Chapitre 1 : L’assemblée

Article 1
Une séance de l’assemblée comprend la période de temps s’écoulant entre l’ouverture et l’ajournement d’une assemblée régulière des membres. Une session de l’assemblée comprend l’ensemble des séances de cette assemblée jusqu’à la clôture.

Article 2
Les séances du Congrès sont publiques. Les membres et les observateurs sont libres d’assister à toutes les plénières et à tous les ateliers offerts, sous réserve de l’article 3 des présentes règles.

Article 3
Sur adoption d’une proposition en ce sens, une séance peut être tenue à huis clos. Lorsque l’huis clos est décidé, le président d’assemblée prie les observateurs de quitter la salle. Les journalistes peuvent, le cas échéant, rester à leur place du moment qu’ils acceptent de respecter l’huis clos des délibérations.

Article 4
En règle générale, les résolutions ou décisions sont prises à la majorité des voix. Les exceptions à cette règle sont indiquées ailleurs dans le présent code. Toutefois, si le nombre de pour et de contre est inférieur au nombre d’abstentions, la proposition est automatiquement mise en dépôt.

Article 5
A titre de sanction, l’assemblée peut imposer, au cours des délibérations et après motivation, l’expulsion d’un membre de la salle des délibérations pour la durée du débat ou pour celle de l’assemblée.

Article 7
Le procès-verbal du Congrès doit être un compte rendu sommaire des délibérations. On y consigne, en particulier, les propositions régulières et les votes. Le procès-verbal ne rapporte ni les discours, ni les observations des membres. Il renferme les rapports que l’assemblée désire faire reproduire in extenso.

Normalement, le procès-verbal de l’assemblée précédente est adopté sans être lu. Toute correction à y apporter est consignée au procès-verbal de l’assemblée suivante.

Chapitre 2 : Les propositions

Article 9
Le Congrès est invité à se prononcer sur une question par une proposition. Le vote, affirmatif ou négatif, révèle la résolution, la décision que prend l’assemblée.

Article 10
Une proposition est soumise régulièrement à l’assemblée lorsqu’elle a un proposeur et un appuyeur, qu’elle a été lue par la ou le secrétaire et que le président d’assemblée a jugé qu’aucune règle de procédure ne s’y oppose.

Article 11
Toute proposition doit être présentée objectivement et sans préambule. Elle est hors d’ordre si elle contient des injures.

Article 12
Le Congrès dispose de propositions diverses qui sont groupées comme suit :
– propositions ordinaires
– propositions incidentes
– propositions privilégiées
– propositions dilatoires

Propositions ordinaires

Article 13
Les propositions ordinaires sont celles dont l’assemblée est saisie normalement en suivant l’ordre du jour alors qu’aucune autre proposition n’est devant elle. Ce sont les propositions principales avec, s’il en est, des amendements. Elles soulèvent aussi bien des questions vitales que des questions de routine.

Article 14
La proposition principale pose la question sur laquelle l’assemblée est invitée à se prononcer.

Article 15
L’amendement doit se rapporter à la question soulevée par la proposition principale. L’amendement ne doit pas aborder une question nouvelle, mais il est régulier même s’il change entièrement la nature de la proposition principale du moment qu’il ne s’éloigne pas du sujet. Par ailleurs, sans changer la nature de la proposition principale, l’amendement peut ne consister qu’à retrancher, ajouter ou retrancher pour ajouter certains mots.

Article 17
Le président d’assemblée peut mettre aux voix dès qu’il juge que le débat est clos, après avoir accordé un droit de réplique au proposeur. Il met aux voix, en premier lieu, l’amendement puis la proposition principale, peu importe que le vote ait été affirmatif ou négatif sur l’amendement.

