Face au juge, discussion avec Jean-Christophe

By 09/04/2021News

propos recueillis par Adeline Berbé & Ömer Candan

Les propos émis n’engagent que la responsabilité de l’interviewé.

Devenu juge au Conseil du contentieux des étrangers (CCE) à l’âge de 30 ans, Jean-Christophe Werenne nous aidera le temps d’un échange covid-friendly à porter un regard sur le CCE et plus particulièrement sur son métier de juge au sein d’une juridiction administrative.

♣ Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? 

Je m’appelle Jean-Christophe Werenne et je suis juge au Conseil du contentieux des étrangers depuis 2012. Ce Conseil est une juridiction administrative indépendante. Il peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des étrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après, « Loi relative aux étrangers »). Cette juridiction, qui existe depuis douze ans (elle a commencé ses travaux le 1er juin 2007), a repris les compétences en matière de légalité des actes relatifs aux étrangers du Conseil d’État et, en matière d’asile, celle de la défunte Commission permanente de Recours des Réfugiés.

♣ Pouvez-vous expliquer brièvement le contentieux des étrangers ?

Le contentieux des étrangers regroupe l’entièreté des décisions qui sont prises à l’égard des personnes autres que nos ressortissants, que ce soit des citoyens de l’Union ou des ressortissants des pays tiers. Des volets de cette matière sont du ressort des juridictions administratives (pour lesquels le CCE est compétent, avec le Conseil d’État comme recours en cassation) et d’autres de l’ordre judiciaire (détention, aide sociale, etc.).

Il existe deux types de contentieux au sein de ma juridiction, l’un relatif aux recours contre les décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides qui permet de confirmer, mais aussi de réformer la décision entreprise et d’en prendre une nouvelle qui s’y substitute (ou de l’annuler si l’on s’estime non suffisamment informé), l’autre est relatif aux recours contre les décisions individuelles prises en application des lois sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Dans cette hypothèse, c’est un recours en l’égalité (annulation) des décisions. Il offre au Conseil la possibilité d’annuler une décision et de la renvoyer devant les autorités compétentes. Nous avons également une compétence de référé en extrême urgence qui, grosso modo, combine les deux contentieux dans l’hypothèse où une urgence (en substance, un rapatriement) est envisagée.

Nous avons la chance de travailler dans un univers bilingue et j’aime à croire que nous travaillons, les deux rôles linguistiques confondus, en bonne intelligence. Ayant parfois une culture juridique différente, voire parfois des lectures différentes d’un texte, nous parvenons régulièrement à trouver des consensus alimentant la qualité de notre travail.

♣ Pensez-vous avoir les moyens et le matériel nécessaire pour votre travail ?

Il faut admettre que nous sommes assez chanceux, nous avons les moyens et le matériel nécessaires pour travailler dans les meilleures conditions. En ces temps de pandémie, il faut bien avouer que le système réseau dont nous jouissons au CCE, qui est plus que performant, nous aide à « télétravailler ». De plus, le bâtiment a été entièrement repensé pour répondre aux mesures gouvernementales visant à nous protéger et surtout protéger les tiers qui ont recours à notre juridiction, que ce soit les avocats ou les requérants. Notre service juridique et informatique a également créé une version virtuelle de la loi, extrêmement pratique où chaque usager peut annoter selon son bon vouloir les dispositions des lois et des textes européens et internationaux utiles. Mon cabinet comprend deux collaboratrices, lesquelles m’aident à la rédaction des arrêts en cours, ainsi qu’à effectuer des recherches pour accélérer le traitement des dossiers et je travaille en concordance avec mes greffiers qui assurent le bon déroulement des audiences et les prononcés de mes arrêts.

♣ Nous connaissons les arriérés en matière de justice. Comment faites-vous face à ces problèmes lorsqu’il est question d’expulsion (par exemple) ?

Nous ne faisons pas partie de l’ordre judiciaire mais nous connaissons évidemment des difficultés d’arriérés. La situation chiffrée est, dans un souci de transparence, publiée sur le site chaque mois. Le nombre de recours a été exponentiel ces dernières années à l’instar de la difficulté de la matière qui est de plus en plus influencée par les législations européennes et internationales mais surtout par les jurisprudences des Cours concernées (Conseil d’État, Cour constitutionnelle, Cour de Justice de l’Union et Cour européenne des droits de l’Homme, pour l’essentiel). Un certain nombre de questions préjudicielles ont également été posées, ce qui retarde la résolution de certaines affaires, mais tout cela n’est que bénéfique.

