Carte Blanche – La Wallonie en route vers un suicide économique ?

Le projet d’Accord Économique et Commercial Global (AECG ou CETA, en anglais) entre l’Union européenne et le Canada déchaine les passions. En ces jours décisifs, entre désinformation et malaise politique, en tant qu’organisation de jeunesse et donc représentant de la société civile, nous tenons à argumenter notre soutien à ce projet de traité transatlantique et  déconstruire les nombreuses contre-vérités que nous entendons trop souvent. Il nous semble en effet plus que nécessaire de réaffirmer l’opportunité que représente ce traité sous peine que la Wallonie commette un suicide économique entrainant avec elle l’ensemble des Etats membres de l’UE.

 

Ces derniers jours ont été marqués par une déferlante d’oppositions des entités fédérées francophones à l’égard du controversé CETA. Au grand dam de l’Europe, du Canada, l’AWEX et même de nombreuses formations politiques européennes. Encore et toujours, la Wallonie est à la traine sauf qu’ici, elle entraine la Belgique toute entière dans un repli sur elle-même. L’attitude de la majorité wallonne (PS-cdH) tranche considérablement avec celle de leurs groupes (PPE et PSE) au Parlement européen, qui, accessoirement, composent aussi majoritairement la Commission européenne. En effet, ceux-ci sont de fervents défenseurs de l’accord. On pourrait penser le Parti socialiste schizophrène mais ce serait oublier que celui-ci est déjà touché par un mal tout autre, une grippe populiste tendant vers son extrême gauche et flirtant avec un PTB dont l’opposition dogmatique à ce traité démontre que l’avenir de la Wallonie n’est pas au cœur de leurs préoccupations. Dès lors, le PS ne sachant plus sur quel pied danser, se retrouve tiraillé entre lutte protestataire et absolue nécessité économique pour une Région qu’il dirige depuis sa création mais qu’il n’arrive pourtant pas à remettre dans le peloton de tête européen, loin de là. Une chose est sûre, ce n’est pas son opposition au CETA qui sauvera le PS d’une débâcle électorale. Le CETA, et les accords économiques et commerciaux en général, donneraient une bouffée d’air frais considérable pour une région qui est déjà surclassée à l’échelle nationale et dans une société toujours plus mondialisée. Paradoxe socialiste, alors que Cuba commence à s’ouvrir, la Wallonie se ferme.

 

Pourtant dans cet accord, tout n’est pas à jeter que du contraire ! En effet, le Canada est un État proche de l’UE, un pays ami de longue date avec lequel nous partageons énormément de points communs tant dans son fonctionnement que dans ses valeurs, son système social ou son développement économique. Il est aberrant et paradoxal que la Wallonie, détentrice de la FN d’Herstal, vende des armes à l’Arabie saoudite mais s’émeuve de conclure un accord avec un pays ami, moderne et progressiste dans lequel les missions parlementaires, gouvernementales et économiques s’enchainent depuis de longues années.

 

L’objectif principal du CETA est de faire preuve de leadership au niveau mondial et de s’affirmer comme un acteur de qualité de la mondialisation avant le basculement asiatique de l’économie mondiale qui placeront, notamment, la Chine et l’Inde en position dominante. Dans les dix prochaines années, 90 % de la croissance se fera hors de l’Union européenne. C’est donc une absolue nécessité que de renforcer notre ancrage dans la mondialisation et pour l’UE de s’affirmer dans son rôle de leader. Le CETA doit nous permettre de consolider nos valeurs et nos intérêts communs et de fixer nos normes plutôt que de suivre celles fixées par d’autres. Dès lors, lorsque Paul Magnette affirme que l’enjeu d’un traité international est de fixer des normes en matière de Droit de l’Homme, de développement durable tellement hautes que cela deviendra les standards européens, le Ministre-Président wallon fait la meilleure promotion possible du CETA. Ces standards négociés entre l’Union européenne et le Canada depuis des années sont précisément les plus hauts jamais atteints dans des négociations bilatérales. Ceux-ci étaient censés s’imposer, par la force des choses, à nos autres partenaires commerciaux, mais la Wallonie a préféré tomber dans le populisme et l’opposition dogmatique au détriment de l’ensemble des citoyens et de nos normes et valeurs qui risquent bien de perdre de leur prédominance à cause de ce refus.

