Dérision : Ce que payent les femmes

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Par Coralie Boterdael

De la poudre de mascara noir pailleté intense d’Yves-Saint-Guerlainpinpin

Un pot de crème fraiche de jouvence anti-âge « J’y crois trop »

Des élastiques éthiques en fibres naturelles qui n’agressent pas le cheveu

Une boite de 27,5 tampons Compak Cottoncomfort Night Soft Super Plus Plus

Des bandes de cire vertes pour les jambes, bleues pour les aisselles, jaunes pour le maillot, roses pour le minois et des bandes de cire orangé saumon supérieur de Norvège pour la plante des pieds

TOTAL = Dommage que l’argent ne pousse pas dans les arbres…

Voici une liste de courses fantasque mais représentative des réalités que vivent les femmes… Dans les magasins, on retrouve en effet pléthore de ces produits aux déclinaisons aussi variées que le choix des séries sur Netflix. Mais dans cette mêlée d’articles plus prometteurs les uns que les autres, il est compliqué de les distinguer. Tout comme il est difficile de les acheter… Car tout ça coute un bras et la moitié de l’autre ! Or, et c’est un fait que l’on peut déplorer, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes existent encore. Sans compter que celles-ci ne sont pas seulement moins bien payées, elles payent également plus que les hommes ! Elles trouent régulièrement le fond de leur portefeuille entre les menstruations, la contraception, la lingerie, le maquillage, les séances de soin, etc. La carte bancaire chauffe bien souvent non pas seulement pour des petits plaisirs mais aussi pour des biens de première nécessité qui n’incombent pas à ces chers messieurs. Il est ardu de faire les comptes et si certains accusent l’existence d’une « Pink Taxe » – forcément, toutes les filles sans exception vénèrent le rose – il est en réalité presque impossible de la mesurer car les paramètres sont nombreux et complexes. Néanmoins, on ne peut ignorer les couts liés au statut de femme…

Les plus évidents concernent la ménorrhée. Les femmes ont en moyenne leurs règles durant trente-neuf ans, c’est-à-dire jusqu’à environ 500 fois dans une vie. Déjà que c’est une croix à porter, elles doivent de surcroit supporter l’achat de protections. Serviettes hygiéniques et tampons, cups ou éponges, serviettes lavables ou slips menstruels ; l’offre ne manque pas, mais leur prix est culotté ! Sans oublier la visite annuelle de contrôle chez le gynécologue, l’achat de sous-vêtements et linge de lit lorsqu’ils ont été souillés, les antalgiques ou antispasmodiques pour les règles douloureuses et les dépenses accrues de papier toilette tous les 28 jours… Dracula se retournerait dans son cercueil s’il savait combien tout ce sang est cher aux femmes !

Il n’y a pas que les menstruations qui coutent la peau du popotin. Elles doivent aussi casquer pour la contraception. Au-delà du préservatif ou du diaphragme, il y a la pilule, le stérilet, l’implant, le patch, l’anneau vaginal ou l’injection ; un large éventail de contraceptifs hormonaux qui s’adresse exclusivement aux femmes… Pourtant ne vous êtes-vous jamais demandé pourquoi elles doivent assumer et payer seules une contraception alors qu’il faut être deux pour danser un tango ?

Mais ce n’est pas tout… Pour une même marque la note du rasoir couleur rose diamant ou du déodorant à la fleur de mademoiselle est souvent plus salée que celle du rasoir ou de l’antitranspirant pour homme. Chez le coiffeur, même pour une coupe courte, les tarifs vont du simple au double lorsqu’il s’agit du crâne d’une dame. Vous l’aurez peut-être constaté, les prix de certains produits d’hygiène et services similaires sont parfois plus élevés pour les femmes que pour les hommes. On peut donc le dire : « Marketing, packaging, merchandising… Everything for bullshitting my darling ! »

Et après tout ça, il faut encore compter toute la panoplie des cosmétiques, sous-vêtements et accessoires de mode. Crèmes et huiles apparemment si essentielles, maquillage voire peinture de séduction, talons hauts, boucles d’oreille, gaines amincissantes versus soutiens-gorges en dentelle ; tous ces attributs synonymes de féminité qui paraissent indispensables lors d’un entretien d’embauche, d’un speed dating ou toute autre occasion pour les femmes de se vendre. Car elles se doivent d’être engageantes et cela leur coute à nouveau les yeux de la tête !

