Enseignement : Arena planque un avis du Conseil d’Etat

By 07/02/2007News

Analysant le dernier avant-projet de décret de la Minsitre-Présidente Arena sur la limitation des possibilités de changement d’école dans l’enseignement primaire et secondaire, la Fédération des Etudiants Libéraux s’est vue refuser le droit de consulter l’avis du Conseil d’Etat rendu pour ce même avant-projet. Cet avis est pourtant accessible a tout un chacun en vertu de la législation sur la publicité administrative. La Ministre Arena et son cabinet auraient-ils à cacher quelques contradictions à la loi ou à la Constitution, notamment vis-à-vis de l’article 24 consacrant la Liberté d’enseignement ?



Quoi qu’il en soit, la FEL a mis en demeure la Ministre de communiquer cet avis. A défaut, nous nous verrions contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs en vue de contraindre la Ministre-Présidente à s’exécuter.

Affaire à suivre…

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