 

De nombreux opposants au CETA craignent une baisse de nos normes qui diminuerait de facto la qualité de nos produits. Au contraire, ce qui est interdit aujourd’hui le restera et nous resterons maitres d’en interdire d’autres. Cet accord vise le renforcement d’un dialogue bilatéral, déjà existant, en établissant notamment un forum où les Européens et Canadiens pourront discuter de domaines de convergences des normes. Ce forum n’aura aucun pouvoir de décision. Nos législations sont les garantes de la qualité de vie inégalable de notre société. Celles-ci ne sont ni négociées, ni négociables, c’est un des fondements de cet accord. Exit donc, le fameux poulet au chlore, le bœuf aux hormones, les OGM et autres inventions marketing des opposants. Ainsi, la Wallonie ose prétendre s’opposer au CETA parce que notre modèle agricole serait soi-disant menacé par ce traité en prenant pour exemple la libéralisation du secteur porcin. Toutefois, ce secteur est précisément protégé par le CETA afin de préserver les intérêts de nos agriculteurs. Cet exemple, parmi tant d’autres, pour le moins populiste s’applique malheureusement aussi à nos produits agricoles d’origine géographique spécifique, pour lesquels le Ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, a jugé bon de ne remettre aucun dossier à inclure dans le CETA. Les blocages actuels ne sont donc que le fruit d’une négligence inadmissible de la part du Gouvernement wallon, qui souffre maintenant de remords dû à son laxisme long de sept années.

 

Autre cheval de bataille, la question des services publics. Pourtant, ils sont exemptés de l’accord, le CETA ne changera rien aux services publics et n’y apportera aucune limitation. Chaque État pourra continuer à assurer des services publics et même à en créer de nouveaux s’il le souhaite dans tous les domaines possibles et à tous les niveaux de pouvoir. L’accord n’obligera pas les gouvernements à privatiser ou déréglementer des services publics tels que l’approvisionnement en eau, la santé ou l’éducation. Les pays de l’UE resteront libres de décider quels sont les services qui doivent rester publics et universels et pourront continuer à les subventionner, comme c’est déjà le cas actuellement.

 

Enfin, la mise en place d’un nouveau mécanisme nommé ICS (Investment Court System), semble, d’après Paul Magnette, poser le plus de problème pour la Wallonie. Il s’agit d’une Cour internationale chargée de statuer lors d’un différend entre un État et une entreprise privée. Ce mécanisme ne limitera en rien la capacité des États et de l’Union à légiférer. Dans la pratique, une entreprise pourra contester une décision que si celle-ci est fondée sur une discrimination, une expropriation directe ou un traitement inégal par rapport aux investisseurs domestiques, c’est l’évidence même d’un accord économique. Contrairement à ce qu’on a laissé croire, des entreprises ne pourront donc pas poursuivre un État simplement parce qu’elles craignent pour leurs bénéfices. Si la Cour estime qu’il y a des preuves tangibles, l’État devra alors dédommager l’entreprise, ces règles existent déjà en droit européen. L’objectif est de protéger les investissements opérés à l’étranger contre les décisions arbitraires et injustifiées d’un tribunal national. L’Investment Court System, composé d’un Tribunal de première instance et d’une Cour d’appel, se veut précisément être le plus neutre possible entre un Etat et une entreprise étrangère. Les arrêts sont rendus par des juges hautement qualifiés nommés par les pouvoirs publics et non par les parties au litige. De plus, la transparence de la nouvelle Cour est garantie comme pour une juridiction nationale. En effet, tous les documents, comme les observations fournies par les parties et décisions du tribunal seront disponibles en ligne, toutes les audiences seront publiques et les ONG et syndicats pourront présenter des observations. Sur le long terme, l’objectif est de créer une Cour internationale permanente à l’échelle mondiale qui viserait le renforcement de la gouvernance mondiale. Il est nettement préférable de mener ce projet de Cour internationale avec un État ami plutôt qu’avec une puissance rivale et surtout dans lequel l’Union européenne, et donc la Belgique, est partie prenante et non spectatrice.

 

Ainsi, le Canada est un pays progressiste, qui se situe parmi les meilleurs élèves mondiaux en termes de bien-être. Ce n’est absolument pas un enfer ultra-libéral comme certains se plaisent à le décrire. Il est donc le partenaire idéal pour nouer ce type d’accord en souhaitant conserver nos normes sociales surtout si nous nous projetons dans la société toujours plus mondialisée de demain. Il ne faut certainement pas le confondre ou faire l’amalgame avec le TTIP qui n’est qu’en cours de négociation et qui pose des problèmes tout autre qu’avec le CETA. Pour les opportunités économiques et d’emplois qu’il créera, mais par-dessous tout pour l’instauration d’un ordre économique et commercial mondial dans lequel l’Union européenne aura la capacité d’influer et non de rester spectatrice, il est absolument nécessaire que les majorités francophones fassent le choix de la raison plutôt que celui du populisme et de l’électoralisme.

 

Cédric Pierre,
Président de la FEL

Leave a Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

X