Pour les expulsions tombant sous le cas des référés, nous sommes régulièrement appelés à traiter des décisions (dont les dossiers sont pendants, parfois depuis des années) vu leur urgence.

Pour le reste, notre chef de corps a pris de nombreuses décisions en vue de traiter de l’arriéré de la juridiction, et, en l’espace d’un an, les effets commencent déjà doucement à se faire sentir.

♣ Avec l’intervention des médias, de l’opinion publique sur les réseaux etc., comment apprend-t-on à rester objectif face aux cas qui se présentent ?

Surtout dans des matières comme la nôtre, je pense que c’est fondamental. Pour ma part, je trouve que les médias, s’ils assurent l’information aux citoyens, manquent – trop – souvent de précision et empêchent certains de nos concitoyens d’avoir une vue correcte sur la situation de la migration, et de la protection internationale en particulier, alors que l’extrême complexité de la matière ne s’y prête pas. Je me souviens encore de dossiers spéciaux sur le sujet dans un journal francophone d’envergure nationale où même les noms de certaines juridictions impliquées étaient erronés. On se souvient également du sacro-saint « réfugié politique » – expression par trop limitative puisque la notion de réfugié recouvre bien d’autres réalités – ou du « demandeur d’asile » dès que l’on parle d’une personne de nationalité étrangère.

Nos compétences suscitent, comme vous le dites, souvent des réactions excessives (en particulier sur les réseaux sociaux) et il nous appartient, en tant que magistrats tenus à un devoir de réserve, de ne pas y avoir égard. Le contentieux de la légalité, dans lequel j’exerce mes fonctions aujourd’hui, est objectif, ce qui peut évidemment paraître plus facile émotionnellement parlant que le contentieux de l’asile, où j’exerçais auparavant. Enfin, nous avons été par le passé sujets, dans la presse et les réseaux sociaux, à de nombreuses polémiques alimentées, notamment par le politique, et dans ces hypothèses extrêmes, nous avons toujours réagi avec fermeté et intégrité. Je trouve d’ailleurs ces polémiques non fondées : nos arrêts sont très longuement motivés que ce soit en droit ou en fait, et il reste toujours la possibilité d’exercer un recours en cassation devant le Conseil d’État, si l’on souhaite contester une décision. Et preuve que cela fonctionne, tant les requérants que l’État belge n’hésitent pas à y avoir recours. La matière étant ce qu’elle est, c’est tant mieux. Il est important que ce recours existe, que ce soit pour avaliser notre point de vue ou pour constater, le droit étant pratiqué par des humains et non des machines, qu’une erreur a été commise. Pour paraphraser un excellent collègue lors d’un colloque destiné à des spécialistes : les décisions sont rendues par des femmes et des hommes qui ont chacune et chacun leur propre histoire, leur propre sensibilité et leur propre expérience personnelle et professionnelle, lesquelles influent inévitablement sur la manière d’appréhender un récit d’asile ou de se convaincre du bienfondé d’une demande d’asile, par exemple. Cette dimension, trop souvent oubliée, est une réalité et, qu’elle plaise ou non, elle sous-tend d’emblée chaque décision prise au Conseil. Face à un dossier X, un magistrat Y n’aura pas toujours la même approche, sensibilité ou aptitude à être convaincu ou non par les arguments entendus qu’un magistrat Z. La justice est humaine : c’est un fondement de notre État de droit !

♣ Comment se déroule le métier de juge durant cette période de crise sanitaire ?

Le Conseil du contentieux des étrangers, comme les autres juridictions administratives, est repris dans la liste des services essentiels (MB 01/11/2020). La procédure étant essentiellement écrite dans notre contentieux, le passage au télétravail (qui était du reste déjà largement utilisé avant la pandémie) nous a permis de continuer sans trop de difficultés à travailler.

