissant une répartition de 56-44%, les besoins francophones seront bien mieux respectés. Et effectivement, de par nos zones reculées nous souffrons particulièrement d’une mauvaise répartition géographique.
    3) Le concours a été clairement invalidé par le Conseil d’Etat, nous ne pouvons que vous inviter à relire l’arrêt si ce n’est pas clair, http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=235618 ou la partie de notre communiqué qui cite précisément une partie de l’arrêt à cet égard. Alors que concernant le nombre d’attestations délivré, nous n’avons aucunement de mal à dire que le fédéral doit revoir sa copie, nous insistons d’ailleurs là-dessus…
    4) Selon nous, la défense des étudiants ne veut pas dire surenchérir son voisin devant des caméras de télévision, mettre de l’huile sur le feu, nous préférons être constructifs et exiger des deux Ministres en place actuellement d’aboutir à une solution respectant pleinement les étudiants francophones et éviter que ceux-ci payent encore davantage les pots cassés du passé.

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