Titre I. – Des dénomination, siège et exercice

Art.1

L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Art. 2

L’association est dénommée « Fédération des Étudiants Libéraux ». Elle peut valablement utiliser la dénomination « Fédération belge des Étudiants Libéraux » ou l’abrégé « FEL ».

Art. 3

Le siège social de l’association est fixé Avenue de la Toison d’Or, 84-86 à 1060 Bruxelles établit dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé sur décision du Conseil d’administration dans n’importe quel lieu de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 4

Créée en 1974, l’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile.

 

Titre II. – Des buts

Art. 6

La FEL se donne pour but et obligation de

– défendre et de propager les principes fondamentaux de liberté, de progrès, d’humanisme et de démocratie dans une optique libérale, sur les plans politique, économique, social et culturel ;

– de promouvoir l’épanouissement de l’individu dans une société harmonieuse, sans distinction de sexe, d’origine économique, ethnique ou culturelle ou de convictions philosophiques ou religieuses ;

– de défendre les droits et intérêts des étudiants de la Communauté française de Belgique / Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 7

La FEL mène son action en totale indépendance à tout parti ou association politique ou philosophique. Elle agit en toute circonstance en se basant sur la liberté, la tolérance et le libre examen sans formuler ni invoquer aucun dogme.

Art. 8

La FEL peut en outre accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts, en ce compris être membre d’associations visant ceux-ci.

 

Titre III. – Des membres

Art. 9

Les membres de la FEL sont ses adhérents directs et les membres des sections reconnues par le Conseil d’administration. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs de la FEL, composant l’Assemblée générale de l’ASBL, sont des étudiants âgés de seize ans au moins et de trente-quatre ans au plus inscrits dans un établissement supérieur reconnu par la Communauté française de Belgique / Fédération Wallonie-Bruxelles et inscrits au sein de l’association. L’adhésion à l’association est gratuite. Nul ne peut être membre de plus d’une section tous sont présumés adhérer et respecter les présents statuts.

Art. 10

Le Conseil d’administration ou toute section locale peut, à la majorité de ses membres effectifs, demander l’intervention du Comité d’Arbitrage afin d’étudier la suspension ou l’exclusion d’un membre de la FEL qui aurait posé un acte en contradiction avec les présents statuts.

Art. 11

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association par démission par l’envoi d’un courrier postal et/ou d’un e-mail au Président de sa section locale et au Secrétaire général. La décision prend acte dès l’envoi du courrier postal et/ou de l’e-mail. La sortie peut également avoir lieu par incapacité civile, exclusion, dissolution, nullité ou déconfiture. Le Secrétaire général indique les retraits à la tenue du prochain Conseil d’administration.

Art. 12

Le Conseil d’administration établit au 30 juin de chaque année la liste des membres des sections reconnues et des adhérents directs de la FEL. Il en fait de même au jour de la convocation de toute Assemblée générale.

Art. 13

La FEL veille scrupuleusement au respect de la vie privée de ses membres. Elle ne communique à personne et en aucune circonstance la liste ou les informations personnelles de ceux-ci.

 

Titre IV. – Des sections

Art. 14

La FEL est composée de sections. Celles-ci sont reconnues par le Conseil d’administration à la majorité simple de ses membres après avis du Bureau politique. Il ne peut être reconnu plus d’une section par campus.

Art. 15

Pour être reconnue, une section doit avoir transmis la copie de ses statuts et la composition de son organe exécutif au Conseil d’administration et lui avoir fourni les garanties suffisantes assurant le respect des buts et statuts de la FEL.

Art. 16

Le Conseil d’administration peut, à la majorité des deux tiers, la majorité des membres étant présente, suspendre une section de la FEL si celui-ci estime que, par ses actes ou ses abstentions, ou par les actes ou les abstentions de l’un ou plusieurs de ses membres de son organe exécutif, elle s’est mise en contradiction aux présents statuts ou a porté atteinte aux buts de la FEL.

 

Titre V. – De l’Assemblée générale

Art. 17

L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle contrôle les activités du Conseil d’Administration et détermine la doctrine politique de la FEL. Elle peut être valablement réunie sous l’appellation de Congrès.