Article 18
La règle générale ci-dessus souffre plusieurs exceptions :
a) Les propositions principales ordinaires peuvent chacune donner lieu à plusieurs amendements. Il ne peut cependant y avoir plus d’un amendement à la fois devant l’assemblée. Si un membre désire faire substituer un nouvel amendement à celui qui est en discussion, il doit, en temps opportun, poser la question préalable, sur l’amendement seulement. Les détails de cette procédure sont exposés au chapitre de la question préalable.
b) Dans certains cas, l’adoption d’un amendement peut rendre inutile le vote sur la proposition principale.
c) Lorsque le Congrès est saisi d’un rapport et que ce rapport contient plusieurs paragraphes et recommandations, elle a le droit d’en disposer dans son entier ou de l’étudier paragraphe par paragraphe avant de se prononcer.
S’il y a accord pour procéder, paragraphe par paragraphe, le président de séance pose la question « adopté », après lecture de chaque paragraphe, et si aucune objection n’est soulevée, le paragraphe est adopté. S’il y a objection, les règles ordinaires de la procédure s’appliquent et l’on procède par proposition. À la fin de l’étude du rapport, une proposition d’ordre général permet l’adoption du rapport avec les modifications apportées au cours de la discussion. Une proposition pour étudier, en Congrès, paragraphe par paragraphe, un rapport, est une proposition privilégiée qui peut être faite même si l’assemblée a été auparavant saisie d’une proposition d’adoption du rapport dans son entier, mais l’inverse ne peut se faire.
d) Si un rapport contient des propositions ou recommandations alternatives, elles sont soumises l’une après l’autre à l’assemblée qui en dispose.
e) Les propositions incidentes, privilégiées et dilatoires sont des propositions distinctes qui ne peuvent être amendés, et elles sont mises aux voix telles que formulées.

Article 19
Une proposition n’est pas irrégulière pour vice de forme.

Article 20
Aucune proposition ne peut être reçue dès qu’un vote est décidé, sauf pour proposer le scrutin secret.

Article 21
Les proposeurs et appuyeurs d’une proposition ont préséance pour prendre la parole et donner leur point de vue. Le proposeur d’une proposition principale a un droit de réplique de trois minutes, sauf si sa proposition a été amendée.

Article 22
Une proposition hors d’ordre ou une proposition qui n’a pas d’appuyeur n’est pas consignée au procès-verbal des délibérations.

Article 23
Avant le vote, l’on doit de nouveau donner lecture de la proposition.

Article 24
Lorsque l’assemblée est régulièrement saisie d’une proposition, cette dernière ne peut être retirée qu’avec le consentement unanime des membres présents.

Article 25
Les proposeurs et appuyeurs de la proposition principale ne peuvent être proposeur ou appuyeur d’un amendement à cette proposition.

Propositions incidentes

Article 26
Les propositions incidentes ont pour effet de suspendre le débat sur la proposition principale, soit pour permettre à un comité d’examiner plus en détails la question à l’étude, soit simplement pour faire produire et lire un document qui s’y rattache. Les propositions qui ne peuvent être amendées :
a) pour référer la question à un organe de l’association ;
b) pour former un comité spécial qui fera rapport à la prochaine assemblée ;
c) pour faire reproduire et lire un document relatif à la question sous considération.

Propositions privilégiées

Article 27
Les propositions privilégiées sont celles auxquelles l’assemblée accorde priorité en raison de l’importance ou de l’urgence des questions qu’elles soulèvent. Elles ont priorité sur toutes les autres propositions et il existe un ordre de priorité entre elles. Ce sont des propositions distinctes. Elles sont soumises à l’assemblée directement ou découlent d’une question de privilège accordée par le président d’assemblée. Aucune proposition privilégiée ne peut cependant être formulée lorsqu’un vote est décidé. Tout membre qui veut soumettre une question de privilège sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour de l’assemblée doit, au moment où il obtient son droit de parole, saisir le président d’assemblée qui annonce à l’assemblée si la question est retenue ou non.
Propositions privilégiées :
a) pour ajournement pur et simple ;
b) pour reprendre un débat ajourné sur une question ;
c) pour fixer la séance où une question sera prise en considération ;
d) pour donner suite à une question de privilège ;
e) pour faire reconsidérer un vote (avis de motion)
f) pour suspendre une règle de procédure ;
g) pour décréter le huis clos ;
h) pour étudier en assemblée, paragraphe par paragraphe, un rapport ;
i) pour diviser en propositions distinctes une proposition principale complexe.