En effet, là où le bas nylon blesse, ce n’est pas seulement parce que certains produits sont l’apanage de la gent féminine ou parce que d’autres affichent des prix inégalitaires ; c’est sans doute avant tout une question de mentalités. Ne l’avez-vous pas remarqué ? Dans l’imaginaire véhiculé par notre société, les femmes doivent faire attention à leur apparence, détenir les secrets de beauté et les appliquer ; les tutos en la matière ne manquent d’ailleurs pas… Il faut qu’elles prennent soin d’elles, qu’elles soient pimpantes, charmantes, qu’elles brillent comme des sous neufs.

Bref, vous l’avez compris, le ticket de caisse est kilométrique entre les soins imposés par la Nature et ceux dictés par la Nanattitude… Le budget alloué à ces soins pèse lourd à la fin du mois, ce qui donne matière à réflexion, car trouvez-vous normal que les femmes soient indéniablement confrontées à plus de frais que les hommes ?! N’estimez-vous pas qu’il est temps de changer les codes ? Et les codes-barres tant qu’à faire !?

 

Covid-19, un an d’épidémie pour quelles solutions ?

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Il y a plus d’un an, apparaissait un virus faisant partie de la famille des Coronavirus, lequel causera dans la foulée la mort de millions de personnes et paralysera le monde entier. Le SARS-CoV-2, rebaptisé très rapidement Covid-19, sera reclassé comme « pandémie mondiale » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La propagation du virus impactera très vite plusieurs secteurs d’activités comme les entreprises, les soins de santé, l’Horeca, le tourisme, la culture, le sport ou encore les services publics. Au fur et à mesure de la progression de la pandémie, les mesures sanitaires se durciront drastiquement partout dans le monde et nous priveront ainsi de nos libertés fondamentales comme jamais encore auparavant. Sept milliards d’individus seront plongés dans un confinement strict.

Aujourd’hui, après plus d’un an de crise, fort peu de choses ont changé, c’est vraiment dommage. Cependant, de nouvelles armes pour lutter contre le virus sont bel et bien présentes : des tests, aux masques et gels, en passant par le vaccin ; il n’y a donc plus d’excuses ! L’année dernière la pandémie avait surpris tout le monde, à commencer par nos gouvernants. Mais aujourd’hui que nous en savons beaucoup plus sur le virus, où sont passées les promesses faites en fin d’année par nos dirigeants ? Elles ont laissé place à un rebond de l’épidémie non qualifié de « 3e vague » par les experts sanitaires. Nos dirigeants ont décidé encore une fois de durcir la vis au lieu de développer une stratégie de combat similaire à certains de nos pays voisins. Nous sommes tristement parvenus aux limites de la lenteur et de la complexité du système institutionnel belge. Neuf ministres de la santé pour une seule épidémie qui traverse les frontières culturelles, linguistiques et territoriales, et rien ne bouge vraiment. Qu’il s’agisse du testing massif de la population, d’une campagne de vaccination accélérée ou encore de la possibilité de cumuler les différents modes de protection contre le virus, j’estime qu’il existe des moyens pour agir. Certains pays comme la Slovaquie ont su faire tester une grande partie de leur population en seulement quelques jours. L’État d’Israël, tout comme les États-Unis d’Amérique, ont lancé des campagnes de vaccination très importantes ; ces pays rouvrent progressivement l’essentiel des lieux d’activités aux personnes vaccinées. Pourquoi pas nous ?

