Préambule

Art. 1.

Le présent règlement d’ordre intérieur complète et précise les statuts de l’ASBL Fédération des Etudiants Libéraux (FEL). Il a aussi pour objectif la création d’un ensemble de règles de bon sens s’appliquant l’ensemble des membres. Ce règlement se veut à la fois éthique et morale, tout en professionnalisant et rendant transparent le fonctionnement de la FEL. Enfin, ces règles réaffirment les principes de bases de l’engagement et de la participation.

Art. 2.

Le présent règlement d’ordre intérieur a été arrêté par l’Organe d’administration lors de la réunion en date du 4 mars 2020 et adopté par l’Assemblée générale en date du 17 novembre 2020. Il est accessible à l’ensemble des membres au Siège de l’ASBL et sur le site internet (via l’onglet « Devenir membre »).

Art. 3.

L’Organe d’administration est chargé de la rédaction et de l’initiative des modifications relatives au présent Règlement d’ordre intérieur.

Art. 4.

L’Assemblée générale est chargée d’approuver, à la majorité simple des membres présents et représentés, les modifications relatives au présent Règlement d’ordre intérieur. 

Art. 5.

Par le fait de leur adhésion à la FEL, les membres acceptent les dispositions suivantes.

Chapitre I. Des membres

Art. 6.

La FEL est une association sans but lucratif, une organisation de jeunesse, composée d’adhérents directs et des membres des sections reconnues par l’Organe d’administration.

Art. 7.

Les membres sont invités à participer aux activités et travaux, dans la mesure de leur disponibilité ainsi que de leur niveau d’engagement.

Art. 8.

Chaque membre de la FEL s’engage à respecter les valeurs de l’ASBL et de ne pas porter préjudice à l’image de l’association, sous peine de procédure d’arbitrage.

Chapitre II. Des sections & des cercles

Art. 9.

Chaque président de section s’engage à mener au mieux de ses capacités et de ses responsabilités la section locale dont il est responsable. Son élection est le signe d’un engagement sérieux vis-à-vis de son équipe et de la FEL. Il s’engage à exercer ses responsabilités de manière cohérente et efficace afin de faire rayonner les valeurs du libéralisme et de promouvoir la formation de Citoyen Responsable Actif Critique et Solidaire au sein de son campus.

Art. 10.

En tant que représentant d’un cercle, le président se doit de maintenir une image décente de lui-même, de la section, et de la FEL, c’est-à-dire, qui n’entre pas en contradiction avec les idées et prises de positions déjà existantes. Lorsqu’il est constaté des manquements importants dans la gestion d’un président de section, pouvant nuire à son bon fonctionnement ou par le comportement inadéquat d’un président qui ne remplirait plus son rôle consciencieusement, décrierait/critiquerait l’association, porterait préjudice ou nuirait à l’association de quelque manière que ce soit, ledit président est alors susceptible de tomber sous le coup d’une procédure de suspension ou d’exclusion décidée par l’organe de gestion de la section qu’il préside ou, en dernier recours, via l’Organe d’administration. 

Art. 11.

À la sortie de leur charge, chaque président s’engage à fournir à son successeur, l’ensemble du matériel et éléments nécessaires au bon fonctionnement du cercle.

Art. 12.

Le président de section et son Bureau politique ont les pleines capacités pour l’organisation d’événements. Afin de maintenir la pérennité et l’engagement de ses prédécesseurs, le Bureau politique exerce ses compétences pour garantir la création d’activités thématiques, qui ne sont pas exclusivement politiques. Toutefois, l’équipe de la section reste pleinement indépendante de ses idées d’activités. Il est à préciser qu’il y a une obligation de moyens à mettre en œuvre, mais pas une obligation de résultats.

A titre non-exhaustif, sont considérées comme activités politiques ou thématiques : les conférences (inter-cercles ou pas) ; les midi-politiques ; les workshops ; la distribution de campagnes/Blue Line ; les visites d’institutions politiques, etc.

A titre non-exhaustif, sont considérées comme activités ludiques : les activités de team building ; les drinks de rentrée / de recrutement, etc. Ces activités, que l’on qualifiera comme secondaires, ne peuvent être organisées si et seulement si des activités ont été organisées en suffisance.

L’Organe d’administration demeure l’organe compétent pour décider au cas par cas, les activités considérées comme politiques ou thématiques, et pour fixer des exceptions.

Art. 13.