Article 28
Les propositions d’ajournement pur et simple d’une séance peut être faite en tout temps ; elle a priorité sur toutes les autres propositions et ne peut être amendée. C’est la seule proposition privilégiée de l’assemblée. Le vote se prend sans discussion, sauf sur le temps.

Article 29
Les propositions pour faire reconsidérer un vote doivent être annoncées par un avis de motion donnée à la séance précédant celle où l’assemblée se prononcera sur la reconsidération. Dans ce cas, l’assemblée se prononce sur la reconsidération elle-même avant de reprendre le vote sur la question dont l’assemblée avait déjà disposé. Ces propositions privilégiées ne peuvent être amendées.

Tout membre peut donner l’avis de motion de reconsidération. Celui qui a donné l’avis de motion doit être présent à la séance où cet avis doit être considéré et il doit être le proposeur de la motion de reconsidération. Sans quoi, l’avis de motion est annulé.

On ne peut donner qu’un seul avis de motion sur une même question au cours d’une assemblée. Par ailleurs, pour toute question ayant déjà fait l’objet d’un débat lors d’une assemblée précédente, le texte de l’avis de motion et de la reconsidération doit être envoyé au Conseil d’administration au moins un mois avant la date de l’assemblée statuaire.

Article 30
Quant aux autres questions privilégiées, pour suspendre une règle de procédure, pour décréter le huis clos, pour étudier en assemblée, paragraphe par paragraphe, un rapport, pour diviser en propositions distinctes une proposition complexe, l’assemblée peut en être saisie chaque fois que cela paraît opportun. Ces propositions privilégiées ne peuvent être amendées.

 

Propositions dilatoires

Article 31
Les propositions dilatoires ont pour effet soit d’éviter ou d’empêcher la discussion au mérite d’une question, soit d’y mettre fin brusquement. La question préalable est la principale proposition dilatoire. Son abus est qualifié de bâillon. Les règles qui s’appliquent à cette proposition dilatoire sont des propositions distinctes qui ne peuvent être amendées. Dans tous les cas, le vote se prend sans discussion.
Propositions dilatoires :
a) question préalable (chapitre 7) ;
b) ajournement du débat sur la question ;
c) pour référer de nouveau au même comité la même question ;
d) pour référer à une instance inférieure.

Chapitre 3 : Le vote (mise aux voix)

Article 32
Tous les membres présents dans la salle des délibérations ont droit de vote. Un membre a un droit de vote.

Article 33
Au moment de la mise aux voix, aucune proposition ne peut être faite sauf pour demander le vote par bulletin secret. Aucune proposition ne peut être reçue durant la votation.

Article 34
Règle générale, le vote se prend à main levée. Le président d’assemblée demande : « que ceux qui sont en faveur de la proposition lèvent la main », et il fait une pause ; puis ajoute : « que ceux qui sont contre la proposition lèvent la main » et selon le résultat, il déclare la proposition adoptée, rejetée ou mise en dépôt.

Article 35
S’il s’élève quelque doute sur le résultat d’un vote à main levée, le président d’assemblée met de nouveau la proposition aux voix. Un comptage des votes est alors effectué par le service d’ordre. Les résultats sont communiqués au président d’assemblée qui en fait part à l’assemblée. Il peut trancher expliquant brièvement sa position.

Article 36
Tout membre qui désire faire enregistrer sa dissidence sur une décision de l’assemblée doit le faire à l’ajournement de la séance, en allant indiquer au secrétaire de l’assemblée le sujet sur lequel il désire que telle dissidence soit notée au procès-verbal.