Nous voyons tous les jours de plus en plus de jeunes qui vivent dans la précarité, la solitude, l’angoisse perpétuelle et qui ont juste envie de retrouver quelques libertés. La majorité d’entre eux respecte l’essentiel des mesures sanitaires mais comprend de plus en plus difficilement les décisions prises ; ce qui a un inévitable impact sur « l’adhésion aux mesures ». Le décrochage scolaire chez les étudiants, en grande augmentation, est une réalité du terrain. Pire encore, le nombre de suicides a explosé sur l’ensemble de notre territoire et plus particulièrement dans les grandes villes comme Bruxelles (+20%). Les maladies mentales, qu’elles soient lourdes comme légères, vont sans doute mettre des années pour être soignées. Les jeunes et nouveaux indépendants vont mettre également très longtemps avant de pouvoir sortir la tête de l’eau. Les jeunes ont été sacrifiés, au niveau personnel et scolaire. Il est aujourd’hui indispensable que les décideurs politiques tiennent compte des autres facteurs, y compris la santé mentale ou la vie sociale, pour prendre les décisions.

Pourtant, les chiffres sont encourageants, d’où l’interrogation grandissante des citoyens qui tentent de respecter tous les jours les mesures préconisées par nos différents gouvernements. Je pense qu’il est temps de trouver des solutions concrètes pour réussir le pari de la reconstruction. Nous devons adopter tous ensemble un système de multi-protections basée sur la confiance et sur la concertation avec les différents secteurs. L’idée est d’avoir des tests rapides en grande quantité et à disposition à l’entrée des lieux sociaux tels que les écoles, les universités et les lieux culturels, sportifs et sociaux. De plus, il faudrait commencer une campagne de vaccination massive et à grande échelle avec un seul système et une seule plateforme centralisée pour toute la Belgique. Ce sont les conditions d’une réouverture rapide des secteurs essentiels comme l’Horeca et la culture qui souffrent terriblement.

La stratégie belge de vaccination a d’abord été un véritable fiasco, comme l’épilogue des masques, à la différence près que l’on était mieux préparé qu’au tout début de la crise et que la campagne de vaccination aurait pu être mieux gérée dès le départ. Heureusement, la Belgique a accéléré le rythme d’administration des premières doses du vaccin. Mais plusieurs problèmes subsistent entre autres à cause du paysage institutionnel belge. Par exemple, la différence entre le nombre de personnes ayant reçu la première dose et la deuxième, le temps d’attente entre les deux injections, les incohérences dans le recoupement des données ou le croisement des fichiers concernant notamment les personnes vaccinées sur convocation officielle et celles vaccinées par un autre moyen. C’est aussi la raison qui explique que des doses importantes ont été perdues au début du processus.

Il faut beaucoup plus d’efficacité et de transparence de la part de nos gouvernants. En témoigne la condamnation en justice du gouvernement fédéral par le Tribunal de 1re instance de Bruxelles alors que plusieurs juristes s’accordaient à dire qu’il fallait réagir beaucoup plus tôt. Il est temps d’accélérer, de combiner les processus et surtout d’avancer et de continuer ensemble unis dans l’efficacité. Car le virus parle la même langue quelle que soit la région où il sévit et il ne s’arrêtera pas de sitôt. Nous désirons tous retrouver le plus vite possible l’ensemble de nos libertés. Alors soyons tous optimistes et constructifs et profitons de cette situation pour montrer qu’ensemble nous sommes plus forts, car l’union fait la force !

Une opinion d’Alexandre Somma, Vice-président de la Fédération des Étudiants Libéraux

 

LA FLEUR AU FUSIL : vers une relation saine entre la police et les citoyens

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par Sarah Verhoeven & Constantin Dechamps

Hier, les policiers étaient nos héros du quotidien, nous protégeant, entre autres, des terroristes. Mais depuis quelques années, il semblerait que ces derniers soient devenus la cible des critiques, car All Cops Are Bastards… En riposte, nombreux sont les discours de principe défendant les forces de police. Cette opposition est stérile et empêche les possibilités d’amélioration de la relation entre la police et les citoyens de voir le jour.

 

Ces dernières années sont fortement marquées par les violences policières. Loin d’être nouvelles, elles font rapidement le buzz sur les réseaux sociaux et se retrouvent propulsées sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, quoi qu’on en dise et sans pour autant prendre parti, nous ne pouvons que constater la cassure grandissante dans la relation entre le corps de police et les citoyens. Les agents de police, étant les premiers acteurs de terrain à constater les infractions, à enregistrer les plaintes et à faire respecter la loi, représentent le  premier maillon de la chaîne de la justice pénale ; il n’est donc pas admissible de laisser ce malaise perdurer plus  longtemps. Nous tenons à exposer certaines perspectives d’avenir quant au rétablissement d’une relation de qualité entre le premier maillon de la chaîne et les citoyens.