Durant la période de confinement, les audiences, à l’exception de celles rendues dans le cadre de l’extrême urgence, étaient bien entendu supprimées. Pendant cette période, l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°19 du 5 mai 2020, concernant la prorogation des délais de procédure devant le CCE et la procédure écrite, prévoit pendant une période déterminée le traitement de certains recours sans audience publique. Vu la situation incertaine durant cette période, les délais de dépôt et de traitement des procédures devant le Conseil pour les litiges relatifs au droit des étrangers qui expirent pendant la période allant du 9 avril 2020 au 3 mai 2020 inclus ont été prolongés de plein droit à 15 ou 30 jours (selon la procédure) après la fin de la période susmentionnée.

Aujourd’hui, les audiences sont maintenues selon des modalités particulières. Ainsi, l’accès aux bâtiments n’est autorisé que pour les personnes qui sont convoquées à l’audience (l’avocat du requérant, le requérant s’il veut comparaitre en personne, l’avocat ou le représentant de l’administration concernée et, le cas échéant, un interprète). Des protections en plexi ont été installées entre les différentes parties et le port du masque est obligatoire dans les couloirs. Les services de l’accueil et la sécurité font également en sorte que le nombre de personnes dans une salle soit limité et organisent ainsi le passage d’une affaire à une autre.

De manière plus personnelle, vivant à Liège, je suis à Bruxelles une à deux fois semaine pour l’instant (contre trois ou quatre avant la pandémie), pour assurer les audiences et m’entretenir avec mon cabinet des dossiers en cours.

♣ Nos derniers secrétaires d’État avaient des positions bien fermes au sujet de l’immigration. Pensez-vous que c’est la meilleure des méthodes ? Était-elle efficace ?

Il ne m’appartient pas de commenter les positions ou les décisions de nos secrétaires d’État. J’applique le droit tel qu’il existe au moment où je statue ou au moment de la décision querellée, selon la procédure concernée, et je n’ai pas à émettre de jugement sur la prise de position du ministre compétent. Par ailleurs, comme dit plus haut, l’État belge est également soumis aux législations supérieures et aux jurisprudences des hautes juridictions du pays et européennes. Une prise de position faite dans la presse n’implique nullement qu’elle serait validée ou correcte en droit. Mais nous en revenons alors à une de vos questions précédentes.

♣ Comment voyez-vous la justice de demain ?

La version utopique serait évidemment de souhaiter ce qui est réclamé par le monde judiciaire depuis des années : enfin un refinancement à la hauteur de la tâche, un cadre complet voire complété, des bâtiments en ordre et une numérisation de qualité. La version dystopique serait celle où l’exécutif interviendrait de plus en plus, les juges étant de plus contraints à l’utilisation permanente et obligatoire des nouvelles technologies, supprimant par ce biais toutes les audiences publiques et imposant un recours plus que systématique aux procédures écrites. J’espère surtout que les futurs décideurs prendront conscience de l’importance du pouvoir judiciaire et qu’ils mettront enfin les moyens pour qu’il exécute sa mission au mieux.   

♣ Nous terminons par une question plus personnelle. Quel genre d’étudiant étiez-vous à l’université ? Pourriez-vous partager votre meilleure anecdote avec nous ?

Je dirais que j’étais un étudiant impliqué dans les matières que j’affectionnais particulièrement, le droit public et constitutionnel de manière générale, beaucoup moins s’agissant du droit privé ou du droit fiscal. Dans ces cas-là, je n’étais pas le plus prompt à me rendre au cours (notez bien que contrairement à vous en cette période difficile, je pouvais m’y rendre…). J’étais aussi impliqué dans l’institution universitaire, ce qui a été une vraie plus-value pour moi, s’agissant du travail en équipe ou de l’investissement pour des causes « plus grandes » que soi. J’ai ainsi évolué au sein de l’Association des étudiants en droit, au Conseil de faculté et au Conseil des études de l’Université et ai été impliqué dans la gestion de spectacles musicaux au profit de la Fondation Balis (du nom de l’étudiant décédé lors de l’explosion criminelle du 6 décembre 1985 au Palais de Justice de Liège). S’agissant d’anecdotes, et puisqu’il faut en choisir une – nos passages à l’Université à tous n’en manquant pas –, je me souviens de celle-ci : à l’instar d’une situation récente, mais beaucoup moins problématique, un de nos professeurs avait également oublié d’éteindre son micro mais était allé satisfaire un besoin naturel, ce qui avait évidemment provoqué l’hilarité de l’auditoire. ν

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