Article 38
Avant que le vote soit commencé peut revendiquer le vote par scrutin secret. Cette demande sera accordée si elle est adoptée à la majorité.

Article 39
Lors des élections le vote se prend toujours au scrutin secret.

Chapitre 4 : Les comités

Article 46
Les comités permanents sont des organes dont la formation et la juridiction sont prévues formellement dans les Statuts. Leurs membres sont désignés par les organes autorisés à les nommer ou à les élire.

Chapitre 5 : La présidence

Article 50
Le président d’assemblée ouvre et lève les séances. Elle ouvre et clôture l’assemblée. Il dirige les délibérations avec impartialité. Elle veille au maintien de l’ordre et du décorum. Il reçoit les propositions, les met aux voix et proclame le résultat des scrutins. Elle fait observer les statuts et se prononce sur toute question relative à l’application des règles de procédure. En cas de désordre grave, le président d’assemblée peut lever la séance ou la suspendre pour un temps déterminé. Il peut également retirer la parole à un orateur qui persiste à s’écarter du sujet en discussion. Il suit l’ordre du jour.

Article
Lorsqu’il le juge opportun, le président d’assemblée peut faire appel à quiconque sur les lieux pour lui venir en aide pour éclaircir toute question technique de procédure, d’admissibilité des amendements ou de tout autre ordre. Si une situation s’avère trop complexe, le président peut suspendre le débat jusqu’à ce qu’une décision soit prise. Une fois le litige tranché, le président relance, dès que possible, le débat ayant été suspendu.

Article 51
Le président d’assemblée a les autres droits et devoirs déterminés dans les statuts et le présent code.

Article 52
Lorsqu’il y a appel de la décision du président d’assemblée, dans les cas prévus, le vote se prend sans discussion. En cas de partage égal des voix, la décision est maintenue.

Chapitre 6 : Les membres

Article 53
Pendant les séances, les conversations à haute voix sont interdites.

Article 54
Aucun membre ne peut prendre la parole sans l’avoir demandée au président d’assemblée et l’avoir obtenue. Un étudiant non-membre désirant avoir la parole devra en faire la demande devant l’assemblée qui décidera, par vote majoritaire, si elle lui accorde ledit droit de parole.

Article 55
Lorsqu’un membre prend la parole, il doit s’adresser au président d’assemblée. Il commence par s’identifier, confirmer son statut de membre et donner le nom de la section à laquelle, le cas échéant, il appartient. Il doit s’en tenir à la question sous considération et à éviter les injures, les défis, les menaces, les personnalités, ou tout langage grossier. Il est mis en demeure par le président d’assemblée de retirer les paroles qui violent les règles de la discussion. Pendant une intervention, les interruptions sont interdites, sauf pour soulever un point d’ordre.

Article
Les intervenants « en faveur » et les intervenants « contre » parlent chacun leur tour, en commençant par un membre « en faveur ».

Article 59
Un membre a le droit de parler pendant deux minutes sur le même sujet, il peut obtenir encore une minute une seconde fois quand tous les membres désirant prendre la parole sur le sujet, l’ont fait. Le proposeur, en plus de ce qui précède, a un droit de réplique pour clore le débat.

Article 56
Lorsqu’un point d’ordre est soulevé, l’orateur reprend son siège. Elle ou il ne se lève pour continuer son discours que lorsque le président d’assemblée a rendu sa décision sur le point d’ordre.

Article 57
Un membre qui ne respecte pas les décisions rendues est passible de sanction appropriée imposée par le président d’assemblée ou par l’assemblée.

Article 58
Si deux membres ou plus lèvent la main en même temps pour demander la parole, président d’assemblée décide dans quel ordre ils parleront.

Article 60
La limite de temps fixé pour les interventions peut être augmentée ou diminuée avec l’approbation de la majorité de l’assemblée.