Le Droit face caméra ou d’une première solution

Les confrontations entre policiers et particuliers ont souvent lieu après une période d’énervement mutuel et prennent régulièrement pour point de départ le refus de la part d’un policier de se laisser filmer. La situation dégénère par la suite jusqu’à arriver aux scènes de violences que nous connaissons.

Au vu des questions récurrentes faisant débat, nous trouvons important de rappeler qu’il est dans le droit de chaque citoyen de filmer la police lors de ses interventions. En effet, durant les contrôles à domicile ou d’identité en rue, deux droits se confrontent, le droit à la vie privée et à l’image des policiers et le droit à l’information des citoyens. Bien que certains disent que ce droit est réservé aux journalistes, rien en droit belge n’interdit de filmer la police dans l’exercice de ses fonctions. Devant une intervention de la police en rue, journalistes et citoyens sont par conséquent sur le même pied d’égalité en matière de prise d’images. Tout policier qui s’oppose à cela s’oppose en réalité au contrôle social légitime et démocratique que peut exercer tout un chacun lorsqu’il est témoin de faits sur la voie publique. Ce n’est donc pas sujet à interprétation. Il reste cependant à noter que les policiers conservent leur droit à l’image. Ainsi, si un usage avec intention de nuire en est fait – comme l’incitation à la vengeance, à la haine ou la diffamation – ils pourront ester en justice mais aucunement se faire justice par eux-mêmes et empêcher préventivement la prise d’images. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme abonde dans ce sens car l’intérêt public le justifie.

Nous conclurons ce rappel par les mots que le porte-parole de la police de Charleroi, David Quinaux, tenait dans le journal La Dernière Heure en date du 19 août 2020 : « Certains agents oublient que quand ils mettent un uniforme, ce n’est plus leur image, mais celle du bras armé de l’État qui prévaut ».

Pour autant, nous ne pouvons nier que certains particuliers font un usage malveillant des images de l’intervention dont ils furent une des parties, en sélectionnant des passages qui les posent en victimes. Nous faisons ici référence, entre autres, à l’affaire du Contrôle de Waterloo. D’aucuns proposent pour remédier à cette situation de restreindre le droit à l’information, ce qui pour nous n’est pas envisageable. La solution des bodycam nous semble être une meilleure alternative, qui se soucie tant du respect de l’État de droit que de l’objectivation de la situation.

Actuellement en phase de test en région bruxelloise, la technologie des bodycam est déjà bien implantée chez certains de nos voisins européens – Allemagne, Royaume-Uni, Danemark – et des études sur ses effets ont été réalisées au Canada et aux USA. Il en ressort qu’au Canada, la relation police-citoyens étant déjà bonne, l’effet des bodycam est neutre. À l’inverse, les États-Unis, recensant des épisodes d’hostilité marquante, l’adoption des bodycam a de nombreux effets positifs.

Parmi les points positifs constatés aux États-Unis, nous pouvons notamment citer un emploi de la force deux fois moins fréquent de la part des policiers, une baisse de 87% des plaintes à leur encontre, une plus grande facilité à évaluer la pertinence de ces plaintes ou à objectiver les faits en cas de procès, ainsi qu’une diminution de l’agressivité et de l’impolitesse réciproques entre les citoyens et les policiers. En outre, l’action des policiers semble paraître plus juste aux yeux des citoyens lorsque ceux-ci portent des bodycam. Bien entendu, la situation belge n’est pas la même que dans ces deux pays, l’effet observé sera donc neutre ou positif en fonction de la zone d’utilisation dans laquelle on se trouve.

Relevons tout de même que la perception des bodycam par le public est un élément important quant à l’acceptation de cet outil, souvent vu comme un outil de surveillance. Il convient selon nous de communiquer sur les effets positifs des bodycam ainsi que de veiller à ce que cette technologie demeure dans le cadre légal de ses attributions et sans les outrepasser.

