Un système fiscal pour parrainer les étudiants du supérieur

By 15/11/2008Libr' Expression

Chaque année, à l’occasion des rentrées académiques, différentes analyses démontrent le coût élevé des études supérieures. A quoi répondent des déclarations de bonnes intentions de la part des autorités responsables. Déclarations qui, il faut le souligner, ne demeurent pas forcément lettre morte. Ainsi a-t-on vu apparaître au fil du temps, en Communauté française, différents mécanismes : bourses d’études, possibilités de prêts sociaux ou bancaires, réductions du minerval, remboursement partiel des abonnements…Mais force est de constater que cela ne suffit pas. Financer les études supérieures d’un enfant demeure une charge très lourde, voire malheureusement impossible pour les familles aux revenus moyens, en ce compris les familles monoparentales de plus en plus nombreuses.

L’avenir de notre société passe pourtant par le développement et l’accessibilité des connaissances, universitaires ou non ; certes, pour développer une économie des savoirs mais aussi afin de préserver et perfectionner l’organisation démocratique de notre société laquelle exige une lutte incessante contre la fragmentation sociale. C’est pourquoi, il faut revaloriser tous les types d’enseignement, l’université, les Hautes Ecoles, l’enseignement secondaire en ce compris le professionnalisant (technique et professionnel), et l’enseignement fondamental. Il faut toutefois préciser que démocratiser l’enseignement supérieur ne signifie pas que tout le monde doive passer par l’université. Déjà à l’heure actuelle on constate que des entreprises demandent des universitaires pour des postes où semblable qualification ne se justifie pas. Cela génère une dévalorisation du diplôme universitaire et une course à la qualification accentuant encore les inégalités sociales par l’allongement de la durée des études et donc par l’augmentation de leur coût.

Dans le même esprit, il nous semble important de démythifier la revendication relative à la gratuité généralisée des études supérieures. Si au départ cette proposition peut être perçue comme étant généreuse, il ne faut pas s’y fier : la gratuité des études supérieures aurait pour effet pervers de faire payer par tous, par le biais de l’impôt, un service utilisé en fait majoritairement par les plus privilégiés. Car s’il est exact que le coût constitue une barrière importante à l’accès aux études supérieures, il n’est qu’un obstacle parmi d’autres : comment nier l’influence du cadre familial, du milieu socioculturel, des différences générées par la qualité respective des réseaux ? Comment nier également que les mauvaises performances de l’enseignement secondaire sont beaucoup plus dommageables pour les enfants issus de milieux moins favorisés ? C’est tout un ensemble d’éléments qui aboutissent au résultat que nous déplorons aujourd’hui : l’égalité des chances n’existe pas sur le chemin des études supérieures.

Rendre l’enseignement supérieur gratuit n’en faciliterait pas nécessairement l’accès et aurait en outre pour conséquence de faire dépendre la totalité des moyens des universités de la Communauté française ; or celle-ci, on le sait, à cause d’une mauvaise loi de financement votée par le PS et par l’ancêtre du CDH, n’a jamais eu les moyens d’assumer pleinement ses missions. Par ailleurs, on ne peut négliger les questions insolubles qu’une telle gratuité ouvrirait. En vertu de la libre circulation des personnes, devrions-nous financer entièrement les études des autres ressortissants européens ? Devrions-nous financer l’intégralité des redoublements, voire des triplements, ainsi que des changements multiples d’orientation ? Nous ne faisons ici que poser ces questions mais reconnaissons la difficulté d’y apporter des réponses, en fonction du principe démocratique et juridique d’égalité.

Nous ne pouvons cependant laisser la situation en l’état et nous accommoder de ce que des étudiants ne puissent entamer des études uniquement à cause de leur coût. C’est pourquoi, nous proposons un système fiscal nouveau. Ainsi, faudrait-il instaurer en Belgique la possibilité pour un contribuable d’allouer un montant, plafonné et déductible fiscalement, au parrainage d’un ou plusieurs étudiants de l’enseignement supérieur. La personne imposable pourrait, selon son taux d’imposition, décider qu’une somme finance le payement du minerval pour un ou plusieurs étudiants. De leur côté, les étudiants pourraient s’inscrire sur une liste de demandeurs de ce système. Ils seraient classés dans un ordre de priorité selon les revenus des parents ou leurs revenus personnels ; l’avantage étant de ne pas fixer un plafond maximal de revenus au-delà duquel on ne peut plus profiter de la mesure, ce qui exclut trop souvent les couches moyennes de la population.

Ce système pourrait également être étendu, sur le modèle du système fiscal allemand où il est possible à chaque citoyen d’allouer une quotité de ses impôts au financement d’un culte. On pourrait ainsi instaurer en Belgique la possibilité pour un contribuable d’attribuer une quotité de ses impôts au parrainage d’un ou plusieurs étudiants de l’enseignement supérieur. Quelle que soit la modalité qui pourrait être retenue, elle aurait le mérite d’alléger le coût des études et de permettre aux citoyens de financer de manière concrète un poste de dépense déterminé. C’est pourquoi, nous insistons sur le fait que cet argent ne devrait pas revenir à l’université de manière automatique. Il faut que le citoyen-contribuable puisse être certain que cet argent a servi à ce qu’il a choisi.

Pour conclure, nous avons la conviction que la question du financement du coût des études supérieures doit être abordée sans tabou, ni exclusive.

Cessons les oppositions simplistes et stériles et n’ayons pas peur d’aborder toutes les possibilités, en ce compris le financement par des entreprises privées (souvenons-nous de Warocqué ou de Solvay) car il en va de l’avenir de notre société.

 

Richard Miller, Député MR de Communauté française

Georges-Louis Bouchez, Membre du Bureau politique des Etudiants Libéraux.

 

Ce texte a été publié par le journal Le Soir le vendredi 14 novembre.

 

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