Titre I. – Des dénomination, siège et exercice

Art.1

L’association est dénommée « Fédération des Étudiants Libéraux ». Elle peut valablement utiliser la dénomination « Fédération belge des Étudiants Libéraux » ou l’abrégé « FEL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

  • la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
  • l’indication précise du siège de la personne morale,
  • le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
  • le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
  • le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
  • le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art. 2

Le siège social de l’association est fixé Avenue de la Toison d’Or, 84-86 à 1060 Bruxelles établit dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé sur décision de l’Organe d’administration dans n’importe quel lieu de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3

Créée en 1974, l’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile.

L’Organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

 Titre II. – Des buts

Art. 5

La FEL se donne pour but et obligation de

– défendre et de propager les principes fondamentaux de liberté, de progrès, d’humanisme et de démocratie dans une optique libérale, sur les plans politique, économique, social et culturel ;

– de promouvoir l’épanouissement de l’individu dans une société harmonieuse, sans distinction de sexe, d’origine économique, ethnique ou culturelle ou de convictions philosophiques ou religieuses ;

– de défendre les droits et intérêts des étudiants de la Communauté française de Belgique (aussi appelée Fédération Wallonie-Bruxelles).

Art. 6

La FEL mène son action en totale indépendance à tout parti ou association politique ou philosophique. Elle agit en toute circonstance en se basant sur la liberté, la tolérance et le libre examen sans formuler ni invoquer aucun dogme.

Art. 7

La FEL peut en outre accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts, en ce compris être membre d’associations visant ceux-ci.

Titre III. – Des membres

Art. 8

La Fédération des Etudiants Libéraux rassemblent les étudiants âgés de seize ans au moins et de trente-quatre ans au plus inscrits dans un établissement supérieur reconnu par la Communauté française de Belgique (aussi appelée Fédération Wallonie-Bruxelles) et inscrits au sein de l’association.

Art. 9

Les membres de la FEL sont ses adhérents directs et les membres des sections reconnues par l’Organe d’administration. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs de la FEL, composant l’Assemblée générale de l’ASBL, sont des étudiants âgés de seize ans au moins et de trente-quatre ans au plus inscrits dans un établissement supérieur reconnu par la Communauté française de Belgique / Fédération Wallonie-Bruxelles et inscrits au sein de l’association. L’adhésion à l’association est gratuite. Nul ne peut être membre de plus d’une section et tous sont présumés adhérer et respecter les présents statuts.

Art. 10

L’Organe d’administration ou toute section locale peut, à la majorité de ses membres effectifs, demander l’intervention du Comité d’Arbitrage afin d’étudier la suspension ou l’exclusion d’un membre de la FEL qui aurait posé un acte en contradiction avec les présents statuts.

Art. 11

Les membres effectifs et adhérents directs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit ou par mail au/à la Président(e) de sa section locale ou au/à la Secrétaire général(e). La décision prend acte dès l’envoi du courrier postal et/ou de l’e-mail. La sortie peut également avoir lieu par incapacité civile, exclusion, dissolution, nullité ou déconfiture. Le/la Secrétaire général(e) indique les retraits à la tenue du prochain Organe d’administration.

Art. 12

Les Président(e)s de sections qui siègent avec voix consultative à l’Organe d’administration sont tenus, pour le 30 juin, d’établir avec le/la Secrétaire général(e) le listing des membres arrêté à la date susmentionnée. Ces listings sont alors validés par l’Organe d’administration dans l’entièreté.

Art. 13

La FEL veille scrupuleusement au respect de la vie privée de ses membres. Elle ne communique à personne et en aucune circonstance la liste ou les informations personnelles de ceux-ci.

 Titre IV. – Des sections

Art. 14

La FEL est composée de sections locales. Celles-ci sont reconnues par l’Organe d’administration à la majorité simple de ses membres après avis du Bureau politique. Il ne peut être reconnu plus d’une section par établissement universitaire ou haute école, sauf si cet établissement universitaire ou haute école est présent dans plusieurs pôles géographiques.

Art. 15

Pour être reconnue, une section doit avoir transmis la copie de ses statuts et la composition de son organe exécutif à l’Organe d’administration et lui avoir fourni les garanties suffisantes assurant le respect des buts et statuts de la FEL.

Art. 16

L’Organe d’administration peut, à la majorité des deux tiers, la majorité des membres étant présente, suspendre une section de la FEL si celui-ci estime que, par ses actes ou ses abstentions, ou par les actes ou les abstentions de l’un ou plusieurs de ses membres de son organe exécutif, elle s’est mise en contradiction aux présents statuts ou a porté atteinte aux buts de la FEL.