Art. 18

Tous les membres visés à l’article 9 composent l’Assemblée générale.

Art. 19

L’Assemblée générale ordinaire se réunit pour nommer le Conseil d’administration et approuver les comptes et le budget. Cette Assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an, au plus tôt le premier jour ouvrable du mois de mai et au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de juin.

Art. 20

L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les formes et délais prescrits à l’article 21 sur initiative du Conseil d’Administration, du Comité d’Arbitrage, du Bureau politique ou d’un tiers des membres de la FEL.

Art. 21

L’Assemblée générale  est convoquée par le Président, par courrier postal et/ou e-mail, au plus tard vingt jours francs avant la date prévue. Si le vingtième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au plus proche jour ouvrable. La convocation doit impérativement être accompagnée de l’ordre du jour.

Art. 22

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés, sauf ce qui est dérogé par la Loi ou les présents statuts. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une procuration dûment signée et datée.

Art. 23

Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres au siège de l’association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

 

Titre VI. – Du Conseil d’administration

Art. 24

Le Conseil d’administration exécute les décisions de l’Assemblée générale et représente la FEL en toute matière. Il coordonne, stimule et encourage les activités de l’association dans le respect de la Loi et des présents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la Loi ou les présents statuts ne lui interdisent pas. Son mandat est d’un an. Il débute le second jour ouvrable du mois de juillet et prend fin le prend fin le premier jour ouvrable du mois de juillet de l’année qui suit. Il peut être valablement réuni sous l’appellation de Comité.

Art. 25

Le Conseil d’administration se compose, avec voix délibérative, au minimum d’un Président, de deux Vice-présidents, d’un Secrétaire politique, d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire administratif, d’un Trésorier et d’un (des) Délégué(s) aux relations internationales. Les présidents des sections reconnues ou leur représentant expressément et valablement mandaté y siège(nt) avec voix consultative. Le Conseil d’administration peut s’adjoindre les services du rédacteur en chef de la revue officielle pour toute question traitant de la revue officielle.

Art. 26

Les administrateurs sont élus au suffrage universel des membres de la FEL pour une durée d’un an courant du 1er juillet au 30 juin. Le Secrétaire général est cependant coopté par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale. En cas de vacance d’un mandat, une Assemblée générale est convoquée endéans 30 jours ouvrables, exception faite en périodes de blocus, d’examens et de vacances académiques.

Art. 27

Les modalités de présentation des candidatures d’administrateur sont arrêtées par le Conseil d’administration. A l’exception du Secrétaire général, il est cependant prévu que tout candidat doit être âgé de dix-huit ans au moins et de trente-quatre ans au plus, inscrit dans un établissement supérieur reconnu par la Communauté française de Belgique / Fédération Wallonie-Bruxelles ou équivalent au jour de l’élection et membre de l’association depuis au moins six mois. En outre, pour être candidat au poste de Président, il faut avoir été membre du Bureau politique durant au moins 6 mois.

Art. 28

Les candidatures sont envoyées, par courrier postal ou électronique, huit jours francs au moins avant l’assemblée générale, au Président et au Secrétaire Général de l’association.

Art. 29

La démission d’un administrateur est notifiée par courrier postal et/ou e-mail au Président et au Secrétaire général, celui-ci en informe le Conseil d’Administration. 

Art. 30

A l’exception du Président du Conseil d’administration, tout membre du Conseil d’administration est révocable en tout temps par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix exprimées.

Le Président du Conseil d’Administration est révocable en tout temps par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

En cas de révocation d’un membre du Conseil d’administration, une Assemblée générale devant élire le nouvel administrateur est convoquée endéans 15 jours ouvrables, exception faite en périodes de blocus, d’examens et de vacances académiques.

Art. 31

Le Conseil d’administration est convoqué par le Président au plus tard sept jours francs avant la date prévue et au minimum tous les trois mois. La convocation doit impérativement être accompagnée de l’ordre du jour. Les procurations dûment signée et datée sont admissibles, leur nombre étant limité à une par personne.