L’herbe est plus verte ailleurs ou d’une seconde solution

La force ne doit rester à la loi que si elle est absolument nécessaire et légitime. Le fait de céder trop rapidement à l’usage de la force est moralement réprouvable et doit être sanctionné. Pour autant, soyons réalistes, dans certaines situations, l’usage de la force reste nécessaire pour garantir le maintien de l’ordre public et de l’État de droit. À ce titre, rappelons les conditions d’exercice de la force établies par l’article 37 de la Loi sur la fonction de police : « Dans l’exercice de ses missions la police peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement. Tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l’objectif poursuivi. Et tout usage de la force est précédé d’un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant. »

Nonobstant cet usage légitime, nous sommes en droit de constater que fréquemment les agents des forces de l’ordre cèdent trop facilement à son usage. Cette faiblesse serait due selon nous à un défaut de formation et de pratique.

Pour les quelques 6 mois de formation initiale de nos agents et les 18 mois de nos inspecteurs, en comparaison, nos voisins danois et suédois bénéficient de deux ans et demie et nos voisins allemands jusqu’à 36 mois. De plus, il serait fort intéressant de prendre exemple sur leurs modules de formation car outre les matières plus classiques – sport, code de la route, intervention – que nous retrouvons chez nous, ils se penchent également sur l’éthique, la connaissance des institutions et des groupes politiques, sociaux, religieux et ethniques qui composent la société.

Concernant la gestion des manifestations et pour reprendre les bonnes pratiques de nos voisins, citons par exemple le Principe de la désescalade en Allemagne. Ce dernier repose sur l’idée qu’il sied de n’employer la force qu’en dernier recours. Cela se réalise en saturant l’espace de policiers et en déployant des agents non armés chargés de négocier – avant, pendant et après les manifestations – afin d’isoler les éléments violents du cortège. Des conférences de presse sont également réalisées en direct pour expliquer à la population ce qu’il se passe et établir un lien de confiance.

Autre exemple, la Suède a créé une unité spéciale, La police du dialogue, chargée d’aider les gens à atteindre leurs objectifs sans violence. Cette unité a fait sienne la maxime suivante : « Ce ne sont pas vos ennemis mais des citoyens. »

Il serait de bon ton de s’inspirer des pratiques susmentionnées sachant qu’une grande partie des manifestations ayant lieu en Belgique se termine de plus en plus souvent par des affrontements et des canons à eau…

L’éthique de la proximité ou d’une troisième solution

Nous ne nions pas qu’une partie du corps policier se pense intouchable. Nous ne nions pas qu’une partie du corps policier est violente. Mais nous ne nions pas non plus qu’une partie de ce même corps policier fait ce métier par convictions et volonté de rendre service à la collectivité. Pour autant, il ne suffit pas de se prévaloir de ces beaux sentiments pour ne pas remettre en question certaines méthodes de la Police.

Pour reprendre le philosophe André Comte-Sponville : « La bonne volonté n’est pas une garantie ni la bonne conscience une excuse : car la morale ne suffit pas à la vertu, il y faut aussi l’intelligence et la lucidité. »

Conformément à la piste de réflexion visant à un aménagement de la formation des forces de l’ordre, il convient dès lors de leur faire acquérir non plus seulement des compétences qui visent à leur demander d’imposer la loi, mais qui les conduisent également à réfléchir à la manière dont ils font respecter la loi et ce, afin que la police soit respectée parce qu’elle est respectable et non parce qu’elle est crainte.

En parallèle de cette nouvelle éthique, il est souhaitable que la philosophie de Community policing dont se prévaut la police belge puisse se réaliser de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Cette approche pour une police de proximité, orientée vers la communauté et où la sécurité n’est plus seulement prise en compte mais également la qualité de vie, cherche des solutions aux insécurités en se basant sur les réalités locales. Pour ce faire, proximité et accessibilité sont de mise. La police doit être accessible à la population et il est important de réduire le plus possible la distance physique entre ces deux parties notamment par une présence accrue et visible sur le terrain. À cet effet, il semble indispensable de développer des indicateurs et des outils de suivi quantitatifs et qualitatifs de l’évolution de la relation police-population afin de mesurer l’impact des éventuels projets engagés.