 Titre V. – De l’Assemblée générale

Art. 17

L’Assemblée générale est composée de tous les membres visés à l’article 9 des présents statuts. Elle est présidée par le/la Président(e) de l’Organe d’administration.

Art. 18

L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :

  • La modification des statuts ;
  • L’approbation des comptes annuels et du budget ;
  • La nomination et la révocation des administrateurs ;
  • L’adoption du règlement d’ordre intérieur et l’approbation des modifications du règlement d’ordre intérieur ;
  • La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs ;
  • La dissolution volontaire de l’association ;
  • Tous les cas où les statuts l’exigent.

Art. 19

II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d’administration, à la demande d’un tiers des membres effectifs de la FEL, par le Bureau politique ou par le Comité d’arbitrage, dans les délais prévus à l’article 20.

Art. 20

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le/la Président(e) via courrier postal et/ou e-mail, au plus tard vingt jours francs avant la date prévue. Si le vingtième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au plus proche jour ouvrable. La convocation doit impérativement être accompagnée de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée générale doivent être joints.

L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre et de dissolution volontaire.

Art. 21

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration, dûment datée et signée. La seule forme de procuration acceptée sera celle jointe à la convocation de l’assemblée.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.

Art. 22

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voies exprimées.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.

Art. 23

Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressé à l’Organe d’administration, mais sans déplacement dudit registre.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.

Titre VI. – De l’Organe d’administration

Art. 24

L’association est administrée par un Organe d’administration composé au minimum :

  • du/de la Président(e),
  • des deux Vice-président(e)s,
  • des deux Secrétaires politiques,
  • du/de la Secrétaire général(e),
  • des deux Secrétaires administratif(ve)s,
  • du/de la Trésorier(ère),
  • du/d’un/des Délégué(e)(s) aux Relations internationales. 

Les Président(e)s des sections reconnues ou leur représentant(e) expressément et valablement mandaté(e) ainsi que le/la rédacteur/trice en chef de la revue officielle y siègent avec voix consultative. En cas d’empêchement du/de la Président(e), ses fonctions sont assumées par le/la Vice-président(e) le/la plus ancien(ne) au sein de la Fédération ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres de l’Organe d’administration sont élus au suffrage universel des membres effectifs de la FEL. Le/la Secrétaire générale est cependant coopté(e) par l’Organe d’administration et l’Assemblée générale.

Le mandat de l’Organe d’administration est d’un an. Il débute le second jour ouvrable du mois de juillet et prend fin le premier jour ouvrable du mois de juillet qui suit.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 25

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’Organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière abusive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, en motivant la décision, à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’Assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 26

L’Organe d’administration exécute les décisions de l’Assemblée générale et représente la FEL en toute matière. Il coordonne, stimule et encourage les activités de l’association dans le respect de la Loi et des présents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la Loi ou les présents statuts ne lui interdisent pas.

Art. 27

L’Organe d’administration est collégial.

Il se réunit sur convocation du/de la Président(e) au plus tard sept jours francs avant la date prévue et au minimum tous les trois mois. La convocation doit impérativement être accompagnée de l’ordre du jour. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (représentant au minimum la moitié des membres de l’Organe d’administration), sauf ce qui est dérogé par la Loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.

Art. 28

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’Organe d’administration peut les exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Art. 29

Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le/la Président(e).

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Art. 30

L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Art. 31

L’Organe d’administration peut, pour une durée qu’il détermine, déléguer, en partie ou en totalité, la gestion journalière de l’association au/à la Secrétaire général(e) de l’association. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.

Tous les actes et contrats autres que les actes de gestion journalière sont signés par le/la Président(e) sauf s’il délègue sa signature de façon expresse (acte par acte).

Art. 32

Les modalités de présentation des candidatures d’administrateur sont arrêtées par l’Organe d’administration. A l’exception du/de la Secrétaire général(e), il est cependant prévu que tout candidat doit être âgé de dix-huit ans au moins et de trente-quatre ans au plus, inscrit dans un établissement supérieur reconnu par la Communauté française de Belgique (aussi appelée Fédération Wallonie-Bruxelles) ou équivalent au jour de l’élection et membre de l’association depuis au moins six mois. En outre, pour être candidat au poste de Président, il faut avoir été membre du Bureau politique durant au moins 6 mois.

