BLUE LINE / Réforme du système pénitentiaire : les prisons ouvertes… Justice punitive ou réhabilitatrice ?

By 09/04/2021News

par Titus Sedena

Il peut paraître insignifiant qu’un détenu ayant commis un homicide volontaire soit incarcéré en cellule 22 heures sur 24. Que penseriez-vous si je vous disais que pour ce même individu, je lui laisserais volontiers les clés de sa cellule afin qu’il purge sa peine en allant au travail, à l’école ?

Par un jugement du 9 janvier 2019, la Belgique est condamnée par le tribunal de 1re instance de Bruxelles dû à sa surpopulation dans les pénitenciers de Saint-Gilles et Forest. Un délai de 6 mois lui est accordé afin de pallier ce problème sous peine d’astreinte. Notons que l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), avait pour priorité de ramener la population carcérale à moins de 10.000 détenus au moment de sa nomination en 2014. En 2018, son objectif fut temporairement atteint, car le nombre de détenus avait diminué à 9.984. Durant les 18 mois qui ont suivi, la surpopulation des 36 prisons du pays est remontée avec un surplus de 1862 détenus. En décembre 2019, soit une année après la condamnation, le cabinet de l’ancien ministre Koen Geens reconnaît que la population carcérale en moyenne s’accroît à nouveau malgré des chiffres inférieurs à ceux du début de son mandat. Selon les dires de son cabinet : « Nous avons urgemment besoin de nouvelles prisons ».

Cette politique aurait certes un effet positif à court terme dans la mesure où la construction d’infrastructures supplémentaires a pour objectif d’enrayer ce processus de surpopulation. Néanmoins, cette solution n’offrirait qu’un répit de courte durée, car ces nouvelles infrastructures pénitentiaires continueraient d’être systématiquement remplies comme les précédentes. De toute évidence, une liste exhaustive des facteurs provoquant la surpopulation des prisons est difficilement réalisable. Toutefois, nous pouvons affirmer que la surpopulation des prisons est provoquée par l’ensemble des décisions prises à l’issue des procès/condamnations. Il a été constaté que les juges d’instruction ont trop fréquemment recours à la détention préventive des individus. Cela n’est pas sans conséquence, car elle contribue largement à l’augmentation du nombre de détenus. Au cours de l’année 2019, l’administration pénitentiaire de Belgique révélait que 37,8 % de la population carcérale des 35 prisons du territoire y résidait à titre préventif.

En outre, le traitement infligé aux internés dans les annexes psychiatriques des prisons est également un facteur qui favorise la surpopulation carcérale. Selon l’Observatoire international des prisons (OIP), la relation entre les équipes thérapeutiques et les personnes internées est alarmante. Ici est visée la médication excessive des détenus qui pose problème dans l’accompagnement thérapeutique de ceux-ci. Il faut savoir que si un détenu refuse sa médication malgré une dose excessive, celui-ci ne pourra plus sortir et sera considéré comme non coopératif. D’après l’OIP, il n’est pas rare que ce type de détenus reste en chambre d’isolement pendant des semaines, voire des mois.

Pour quelles raisons emprisonne-t-on ?

La privation de liberté n’est pas la finalité du processus d’incarcération. Elle n’est qu’une étape permettant de remplir la double fonction des prisons à savoir : protéger la population face aux citoyens déviants et la réhabilitation de ceux-ci dans la société. Je vous l’accorde, il est légitime de se demander si notre justice est punitive ou si elle vise la réinsertion sociale des détenus. Croyez-moi, ce questionnement ne date pourtant pas d’hier.

Remontons peu après la prise d’indépendance de notre pays, en 1831. À cette époque, le régime carcéral se met en place sous la houlette d’Édouard Ducpétiaux (1804-1868). La « prison cellulaire » est alors acquise comme peine centrale dans l’arsenal pénal ; en effet, la privation de liberté est censée amener les détenus à l’amendement : comme tout individu libre et responsable, le détenu doit rechercher par un retour sur lui-même la cause de ses erreurs afin de se changer.

Édouard Ducpétiaux opte pour le système dit pennsylvanien, caractérisé par un isolement cellulaire complet de jour et de nuit, avec ou sans travail en cellule. Selon Ducpétiaux : l’isolement constituerait la véritable punition, touchant l’âme du criminel pour le dissuader de récidiver. D’après lui, ce régime cellulaire exclut les communications entre les détenus et par la suite les désordres et complots de tout genre. Il rend impossible la corruption mutuelle en soustrayant les prisonniers à l’influence des mauvais conseils et des exemples pernicieux. Il prévient les associations criminelles après la libération et garantit la société contre le concert des malfaiteurs. Édouard Ducpétiaux lance un vaste programme de construction d’établissements : de 1844 à 1919, pas moins de trente maisons de dépôt (destinées aux prévenus en attente de jugement) et maisons d’arrêt (pour les personnes condamnées) sont construites sur ce modèle cellulaire.