Au début de chaque quadrimestre, le président et son Bureau politique s’engagent à fournir un plan de vision générale précisant les objectifs et/ou les événements prévus lors dudit quadrimestre. Ledit plan ne doit pas être détaillé exhaustivement, néanmoins il doit pouvoir fournir une vue globale et sérieuse afin de gérer l’agenda des événements. Par ailleurs, les sections sont tenues de communiquer, dès qu’ils en ont connaissance, les informations pratiques (dates, objet de l’événement, lieu) concernant les événements planifiés au Détaché pédagogique de l’asbl.

Art. 14.

La demande de visuel se fait exclusivement via le site internet de la FEL. A cet effet, un mot de passe et nom d’utilisateur seront attribués aux présidents des sections, en début d’année académique. À défaut de fonctionnement de celui-ci, la section est invitée à prendre contact directement avec l’Infographiste.

Art. 15. 

La demande de budget se fait exclusivement via une demande envoyée à l’Organe d’administration. Celle-ci, réalisée avec soin, doit préciser l’objet de l’événement, la somme demandée et ce qu’elle couvrira. Pour ce faire, la demande suivra les consignes indiquées dans le Règlement financier de l’asbl qui sera transmis au président de section et au trésorier en début d’année académique.

En cas de non-respect des principes ci-dessus, la demande ne sera pas traitée.

Art. 16.

Chaque section sera récompensée en fonction de l’aspect numéraire et qualitatif des activités politiques et thématiques organisées au sein des campus. L’organisation d’activités de ce type sera nécessaire afin d’obtenir le financement d’une activité ludique, en guise de récompense pour le travail effectué.

Chapitre III. De l’Organe d’administration (OA)

Art. 17.

Chaque administrateur exerce une fonction ayant d’importantes responsabilités, il convient de rappeler qu’il a été élu par l’Assemblée générale. Il a pour rôle d’administrer la FEL. C’est pourquoi, il est important que cette charge soit effectuée soigneusement et consciencieusement. L’administrateur devra se comporter en personne prudente et diligente dans la gestion administrative des affaires de la FEL. Par ailleurs, il s’engage à ne pas divulguer les informations échangées lors de réunions ; auquel cas, une procédure d’arbitrage serait entamée à son encontre.

Art. 18.

L’Organe d’administration est investi d’un pouvoir de décision au sein de l’association. Ses prérogatives doivent être remplies dans la stricte neutralité. Aucune relation personnelle ne doit interférer avec la prise de décision et l’efficacité de cet organe. Dans le cas où le membre de l’OA est engagé dans d’autres structures, les intérêts de la FEL seront toujours privilégiés lorsque se tiennent les réunions de cet organe.

En cas de non-respect, un rappel sous forme de convocation est d’abord adressé par le Président, ou à défaut, par le Secrétaire général au membre.

Nonobstant, si la situation devait se reproduire, un comité d’arbitrage serait constitué en vue d’entamer une procédure de suspension.

Art. 19.

Il est particulièrement indispensable de se rendre disponible afin d’honorer cet engagement. Chacun est invité à s’engager personnellement pour assister aux réunions de l’organe d’administration. De plus, les membres de l’OA sont priés de participer activement aux travaux de leur organe.

Chaque administrateur s’engage à répondre aux convocations et autres demandes soumises par mail à sa compétence dans un délai d’une semaine, compte tenu de sa disponibilité.

L’absence consécutive à 3 réunions de l’OA aura pour conséquence de lancer une procédure de suspension du membre absent par le Comité d’arbitrage. A chaque absence, le Secrétaire général adressera un mail au membre défaillant, lui rappelant l’obligation d’être présent aux réunions.

Nonobstant, moyennant une excuse dûment motivée, l’absence peut être excusée. Celle-ci doit être notifiée le plus rapidement au Président et au Secrétaire général, qui jugeront de la validité de l’absence.

Art. 20.

Bien que le Président demeure le représentant officiel de l’asbl, l’ensemble des administrateurs – de par la responsabilité que confère leur poste – exercent une représentativité au sein de l’association. L’administrateur est par conséquent tenu de se comporter de telle sorte que l’image de la FEL ne soit en aucun cas compromise par son fait.

Chaque administrateur est tenu de distinguer ses responsabilités au sein de la FEL ainsi que celles dans d’autres organisations, groupes académiques ou partis politiques.

Chapitre IV. Du Bureau politique (BP)

Art. 21.

Chaque membre du BP exerce une fonction de décision des orientations de l’association. C’est pourquoi, il est important que cette charge soit effectuée soigneusement et consciencieusement. Il s’engage à ne pas divulguer les informations discutées lors de réunions, auquel cas, une procédure d’arbitrage serait entamée.

Art. 22.

Le Bureau politique est investi d’un pouvoir de décision politique au sein de l’association. Ces prérogatives doivent être remplies dans la stricte indépendance. Aucune relation personnelle ne doit interférer avec la prise de décision et l’efficacité de cet organe. Dans le cas où le membre du BP est engagé dans d’autres structures, les intérêts de la FEL seront toujours privilégiés lorsque se tiennent les réunions de BP.