Art. 32

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents (représentant au minimum la moitié des membres du Conseil d’administration), sauf ce qui est dérogé par la Loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 33

Toutes les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres au siège de l’association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

Art. 34

Tous les actes et contrats autres que les actes de gestion journalière sont signés par le Président sauf s’il délègue sa signature.

Art. 35

Le Président convoque et préside tout organe de l’association. Il représente la FEL auprès de tout acteur politique, économique ou culturel, tant au niveau national qu’international. Il coordonne les activités et positions de la FEL.

Art. 36

Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’imposent, le président prend seul les mesures dévolues au Conseil d’administration en application des présents statuts. Ces mesures prennent fin d’office si elles ne sont pas ratifiées lors de la prochaine séance du Conseil d’administration. Il présente, au nom du Conseil d’administration, un bilan de l’exercice écoulé à l’Assemblée générale.

Art.37

En coopération avec le Président, le Secrétaire général veille aux bons rapports entre la FEL et ses sections ainsi qu’envers les autres organisations de jeunesse. Il coordonne le travail des effectifs administratifs et pédagogiques. Il est responsable de l’exécution des décisions du Conseil d’administration et du respect des présents statuts.

Art. 38

Les Vice-présidents assistent le Président et le remplacent le cas échéant ; priorité étant donnée au Vice-président étant le membre le plus ancien au Conseil d’administration.

Art. 39

Les Secrétaires politiques suscitent l’action politique de la FEL. Ils se chargent notamment, en accord avec le Président, de l’élaboration de positions politiques, de l’organisation de commissions de réflexion ou de manifestations politiques.

Art. 40

Le Secrétaire administratif tient à jour, en accord avec le Président, les procès-verbaux des différents organes de l’association dont il assure la rédaction et la communication.

Art. 41

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il prépare les budgets et les dossiers financiers officiels, en collaboration avec le Président. Il présente, au nom du Conseil d’administration, un bilan de l’exercice écoulé à l’Assemblée générale et met à la disposition de celle-ci tout élément permettant d’exercer un contrôle sur ceux-ci.

Art. 42

Le Conseil d’administration peut, pour une durée qu’il détermine, déléguer, en partie ou en totalité, des missions de gestion administrative et financière journalière au Secrétaire général.

Pour des sujets liés au poste de Premier permanent et en cas de cumul de la fonction de Premier permanent et de Secrétaire général, ce dernier s’abstiendra de prendre part aux débats du Conseil d’Administration. Il gardera à l’esprit la volonté d’éviter le conflit d’intérêts.

 

Titre VII. – Du Bureau politique

Art. 43

Le Bureau politique est le lieu de réflexion et d’élaboration de l’action politique. Il est chargé de définir les grandes orientations politiques de la FEL, de coordonner l’action des différentes sections et d’assurer la circulation de l’information entre celles-ci.

Art. 44

Le Bureau politique est composé du Président, des Vice-présidents, des Secrétaires politiques, du Secrétaire général de la FEL, des présidents et secrétaires politiques des sections reconnues et des délégués visés à l’article 40. Il peut, en outre, s’adjoindre les services de tout expert, membre ou non, susceptible d’apporter une plus-value à la qualité des travaux du Bureau politique.

Art. 45

Le Bureau politique désigne les délégués après que ceux-ci aient rédigé un article portant sur un thème politique choisi par le Bureau politique. Suite à cet exercice, la délégation sera décidée par le Bureau politique en l’absence du candidat. Les délégués sont membres du Bureau politique ou chargés de susciter le débat et la réflexion sur une question ou un domaine particulier. Leur nombre n’est pas limité.

Art. 46

L’Assemblée générale élit autant de Délégué aux relations internationales que d’organisations de jeunesses européennes et internationales auxquelles la Fédération des Étudiants Libéraux fait partie. Il(s) sera(ont) au minimum bilingue (français – anglais).

Art. 47

Le Bureau politique désigne, lors de la tenue du premier Bureau politique de l’année académique, un rédacteur en chef chargé de coordonner la rédaction de la revue officielle de la Fédération des Étudiants Libéraux.