Adolphe Prins est nommé inspecteur général des prisons en 1884. Il critique ce système cellulaire : la vie morale y est, selon lui, réduite à sa plus simple expression et à la libération, le passage soudain de l’isolement absolu à la liberté complète ne peut qu’être désastreux. Dans le même temps, il déplore que les juges hésitent et finissent par punir, mais à moitié, multipliant de la sorte les courtes peines de prison. Or, selon Adolphe Prins, la principale erreur dans la lutte contre la criminalité tient précisément dans ce recours abusif aux courtes peines de prison qui alimentent la récidive. C’est sur la base de ces deux considérations qu’il propose de retenir une classification des délinquants en deux grandes catégories : les délinquants d’occasion et les délinquants d’habitude, à l’égard desquels la plus grande sévérité s’impose. Il conçoit deux types d’établissements : le premier groupe comprendrait les établissements pour jeunes et adultes normaux au sein desquels les délinquants professionnels seraient rendus inoffensifs par une détention la plus longue possible et basés sur un régime de travail le jour et d’isolement la nuit. Le second accueillerait les délinquants anormaux (aliénés et « défectueux »). Cette classification l’a internationalement reconnu comme l’inventeur de la défense sociale.

Le 23 mars 1888, le ministre extra-parlementaire de la Justice, Jules Le Jeune, déposa à la Chambre un projet de loi pour « l’établissement de la liberté conditionnelle et des condamnations conditionnelles dans le système pénal ». L’exposé des motifs souligne sa volonté de défendre la société face aux récidivistes, en prévoyant une pression sociale plus efficace par un « internement » de longue durée. C’est à partir de cet objectif de maintien de l’ordre public et de cet outil statistique de mesure de l’efficacité du système pénal qu’il s’agit de comprendre les discussions relatives à l’introduction de la libération conditionnelle dans le paysage législatif belge.

Vers un paradis carcéral ?

Revenons-en au détenu ayant commis un homicide volontaire à qui j’aurais confié les clés de sa propre cellule pour purger sa peine. Vous vous doutez bien que si cette expérience n’avait pas déjà été réalisée auparavant je serais réticent à cette idée.

Pourtant cette pratique est monnaie courante au sein des prisons ouvertes dans les pays du Nord. Les pays scandinaves ont instauré cette politique carcérale vers le milieu des années 60 et ont vu le taux de récidives des prisonniers diminuer fortement. À ce jour, les pays scandinaves sont ceux qui comptent les taux de criminalité les plus bas d’Europe. Au Danemark, 34 % des détenus sont en établissement ouvert, la Suède avec 24 %, ainsi que la Finlande avec 32 % de ses détenus. Sans problème de surpopulation carcérale, ces pays peuvent donc se permettre de faire du sur-mesure en donnant la priorité à la réinsertion des détenus.

Le terme « établissement ouvert » désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives contre l’évasion ne résident pas dans des obstacles matériels tels que des murs, serrures, barreaux ou gardes supplémentaires. Cette définition est loin du compte croyez-moi… Entre 7 heures et 21 heures, les détenus peuvent entrer et sortir à leur guise. Pas de murs d’enceinte, pas même un fil de fer barbelé pour dissuader. Les détenus sont presque en liberté. Les surveillants ne se baladent pas dans les couloirs en faisant tournoyer les trousseaux de dizaines de clés. Les cellules sont équipées comme aucune autre : ordinateur, routeur wifi, téléphone portable, etc. Certains ont même des animaux de compagnie. En prime, des activités censées permettre la réintégration (sports collectifs, etc.) sont proposées aux détenus. Et puis, les prisonniers travaillent. Certains établissements comptent des exploitations agricoles (hectares de terrains) où les prisonniers sont présents de manière quotidienne. Ils cultivent et font de l’élevage.

Au Danemark, les prisonniers sont autonomes à condition de travailler. Au sein de la prison ouverte de Sobysogard près d’Arslev, les détenus doivent passer un examen obligatoire qui offre les compétences théoriques de base en fin d’année. Le travail et la formation sont les principaux outils de l’accompagnement à l’intérieur et à l’extérieur de la prison. Dans cette perspective, ils ont pour ambition de reprendre une formation ou se préparer à exercer un métier. L’appui d’entreprises du secteur public et privé leur permet d’exercer dans la reconstruction de bâtiments, dans des services communaux et, avec une dérogation, dans des entreprises privées. Des formations sont adaptées afin qu’ils puissent avoir un certificat ou un diplôme leur permettant de chercher de l’emploi. A posteriori, il s’avère qu’au terme de leur peine, l’ensemble des détenus ont acquis les compétences nécessaires afin qu’ils puissent conclure leur projet de réinsertion sociale et être aptes à vivre en société.

En France, le centre de Mauzac en Dordogne est l’un des seuls établissements ouverts de France avec celui de Casabianda en Corse. Casabianda est considérée comme une prison modèle depuis 1948 qui accueille essentiellement des détenus condamnés pour des crimes sexuels intrafamiliaux. Seuls deux incidents à moins d’une semaine d’intervalle durant l’été 2018 ont jeté l’opprobre sur l’établissement. 

Fort heureusement, il existe deux prisons ouvertes en Belgique, Hoogstraten (province d’Anvers) et Ruiselede (Flandre Occidentale), mais ce nombre est infime par rapport à d’autres pays qui se sont montrés pragmatiques sur la question des prisons ouvertes.

Au terme de mes recherches, j’en conclus que la liberté, la valorisation de l’individu par ses efforts et son travail, sont les clés de voûte des établissements ouverts. De manière implicite, cette philosophie implique une pratique dans laquelle la réintégration des détenus est vraiment au centre du processus de réhabilitation. Il est donc envisageable que cette approche prenne une place plus importante dans le système carcéral contemporain. Alors qu’attend notre système carcéral pour s’ouvrir davantage à la justice de demain ?

Je tiens à terminer par cette citation en guise de réponse à notre expérience de départ :

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