Encore une fois, nos voisins expérimentent très bien cette approche puisqu’on constate une meilleure considération des polices dans des pays tels que le Danemark, la Suède, la Finlande, la Norvège, l’Allemagne ou encore le Royaume-Uni. De par l’approche du Community policing leurs agents de police remplissent leur fonction de sécurité, mais ont également un rôle notable de fonctionnaires sociaux.

Une chaîne qui se tient ou en conclusion

Nous ne comprenons pas que l’on puisse être pro ou anti police par principe, comme nous avons pu le laisser paraître, nous n’adoptons pas de positions allant dans un de ces sens. Concernant les violences actuelles et en l’absence de réformes approfondies, nous plaidons pour l’application stricte de la loi existante, il suffit d’appliquer le code pénal. Nous sommes donc en opposition vis-à-vis de cette tendance à l’inflation législative, conséquence des lois spectacles. « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », comme le disait Montesquieu.

Enfin, nombreuses et faciles sont les critiques mais il appert qu’un éventail de solutions s’offre à nous en vue de restaurer une relation saine et pacifiée entre les forces de l’ordre et les citoyens. Il n’est donc pas question de désigner, comme tentent de le faire les pro et anti police, un coupable mais bien de trouver des solutions. Ainsi pour mettre en place les bodycam, adapter les formations et appliquer de manière plus efficace la philosophies de Community policing, il est nécessaire d’investir dans la police. Car cette dernière en tant que premier maillon possédant une relation privilégiée avec le reste de la chaîne pénale, se doit de retrouver un lien de confiance apaisée avec les citoyens, permettant ainsi aux policiers d’honorer leur devise : « Écouter, Servir et Protéger ». Ce refinancement passe également par les institutions de la Justice – continuité de la chaîne pénale – qui pourront d’autant mieux remplir leur rôle et ce de manière optimale. ν

La langue judiciaire et politique

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par Arnaud Devos

L’article 30 de la Constitution est la disposition de base quand on souhaite étudier l’emploi des langues en Belgique. Certes, cette norme constitutionnelle consacre la liberté linguistique mais d’emblée, elle précise la possibilité de réglementer cet emploi dans certains cas. Sur la base de ce prescrit, le législateur a adopté la fameuse loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire.

L’article 30 de la loi fondamentale dispose que : « l’emploi des langues usitées en Belgique est facultatif ; il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judiciaires ».

Situation antérieure et réforme 2018

Dès le début de son mandat, l’ancien ministre de la justice, Koen Geens, a souhaité réduire le formalisme et réaliser des économies de procédure. Pour ce faire, il a entrepris différentes réformes, notamment la mutation du régime des nullités de droit commun et la révision de la rectification. Logiquement, cet élan réformateur a également touché la législation relative à l’emploi des langues en matière judiciaire. En effet, afin de rencontrer l’objectif fixé par l’ancien ministre, celle-ci devait être modifiée.

La loi pot-pourri du 25 mai 2018 vise à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire, M.B., 30 mai 2018. Cette législation a permis de poursuivre le but de l’ancien exécutif, d’ores et déjà mis en œuvre par les lois pot-pourri antérieures, à savoir la modernisation du droit procédural par le biais d’une déformalisation.

Avant la loi pot-pourri VI, les éventuelles violations de la loi du 15 juin 1935 échappaient au régime des nullités de droit commun – les actes de procédure, qui méconnaissaient cette dernière, étaient, sous réserve de nuances, d’office frappés de nullité. Aussi, celles-ci ne tombaient pas dans le champ d’application de la rectification et ce faisant, l’appel était indispensable lorsque l’une des parties souhaitait corriger la décision de justice entachée d’une violation linguistique. Autrement dit, ladite loi était d’ordre public. Cette réalité induisait des conséquences inacceptables où le simple acte mentionnant une citation anglaise était sanctionné par une nullité… Aussi, elle impliquait de nombreux débats juridiques farfelus afin de savoir si tels mots ou telles expressions en langue étrangère étaient admis. Selon une doctrine quasiment unanime, il n’était plus justifié de prévoir un tel système sui generis – ce qualificatif résulte de la singularité des conséquences découlant d’une violation linguistique ; en effet, comme précisé supra, celle-ci était totalement étrangère au régime des nullités de droit commun. Par le biais de la loi pot-pourri VI, l’ancien ministre de la justice a d’une part, soumis la sanction prévue à l’article 40 de la loi du 15 juin 1935 à la théorie des nullités de droit commun – les articles 860 et suivants du Code judiciaire – et d’autre part, modifié l’article 794 dudit Code en ouvrant la voie d’une éventuelle rectification des décisions de justice en cas d’une méconnaissance purement formelle de la législation relative à l’emploi des langues en matière judiciaire.