Art. 48

Le Bureau politique est convoqué par le Président en principe une fois par mois. Exception faite durant les périodes de blocus, d’examens et de vacances académiques.

Art. 49

Les décisions du Bureau politique sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de litige.

Art. 50

Toutes les décisions du Bureau politique sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres au siège de l’association, mais sans déplacement dudit registre et selon les modalités définies par le Conseil d’administration.

 

Titre VIII. – Du Comité d’arbitrage

Art. 51

Le Comité d’arbitrage est composé du Président, des deux vice-Présidents et des présidents des sections qui composent la FEL, ils représentent les instances dirigeantes élues de la Fédération. Ils sont chargés d’intervenir dans les cas prévus à l’article 10. Un membre du Comité d’arbitrage s’abstient de siéger lorsqu’il est partie au litige. Le Secrétaire général, en raison de sa neutralité, préside et modère les débats. Il s’abstient de toute prise de position. En cas d’incapacité du Secrétaire général, les membres du Comité votent à bulletin secret afin d’élire le président faisant fonction.

Les membres du Comité d’arbitrage signent une clause de confidentialité.

Art. 52

Le Comité d’arbitrage est également compétent pour statuer sur les litiges portant sur les candidatures et la validité d’un scrutin. S’il invalide une élection, le Comité d’arbitrage est compétent pour convoquer la nouvelle Assemblée générale dans les 10 jours.

Art. 53

Le membre visé par l’article 9 peut faire parvenir au Comité toute information qu’il juge utile et est entendu par le Comité préalablement à la décision.

Art. 54

Tout membre intéressé est fondé à demander l’intervention du Comité, il en va de même pour une section locale qui en fait la demande par l’intermédiaire de son Président. Les précités adressent un écrit au Président de la FEL et au Secrétaire Général dans laquelle ils évoquent les faits litigieux et leurs attentes. Suite à cela, le Comité est convoqué par le Président dans un délai qui varie selon l’urgence du litige, celui-ci ne peut dépasser 15 jours ouvrables, exception faite en périodes de blocus, d’examens et de vacances académiques.

Art. 55

Le Comité prend ses décisions au consensus ou, si un membre le demande, à bulletins secrets, selon les modalités définies ci-dessous :

Le Comité décide de la suspension d’un membre à la majorité simple.

Le Comité décide de l’exclusion d’un membre à l’unanimité.

Art. 56

Le Comité convoque le membre concerné pour lui faire connaitre sa décision et lui fait parvenir sa décision par courrier postal et/ou électronique.

Art.57

Les parties peuvent interjeter appel auprès de l’Assemblée générale, qui statuera en dernier ressort à la majorité des 2/3.

Art. 58

Lors de l’Assemblée générale, le président met à disposition le registre des décisions du Comité.

 

Titre IX. – Des règles relatives à la conduite des débats

Art. 59

Les débats et délibérations de tout organe de la FEL se font, sans préjudice à la Loi et aux présents statuts, dans le respect des règles relatives aux assemblées délibérantes (Code Morin). Le Bureau politique peut adapter celles-ci aux particularités de l’association.

 

Titre X. – Du Conseil d’analyse

Art. 60

L’Assemblée générale peut confier une mission de conseil et d’expertise en matière de gestion administrative et financière à un conseil d’analyse. Elle en définit sa composition ainsi que ses missions exactes.

 

Titre XI. – De la représentativité de la FEL

Art. 61

Le Président est le représentant officiel de la FEL.

Art. 62

Les représentants de la FEL dans d’autres organisations et associations sont nommés et révoqués par le Bureau politique. Leur mandat prend fin dès qu’ils cessent d’être membres de la FEL.

 

Titre XII. – De la dissolution de la FEL

Art. 63

En cas de dissolution de l’association, son actif ne peut être attribué qu’à une association conforme à ses buts.

 

Titre XIII. – De la modification des statuts

Art. 64

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, hormis les exceptions prévues par la Loi.

 

© Fédération des Étudiants Libéraux
Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale du 17 mai 2018 valablement réunie au siège de l’ASBL