Art. 33

Les candidatures sont envoyées, par courrier postal ou électronique, huit jours francs au moins avant l’assemblée générale, au/à la Président(e) et au/à la Secrétaire général(e) de l’association.

Art. 34

Le/la Président(e) convoque et préside tout organe de l’association. Il/elle représente la FEL auprès de tout acteur politique, économique ou culturel, tant au niveau national qu’international. Il/elle coordonne les activités et positions de la FEL.

Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’imposent, le/la Président(e) prend seul(e) les mesures dévolues à l’Organe d’administration en application des présents statuts. Ces mesures prennent fin d’office si elles ne sont pas ratifiées lors de la prochaine séance de l’Organe d’administration. Il/elle présente, au nom de l’Organe d’administration, un bilan de l’exercice écoulé à l’Assemblée générale.

Art. 35

En coopération avec le/la Président(e), le/la Secrétaire général(e) veille aux bons rapports entre la FEL et ses sections ainsi qu’envers les autres organisations de jeunesse. Il/elle coordonne le travail des effectifs administratifs et pédagogiques. Il/elle est responsable de l’exécution des décisions de l’Organe d’administration et du respect des présents statuts.

Pour des sujets liés au poste de Premier permanent et en cas de cumul de la fonction de Premier permanent et de Secrétaire général, ce/cette dernier(e) s’abstiendra de prendre part aux débats de l’Organe d’administration. Il/elle gardera à l’esprit la volonté d’éviter le conflit d’intérêts.

Art. 36

Les Vice-président(e)s assistent le/la Président(e) et le remplacent le cas échéant ; priorité étant donnée au/à la Vice-président(e) étant le membre le plus ancien à l’Organe d’administration.

Art. 37

Les Secrétaires politiques suscitent l’action politique de la FEL. Ils se chargent notamment, en accord avec le/la Président(e), de l’élaboration de positions politiques, de l’organisation de commissions de réflexion ou de manifestations politiques.

Art. 38

Les Secrétaires administratif(ve)s tiennent à jour, en accord avec le/la Présidente, les procès-verbaux des différents organes de l’association dont ils/elles assurent la rédaction et la communication.

Art. 39

Le/la Trésorier(ère) tient les comptes de l’association. Il/elle prépare les budgets et les dossiers financiers officiels, en collaboration avec le/la Président(e). Il/elle présente, au nom de l’Organe d’administration, un bilan de l’exercice écoulé à l’Assemblée générale et met à la disposition de celle-ci tout élément permettant d’exercer un contrôle sur ceux-ci.

Art. 40

Le/la/les Délégué(e)(s) aux Relations internationales s’assure(nt) de la représentation de la FEL dans les organisations de jeunesse internationales. En ce sens, il(s) veille(nt) à la coopération, au maintien d’une relation productive et sert(vent) de relais entre l’asbl et ses partenaires internationaux.

Titre VII. – Du Bureau politique

Art. 41

Le Bureau politique est le lieu de réflexion et d’élaboration de l’action politique. Il est chargé de définir les grandes orientations politiques de la FEL, de coordonner l’action des différentes sections et d’assurer la circulation de l’information entre celles-ci.

Art. 42

Le Bureau politique est composé :

  • du/de la Président(e),
  • des deux Vice-président(e)s,
  • des deux Secrétaires politiques,
  • du/de la Secrétaire général(e),
  • des deux Secrétaires administratif(ve)s,
  • du/de la Trésorier(ère),
  • du/d’un/des Délégué(e)(s) aux Relations internationales. 
  • des Président(e)s et Secrétaires politiques des sections locales reconnues ;
  • du/de la Rédacteur/trice en chef de la revue officielle

Il peut, en outre, s’adjoindre les services de tout expert, membre ou non, susceptible d’apporter une plus-value à la qualité des travaux du Bureau politique.

Art. 43

L’Assemblée générale élit autant de Délégué aux Relations internationales que d’organisations de jeunesses européennes et internationales auxquelles la Fédération des Étudiants Libéraux fait partie. Ils devront faire preuve d’une connaissance suffisante à la pratique de l’anglais.

Art. 44

Le Bureau politique élit, à la majorité simple, lors de la tenue du premier Bureau politique de l’année académique, un/e rédacteur/trice en chef chargé(e) de coordonner la rédaction de la revue officielle de la Fédération des Étudiants Libéraux.

