La FEL approuve le statut d’étudiant-entrepreneur

By 23/11/2016News

Ce vendredi 18 novembre, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal, à l’initiative du Ministre Willy Borsus, en charge notamment des Indépendants et des PME, qui mettent en œuvre respectivement le statut social et le statut fiscal des étudiants-entrepreneurs. Le nouveau statut qui sera d’application dès le 1er janvier 2017 entraînera des incitants à l’esprit d’entreprendre en particulier chez les jeunes dans notre pays et qui complètera les actions lancées par un nombre croissant d’écoles et d’universités (nous pouvons citer à titre d’exemple, parmi d’autres, HEC ULg Adivisory, Yncubator ou encore Start Lab).

En effet, un constat alarmant, basé sur une enquête d’Eurostat sur les forces de travail, démontre que le taux d’indépendants chez les jeunes (moins de 25 ans) est de 5,9 % en Belgique pour 7,5 % au niveau européen (en 2015). Il est vrai, que jusque là, l’étudiant désireux d’entreprendre devait se frotter, dans la structure fiscale actuelle, aux risques financiers pour lui et sa famille ainsi qu’à une double discrimination en termes de cotisation et de revenus par rapport au simple jobiste.

A l’heure actuelle, une série d’obstacles fiscaux et sociaux se dresse devant l’étudiant qui voudrait se lancer, comme par exemple, la perte des allocations familiales ou le paiement de cotisations sociales élevées.

Grâce au nouveau statut légal d’étudiant-entrepreneur, permettant aux téméraires de mener de front leurs études et leur entreprise, il est désormais prévu que le jeune de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement  pourra bénéficier des différents avantages, détaillé par le Ministre Borsus :

  • Un régime de cotisations sociales avantageux si ses revenus sont inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13.010,66 € pour 2016). En effet, l’étudiant-entrepreneur sera exempté du paiement de cotisations sociales pour des revenus en-dessous d’un certain seuil.
    Une exonération de cotisations, s’il a des revenus annuels inférieurs à la moitié du plancher  de cotisation au statut social des indépendants  (6.505,33 € en 2016) ;
  • Un taux de 21% (20,5% dès 2018) sur la tranche de revenus comprise entre la moitié du plancher de cotisation au statut social des indépendants et le plancher de cotisation comme indépendant à titre principal (13.010,66 € en 2016) ;
    Un maintien de ses droits en soins de santé en tant que personne à charge si ses revenus sont inférieurs à 6.505,33 € et en tant que titulaire s’il paye des cotisations. De plus, les périodes pour lesquelles l’étudiant paye des cotisations (même réduites) comptent pour ouvrir des droits en incapacité de travail/invalidité/maternité ;
  • Une exonération de la première tranche de revenus pour le calcul des personnes à charge.

Nous nous étions déjà réjouis, le 8 juillet dernier, de l’avancée que permettait pour les étudiants jobistes le projet de loi qu’avait approuvé le Gouvernement Michel au sujet du quota autorisé pour le travail étudiant. Celui-ci formulé en heures et non plus en jours, permettait aux jobistes de travailler une paire d’heures par jour sans qu’une journée complète ne soit déduite de leur volume autorisé, ce que la FEL demande depuis des années. Nous nous réjouissons, à présent, du souffle nouveau que ce statut ne manquera pas d’amener à l’entrepreneuriat en Belgique chez les jeunes. En tant qu’étudiants libéraux, nous ne pouvons que nous réjouir de cette mesure visant à faciliter la mise en place d’initiatives entrepreneuriales qui créeront de la richesse, de l’emploi mais aussi, à terme, un know-how belge.
Et soyons attentif à faire en sorte de continuer cet accompagnement, une fois le jeune diplômé afin de lui permettre de poursuivre sa nouvelle activité à l’aide de balises fiscales et administratives solides et simplifiées.

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