Chapitre 7 : La question préalable

Article 61
La question préalable ne peut se poser que si cinq membres ont pris part au débat.

Article 62
La question préalable repose sur la présomption que l’assemblée est suffisamment renseignée sur une question et qu’elle est prête, sans plus de discussion, à se prononcer.

Article 63
Pour s’assurer que cette présomption est fondée, un membre qui n’a pas pris part au débat peut demander la question préalable, à condition que ce soit son tour d’intervenir.

Article 64
Le secrétaire prend note du nom du proposeur et rédige la proposition comme suit : « Que la question soit mise aux voix immédiatement ».

Article 65
Avant de demander s’il y a appuyeur, le président d’assemblée doit informer l’assemblée s’il y a encore des membres qui n’ont pas pris la parole. S’il y en a, la présidence demande au proposeur si, oui ou non, il laisse finir les interventions.

Article 66
S’il ne l’accepte pas et qu’il a un appuyeur, la proposition est lue, puis mise aux voix sans discussion.

Article 67
La question préalable est décidée à la majorité des deux tiers des voix. Il ne peut y avoir d’abstention.

Article 68
Le vote se prend à main levée, il est interdit de recourir au vote à scrutin secret sur la question préalable.

Article 69
Lorsque la question préalable est posée, aucune autre proposition ne peut être reçue par le président d’assemblée.

Article 70
Si la question préalable est rejetée, elle peut être posée au cours du même débat et reçue par le président d’assemblée, une deuxième fois, s’il y a au moins cinq interventions ; si la question préalable est rejetée une deuxième fois, la même règle s’applique avant qu’elle puisse être posée une troisième fois, et ainsi de suite.

Article 71
Le même membre ne peut proposer ou appuyer la question préalable qu’une seule fois au cours du même débat.

Article 72
Si, au contraire, la question préalable est adoptée, le président d’assemblée doit aussitôt mettre aux voix, sans discussion, l’amendement puis la proposition principale, conformément aux règles établies au chapitre des propositions.

Article 73
La question préalable s’applique à toute la question en débat, c’est-à-dire à la proposition principale et à l’amendement, à moins que le proposeur indique spécifiquement qu’il en est autrement.

Article 74
La question préalable peut aussi avoir pour but de clore le débat temporairement en vue de substituer un nouvel amendement à celui qui est déjà devant l’assemblée. La question préalable repose alors sur la présomption que l’assemblée n’est pas satisfaite de l’amendement à l’étude.

Article 75
Tout membre qui n’est pas déjà proposeur ou appuyeur peut avoir recours à cette procédure.

Si le membre désire substituer un nouvel amendement à celui dont l’assemblée est déjà saisie, il doit poser la question préalable sur l’amendement seulement. Pour ce faire, il, au moment où il obtient son droit de parole, dit : « Question préalable sur l’amendement seulement ».

Le secrétaire prend note du nom du proposeur et rédige la proposition comme suit : « Que l’amendement soit mis aux voix immédiatement ». S’il y a un appuyeur, la proposition est lue et le vote est pris sans discussion.

Le membre ne peut toutefois procéder à la substitution que si l’assemblée adopte la question préalable et rejette l’amendement qui est devant elle. Si la procédure réussit, le débat s’engage sur le nouvel amendement comme si la question préalable n’avait pas été posée. Si, au contraire, l’assemblée, après avoir adopté la question préalable, adopte au lieu de le rejeter, l’amendement qui est devant elle, le président d’assemblée, s’il y a lieu, doit mettre aux voix, sans discussion, la proposition principale.

Article 78
Il n’y a pas de limite au nombre d’amendements qui peuvent être ainsi substitués en vertu des dispositions qui précèdent. C’est l’assemblée qui décide dans chaque cas.