Art. 45

Le Bureau politique est convoqué par le/la Président(e) au minimum une fois par mois. Exception faite durant les périodes de blocus, d’examens et de vacances académiques.

Art. 46

Les décisions du Bureau politique sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, sauf exception prévue dans les présents statuts. Les procurations et représentations ne sont pas admises.

Le/la Président(e) dispose d’une voix prépondérante en cas de litige.

Art. 47

Les décisions du Bureau politique sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le/la Président(e).

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Titre VIII. – Du Comité d’arbitrage

Art. 48

Le Comité d’arbitrage est composé du/de la Président(e), des deux Vice-président(e)s et des Président(e)s des sections qui composent la FEL, ils représentent les instances dirigeantes élues de la Fédération. Un membre du Comité d’arbitrage s’abstient de siéger lorsqu’il est partie au litige. Le/la Secrétaire général(e), en raison de sa neutralité, préside et modère les débats. Il/elle s’abstient de toute prise de position. En cas d’incapacité du/de la Secrétaire général(e), les membres du Comité votent à bulletin secret afin d’élire le président faisant fonction.

Les membres du Comité d’arbitrage signent une clause de confidentialité.

Art. 49

Le Comité d’arbitrage est compétent pour statuer sur les litiges portant

  • Sur les cas prévus à l’article 10.
  • Sur les candidatures et la validité d’un scrutin. S’il invalide une élection, le Comité d’arbitrage est compétent pour convoquer la nouvelle Assemblée générale dans les 10 jours.
  • Sur l’application des dispositions prévues dans le Règlement d’ordre intérieur arrêté par l’Organe d’administration en date du 4 mars 2020 et adopté par  l’Assemblée générale en date du 17 novembre 2020.

Art. 50

Le membre visé par l’article 10 peut faire parvenir au Comité toute information qu’il juge utile et est entendu par le Comité préalablement à la décision.

Art. 51

Tout membre intéressé est fondé à demander l’intervention du Comité, il en va de même pour l’organe de gestion d’une section locale. L’Organe d’administration de la FEL peut, en dernier recours, saisir le Comité d’arbitrage. Les précités adressent un écrit au/à la Président(e) de la FEL et au/à la Secrétaire général(e) dans laquelle ils évoquent les faits litigieux et leurs attentes. Suite à cela, le Comité est convoqué par le/la Président(e) dans un délai qui varie selon l’urgence du litige, celui-ci ne peut dépasser 15 jours ouvrables, exception faite en périodes de blocus, d’examens et de vacances académiques.

Art. 52

Le Comité prend ses décisions au consensus ou, si un membre le demande, à bulletins secrets, selon les modalités définies ci-dessous :

Le Comité décide de la suspension d’un membre à la majorité simple des membres du Comité présents.

Le Comité décide de l’exclusion d’un membre à l’unanimité des membres du Comité présents.

Art. 53

Le Comité convoque le membre concerné pour lui faire connaitre sa décision et lui fait parvenir sa décision par courrier postal et/ou électronique.

Art. 54

Les parties peuvent interjeter appel auprès de l’Assemblée générale, qui statuera en dernier ressort à la majorité des 2/3. Dans pareil cas, les procurations ne sont pas admises.

Art. 55

Lors de l’Assemblée générale, le/la Président(e) met à disposition le registre des décisions du Comité.

 Titre IX. – Des règles relatives à la conduite des débats

Art. 56

Les débats et délibérations de tout organe de la FEL se font, sans préjudice à la Loi et aux présents statuts, dans le respect des règles relatives aux assemblées délibérantes. Le Bureau politique peut adapter celles-ci aux particularités de l’association.

 Titre X. – Du Conseil d’analyse

Art. 57

L’Assemblée générale peut confier une mission de conseil et d’expertise en matière de gestion administrative et financière à un conseil d’analyse. Elle en définit sa composition ainsi que ses missions exactes.

 Titre XI. – De la représentativité de la FEL

Art. 58

Le/la Président(e) est le/la représentant(e) officiel(le) de la FEL.

Art. 59

Les représentants de la FEL dans d’autres organisations et associations sont nommés et révoqués par le Bureau politique. Leur mandat prend fin dès qu’ils cessent d’être membres de la FEL.

 Titre XII. – De la dissolution de la FEL

Art. 60

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.

Art. 61

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.  

Titre XIII. – Dispositions finales

Art. 62

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.     

© Fédération des Étudiants Libéraux

Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale du 17 novembre 2020 valablement réunie au siège de l’ASBL.