La rectification des décisions judiciaires est prévue par l’article 794 du Code judiciaire. Celle-ci permet au juge de corriger ses petites erreurs. Ainsi, une partie ne peut interjeter un recours si elle ne souhaite que condamner ces fautes mineures. Partant, cette figure du droit procédurier permet de désengorger les juridictions d’appel.
En vertu des articles 860 et suivants du Code judiciaire, le juge ne peut prononcer la nullité d’un acte que moyennent le respect de 4 impératifs : 1) cette sanction est expressément prévue par le législateur ; 2) la partie, soulevant la nullité, doit prouver un grief – les nullités soumises auxdits articles sont d’ordre privé et partant, ils ne peuvent en aucun être soulevés par le juge – ; 3) le grief démontré doit être irréparable ; 4) la partie doit la soulever in limine litis – avant tout autre moyen. La loi du 15 juin 1935 impose des obligations linguistiques aux actes de procédure autant qu’aux décisions judiciaires – ce pour quoi, on évoque l’article 794 du Code judiciaire (voy. supra). Il y a lieu de préciser que sur la base de l’article 20 du Code judiciaire, les voies de nullités ne valent que pour les actes de procédure. Ainsi, les décisions judiciaires irrégulières ne peuvent être frappées de nullité que par le biais de l’exercice d’un recours, tout en rappelant la nouvelle obligation d’opter dans certains cas pour la rectification.

Dès l’adoption de la loi pot-pourri VI, les modifications apportées par celle-ci à la loi du 15 juin 1935 ont été largement décriées du côté néerlandophone et ce, même par ceux, qui avant la réforme, soutenaient la nécessité de changement. Leurs critiques ont rencontré un certain écho dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 septembre 2019 qui a sonné le glas – pour partie – des mutations consacrées par cette loi modificative. Autrement dit, à la suite de cet arrêt, on est revenu à la situation antérieure par la résurgence du caractère d’ordre public. Ainsi, le juge peut soulever d’office la nullité des actes de procédure établis en violation de la loi linguistique. Aussi, une partie peut l’invoquer sans devoir démontrer un grief et par corrélation, l’irréparabilité. Cette partie n’est pas non plus tenue de la souler in limine litis.

L’arrêt décisif

Le 19 septembre 2019, la Cour constitutionnelle, après avoir confirmé la constitutionnalité de l’élargissement du champ d’application du régime de la rectification aux violations purement formelles de la loi du 15 juin 1935, a annulé l’article 5 de la loi pot-pourri VI. Celui-ci modifiait l’article 40 de la loi du 15 juin 1935 en soumettant la méconnaissance des dispositions relatives à l’emploi des langues en matière judiciaire des actes de procédure au régime des nullités de droit commun. Malheureusement, contrairement au libellé modifié de l’article 794 du Code judiciaire – la disposition consacrant la rectification –, le nouvel article 40 de la loi du 15 juin 1935 avait une portée bien plus large. En effet, ledit régime des nullités de droit commun s’appliquait pour l’ensemble des méconnaissances de la législation linguistique en matière judiciaire, alors même que la section de législation du Conseil d’État avait insisté sur la distinction entre les violations purement formelles et matérielles. Selon les termes de l’ancien ministre de la justice, les violations purement formelles correspondent à l’indication d’un simple mot ou une citation dans une langue autre que celle de la procédure. À l’inverse, la rédaction d’un acte de procédure en croate dans une procédure néerlandophone est constitutive d’une violation matérielle. Ce fait a malheureusement provoqué l’annulation d’une partie substantielle de la réforme tant attendue, sans oublier, l’autre cause d’annulation, à savoir l’exigence d’une loi spéciale en vertu de l’article 157bis de la Constitution concernant l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cet article 157bis dispose que : « Les éléments essentiels de la réforme qui concernent l’emploi des langues en matière judiciaire au sein de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, ainsi que les aspects y afférents relatifs au parquet, au siège et au ressort, ne pourront être modifiées que par une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa – une majorité spéciale ». Celui-ci a été inséré lors de la 6e Réforme de l’Etat. Malheureusement, selon la Cour constitutionnelle, la loi pot-pourri VI, loi ordinaire – une simple majorité à la Chambre des représentants -,
ne pouvait pas apporter une telle modification quant à la législation linguistique. En effet, selon cette haute juridiction, une loi spéciale s’imposait – autrement dit, une majorité des 2/3 à la Chambre des représentants et au Sénat ainsi qu’une majorité de présence et de votes au sein de chaque groupe linguistique.