Chapitre 8 : Question de privilège

Article 79
Une question de privilège peut être demandée lorsqu’il y a violation des droits ou atteinte aux prérogatives des membres. On peut également demander une question de privilège sur tout sujet important qu’il y a urgence à discuter.

Article 80
Sous réserve de l’article 27, un membre peut demander une question de privilège en tout temps, sauf lorsqu’un vote est décidé ou durant une intervention. Chaque fois que la chose est possible, on demande une question de privilège au début d’une séance.

Article 81
En demandant une question de privilège, le membre explique brièvement de quoi il s’agit. Le président d’assemblée décide d’accorder ou de refuser la question privilège. Si elle est refusée, seul le membre qui a formulé la demande peut en appeler de la décision du président de séance.

Si elle est accordée, la question de privilège peut donner lieu ou non à une proposition. Le membre peut se borner à protester ou à réclamer le redressement d’un grief. S’il y a proposition, cette proposition est privilégiée.

Chapitre 9 : Point d’ordre

Article 82
Au cours d’un débat, un membre peut toujours soulever un point d’ordre pour rétablir les faits ou pour protester contre des personnalités, des défis, des injures, un langage grossier. On peut également soulever un point d’ordre pour réclamer le maintien de l’ordre et du décorum, pour exiger qu’un orateur s’en tienne au sujet en discussion.

Article 83
Dès qu’un point d’ordre est soulevé, l’orateur reprend son siège. Celui qui a soulevé le point d’ordre l’explique brièvement. Le président d’assemblée écoute, puis rend sa décision. Si le point d’ordre est maintenu, l’orateur concerné doit en tenir compte, de même que toutes les personnes intéressées. Il peut y avoir appel de la décision de la présidence par l’orateur intéressé si le point d’ordre est rejeté.

Article 84
Tout membre a droit de parler une fois sur le même point d’ordre avant que le président d’assemblée rende sa décision.

Article 85
On ne peut soulever qu’un seul point d’ordre à la fois. En d’autres termes, il ne peut y avoir de point d’ordre sur un point d’ordre.

Chapitre 10 : Élections

Article 86
Les membres appelés à former le Conseil d’administration et, le cas échéant, le Bureau politique de l’association sont élus à l’Assemblée générale selon le mode d’élection prévu à cette fin dans statuts et selon le présent chapitre.

Article 87
Les candidatures aux différents postes du Conseil d’administration sont exclusives en ce sens qu’un candidat à l’un ou l’autre de ces postes ne peut être candidat à un autre poste de celui-ci.

Article 88
Jusqu’au moment du vote, un candidat peut retirer sa candidature. Il doit en aviser par écrit le président des élections.

Article 89
Lors de la tenue du scrutin, le président d’élection distribue les bulletins de vote imprimés d’avance aux membres présents. Des urnes sont placées bien en évidence au devant de la salle.

Article 90
Le membre vote en marquant une croix vis-à-vis le nom du candidate de son choix et ce, pour chacun des postes. Si un seul candidat se présente à un poste, les membres se prononceront en votant oui, non ou abstention. Dans ce cas le candidat qui n’obtient pas la majorité absolue est considéré battu.

Article 91
Les candidats sont élus à la majorité absolue des voix. À défaut de majorité absolue, à chaque tour de scrutin le candidate ayant reçu le moins de vote est éliminé pour le prochain tour.

Article 92
Pour être élu, un candidat doit recueillir la majorité absolue des votes exprimés. Les bulletins nuls ne comptent pas dans le total d’après lequel la majorité absolue est établie. Si aucune des candidats à une même charge n’obtient la majorité absolue au premier tour de scrutin, le président des élections déclare éliminé le candidat qui a obtenu le plus petit nombre de voix et procède à un deuxième tour de scrutin. Et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un des candidats reste sur les rangs. Le vote du président des élections est prépondérant.

Article 93
Aussitôt après la tenue du scrutin, le président des élections dépouille le scrutin, procède à la compilation générale et communique à l’assemblée le résultat du scrutin.