En cas de non-respect, un rappel sous forme de convocation est adressé par le Président, ou, à défaut, par le Secrétaire général au membre. Nonobstant, si la situation devait se reproduire, un comité d’arbitrage serait constitué en vue d’entamer une procédure de suspension.

Art. 23.

Il est particulièrement indispensable de se rendre disponible afin d’honorer cet engagement. Chacun est invité à s’engager personnellement pour assister aux réunions du Bureau politique. De plus, les membres du Bureau politique sont priés de participer activement aux travaux politiques.

Chaque membre du BP s’engage à répondre aux convocations et autres demandes soumises par mail à sa compétence dans un délais d’une semaine, selon sa disponibilité.

L’absence consécutive à 3 réunions du BP aura pour conséquence de lancer une procédure de suspension du membre absent par le Comité d’arbitrage. A chaque absence, le Secrétaire général adressera un mail au membre défaillant, lui rappelant l’obligation d’être présent aux réunions.

Nonobstant, moyennant une excuse dûment motivée, l’absence peut être excusée. Celle-ci doit être notifiée le plus rapidement au Secrétaire général et au Président, qui jugeront de la validité de l’absence.

Art. 24.

L’ensemble des membres du BP exercent une représentativité au sein de l’association, celui-ci est tenu de se comporter de telle sorte que l’image de la FEL ne soit en aucun cas compromise par son fait.

Chaque membre est tenu de distinguer ses responsabilités au sein de la FEL ainsi que celles dans d’autres organisations, groupes académiques ou partis.

Chapitre V. De l’engagement dans le Blue Line & les campagnes

Art. 25.

Chacun est invité à s’investir dans la production du Blue Line à la mesure de ses facultés et possibilités calendaires. Lorsqu’un membre s’engage à participer dans la rédaction d’articles, il est tenu d’observer ses engagements. D’une part, les délais fixés par le staff sont à prendre avec rigueur, afin de fournir un travail de qualité. D’autre part, le contenu de celui-ci se doit d’être rendu dans une forme décente par respect aux membres du staff qui passent en seconde lecture. A cet effet, un guide du rédacteur vous est transmis par le Détaché pédagogique. Les précédents rédacteurs sont pris en compte en priorité dans la possibilité d’accès à la tribune du Blue Line.

Nonobstant, moyennant une excuse dûment motivée, le manquement ou le retard d’un article peut être excusé. Celui-ci doit être notifié, le plus rapidement au Détaché pédagogique et au Rédacteur en chef, qui jugent du caractère excusable. En cas de non-respect de l’engagement tenu, le membre ne sera plus invité à rédiger dans la prochaine campagne et le prochain Blue Line.

Art. 26.

Chacun est invité à s’investir dans la production de la campagne, à la mesure de ses facultés et possibilités calendaires. Lorsqu’un membre s’engage à participer dans la rédaction de la campagne, il est tenu d’observer ses engagements. D’une part, les délais fixés par le staff sont à prendre avec rigueur, afin de fournir un travail de qualité. D’autre part, le contenu de celui-ci se doit d’être rendu dans une forme décente par respect aux membres du staff qui passent en seconde lecture. Les précédents rédacteurs sont pris en compte en priorité dans la possibilité d’accès à la tribune de la campagne.

Nonobstant, moyennant une excuse dûment motivée, le manquement ou le retard d’un article peut être excusé.  Celui-ci doit être notifié, le plus rapidement, au Secrétaire général qui juge du caractère excusable. En cas de non-respect de l’engagement tenu, le membre ne sera plus invité à rédiger dans la prochaine campagne et le prochain Blue Line.

Chapitre VI. Des procédures d’arbitrage

Art. 27.

En cas de non-respect d’une des dispositions énoncées ci-dessus, le membre s’expose à une procédure d’arbitrage selon la gravité du manquement. Conformément aux statuts en vigueur (Titre VIII. – Du Comité d’arbitrage). Tout membre intéressé est fondé à demander l’intervention du Comité, il en va de même pour l’organe de gestion d’une section locale ou, en dernier recours, pour l’Organe d’administration de la FEL.

Art. 28.

Dans les cas prévus ci-dessus, une personne peut perdre durant une durée déterminée, ses droits en tant que membre.

Art. 29.

Dans les cas prévus ci-dessus, une personne peut être déchue de sa qualité de membre définitivement.

Etabli et arrêté le 4 mars 2020 par l’Organe d’administration valablement réuni à Bruxelles au siège de l’asbl.