L’espoir, modifications prochaines

Quid de l’avenir ? La résurgence de la situation antérieure n’est pas soutenable au regard de l’objectif fixé par notre Napoléon belge du 21e siècle, Koen Geens. Il est plus que souhaitable de s’affranchir de ce formalisme à outrance, car prévoir un régime des nullités aussi strict pour l’emploi des langues en matière judiciaire ne relève pas du bon sens. Bien entendu, en Belgique, les sujets linguistiques sont sensibles, et ce plus encore, pour nos hommes et femmes politiques, mais ne devons-nous pas aujourd’hui oser le bon sens nonobstant l’éventuelle exigence d’une loi spéciale ? Tel que le déclarait Danton : « Il nous faut l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ».

Malgré la force de la N-VA et du Vlaams Belang au sein de la Chambre des représentants, il faut modifier l’article 40 de la loi du 15 juin 1935 afin de soumettre les méconnaissances linguistiques formelles des actes de procédure à la théorie des nullités de droit commun. Ainsi, on est débarrassé des débats juridiques farfelus : est-ce qu’on doit écrire « rue Renard » ou « straat Devos » ? Peut-on écrire « quod non » ? Et j’en passe…. Par cette modification simple, on résoudrait la plupart des problèmes et surtout, on redorait l’image sérieuse de la justice belge. Aussi, au travers des propos de la Cour constitutionnelle dans ledit arrêt, il semblerait qu’une loi ordinaire suffit si on ne souhaite que soumettre lesdites violations linguistiques formelles aux articles 860 et s. du Code judiciaire – information importante au regard de la composition du parlement fédéral et de la minorité flamande du présent gouvernement De Croo. Par ailleurs, en garantissant la nullité d’office pour le surplus, on assure l’identité flamande de la Flandre en rejetant les actes rédigés entièrement en français dans une procédure en néerlandais – par ailleurs, il est peut-être temps de cesser avec cette dichotomie surannée entre le français et le néerlandais en constatant l’émergence grandissante de la langue de Shakespeare, y compris en matière judiciaire. En sus, cette solution permettrait de décliner d’office la compétence du juge francophone de Bruxelles lorsqu’en vertu des articles 3 et 4 de la loi du 15 juin 1935, il fallait saisir le juge néerlandophone de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles – celui-ci, contrairement à l’arrondissement administratif de Bruxelles, comprend les 19 communes et l’arrondissement administratif de Hal et de Vilvorde. Ainsi, les habitants de ce dernier arrondissement seraient, moyennant nuance, cités en néerlandais.

In posterum

Cette proposition ne peut qu’être soutenue, y compris par les nationalistes flamands. Elle garantit la territorialité et le bon sens ! Oui, il est possible de modifier la loi du 15 juin 1935 en alliant les préoccupations juridiques strictes et politiques linguistiques réalistes.

Cette matière étant bien trop technique et dense que pour la présenter ainsi que la moderniser dans toutes ces nuances en seulement quelques lignes… Toutefois, Vandaag meer dan gisteren, is het tijd om een grondige, maar zinvolle, wijziging aanbrengen aan deze centrale taalwetgeving ! Autrement dit, pour les plus francophones d’entre nous : « Aujourd’hui plus qu’hier, il est temps d’apporter une modification profonde, mais sensée, à cette législation linguistique centrale ». ν

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