Vingt ans de cacophonie et un examen d’entrée

By 08/09/2017Communiqués

Pour deux raisons bien précises, ce vendredi 8 septembre 2017 est marqué d’une croix rouge dans le calendrier de bon nombre de francophones. Ce sont tout d’abord plus de 4000 candidats qui affronteront pour la première fois une épreuve universitaire afin d’accéder aux études de médecine et dentisterie. Secondement, après vingt ans de cacophonie francophone, un examen d’entrée pour les études susmentionnées est enfin mis en place en Fédération Wallonie-Bruxelles et pourtant appelé de longue date par la Fédération des Étudiants Libéraux (FEL).

Selon la FEL, un examen d’entrée accompagné d’une année propédeutique et de cours préparatoires est la meilleure des solutions pour plusieurs raisons. En effet, les amphithéâtres ne seront plus surchargés au plus grand bénéfice des étudiants et de la qualité de leur formation. Ensuite, tous les étudiants pourront effectuer leurs stages dans les meilleures conditions possibles, étant donné que les places ne sont pas illimitées. Par ailleurs, la saga que nous connaissons depuis des années ne touche pratiquement que la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour la simple raison que la Flandre a opté, dès le début, pour cette solution et ce avec succès. Enfin, ce système permettra que chaque diplômé obtienne le précieux sésame : un numéro INAMI.

La FEL a toujours agi avec pragmatisme, et non avec dogmatisme, pour la défense des étudiants tout en tenant compte des réalités politiques et sociétales. C’est ainsi qu’il nous semble judicieux de rappeler les péripéties qui ont jalonné la (non-)régulation des études en médecine et dentisterie afin de mieux comprendre notre positionnement en faveur d’un examen d’entrée accompagné d’une année propédeutique et de cours préparatoires et non d’une autre forme de sélection.

Cette saga a commencé en 1997, lorsqu’il a été décidé par le Gouvernement Dehaene de réguler l’offre médicale jugée trop abondante. C’est ainsi que des quotas pour la délivrance de numéros INAMI ont été mis en place.

A l’époque déjà, l’Enseignement supérieur était de la compétence des Communautés. Fort de cette décision du niveau fédéral, la Flandre a directement posé le choix d’instaurer un examen d’entrée obligatoire et contraignant afin de faire correspondre, tant que possible, le nombre d’étudiants admis en Faculté de médecine et le nombre de numéros INAMI octroyé.

La Communauté française a, quant à elle, testé plusieurs systèmes de sélection mais jamais avec grand succès.

En 1997, le Gouvernement de la Communauté française a opté pour un contingentement se basant sur les résultats des trois premières années d’étude. Cela voulait donc dire que des étudiants qui ont pourtant réussi trois années d’étude pouvaient être renvoyés à la case départ.

En 2002-2003, la Ministre socialiste Françoise Dupuis décide d’abolir ce système de sélection, mais n’instaure aucun autre filtre à la place. Pendant deux ans, le temps qu’une nouvelle forme de sélection soit mise en place, les étudiants sont diplômés sans qu’ils ne passent un concours. Etant donné que le contingentement fédéral existe toujours, nous nous retrouvons donc avec un surplus d’étudiants proclamés. C’est le début de la cohorte des « surnuméraires ».

En 2005, la Ministre humaniste Marie-Dominique Simonet choisi d’instaurer un concours en fin de première bachelier, le même que le Ministre Marcourt a mis en place pour l’année académique 2015-2016. Nous connaissons donc les premiers cas des « reçus-collés », c’est-à-dire ces étudiants qui ont réussi leur année mais qui ne sont pas en ordre utile dans le classement du concours.

Suite à ce concours, de nombreuses plaintes ont été déposées pour finalement voir celui-ci être suspendu par le Conseil d’Etat en 2008.

Depuis, par un manque de courage politique criant, la Communauté française n’a tout simplement plus régulé l’accès aux études de médecine. Les doyens des universités francophones se sont donc retrouvés dans l’obligation de procéder à un « lissage positif », ce qui signifie que ceux-ci doivent puiser dans les quotas des années suivantes afin de délivrer un numéro INAMI à l’ensemble des étudiants diplômés.

C’est ainsi qu’il a été évalué que 1 531 « surnuméraires » se sont vus délivrés un numéro INAMI pour la seule Communauté française.

Conscients de cette réalité, les Ministres de l’Enseignement supérieur flamand, Hilde Crevits, et francophone, Jean-Claude Marcourt, ainsi que la Ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, se sont réunis à de nombreuses reprises afin de mettre fin à cette situation.

Les Ministres compétents avaient trouvé un terrain d’entente en décembre 2014. L’accord prévoyait que la Ministre De Block octroie un numéro INAMI à l’ensemble des étudiants inscrits en médecine et qu’en contrepartie les Communautés instaurent un filtre efficace à l’entrée des études.

Conformément à cet accord, la Ministre De Block a mandaté la Commission de planification d’enfin établir un cadastre dynamique des professions de santé, ce qui n’avait jamais été réalisé auparavant alors que ce cadastre était une nécessité depuis de nombreuses années.

Le Ministre Marcourt a posé le choix de soumettre les étudiants de médecine à un concours en fin de première année qui a été toutefois annulé par le Conseil d’Etat.

La situation des étudiants devenant encore davantage inadmissible, après des années d’opposition idéologique, le Ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, a finalement décidé d’instaurer un examen d’entrée au début des études de médecine et dentisterie à partir de cette année académique. En contrepartie, la Ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, garantit un numéro INAMI à l’ensemble des étudiants actuellement aux études qui seront diplômés, à condition que l’examen d’entrée s’avère être bel et bien efficace (et qu’il ne soit pas annulé). Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles doit dès à présent procéder à un « lissage négatif » sur une durée d’environ 15 ans étant donné que par le passé 1531 « surnuméraires » se sont vu octroyer un numéro INAMI faute de présence d’un mécanisme de sélection adéquat.

Ainsi, après vingt années de tumulte et d’instabilité, la Fédération Wallonie-Bruxelles semble enfin être sur la bonne voie. En effet, dans son arrêt du 1er septembre 2017, la Cour constitutionnelle a indiqué qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments que pour suspendre ou annuler le décret mettant en place l’examen d’entrée. Par ailleurs, il est aussi notable de mentionner que la Fédération des Étudiants de l’ULg et le Comité inter-universitaire des étudiants en médecine (CIUM) ont appelé leurs étudiants à ne pas attaquer le décret au risque de voir les étudiants actuellement en cours de cursus ne pas se voir octroyer un numéro INAMI. Espérons que les autres organisations étudiantes suivent maintenant notre sagesse au profit de l’ensemble des (futurs) étudiants en médecine et dentisterie.

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