Formation d’un gouvernement fédéral : Et pourquoi pas « La République, la Loi, la Liberté » ?

By 13/12/2019News

Informateur, négociateur, (pré)formateur, médiateur, clarificateur… Et autres « démineurs » au sens propre comme au figuré… Tant de tentatives pour parvenir à former un gouvernement fédéral en Belgique. Mesdames et messieurs, si je vous disais que nous avons peut-être une solution miracle ? Le nom de cet élixir magique : la république.

Depuis l’époque romaine de Jules César jusqu’à la Ve République française, ce système politique, bien qu’il ne date pas d’hier, est issu de la pensée humaine et continue de convaincre.

En Belgique, un sondage, réalisé par iVOX en 2017, présente que si 58% des Belges souhaitent maintenir la monarchie, 25% sont pourtant en faveur d’une république belge. Certains se demandent pourquoi envisager un changement de modèle politique si en fin de compte, les choses semblent fonctionner. C’est sans compter que chaque peuple doit rester souverain dans la désignation de son chef d’État. Or, le modèle républicain a pour vertu d’être basé sur la sélection populaire, même si toutefois des variantes sont possibles.

De l’analyse des différents modèles républicains…

Pensons d’abord au modèle français – le plus inclusif – au sein duquel chaque citoyen est libre de voter pour élire son président, et ce tous les 5 ans. L’avantage de ce modèle dans l’optique qui nous concerne, c’est que le président peut constituer un gouvernement de sa propre initiative, sans recourir à un schéma complexe comme en Belgique. En effet, chez nous, le processus de formation de majorité gouvernementale est long et doit passer par la consultation royale. À partir de là, commence une véritable épopée pour réunir une majorité de partis formant une coalition gouvernementale. Par ailleurs, compte tenu des chemins antagonistes pris par le nord et le sud, l’on peut légitimement penser que la procédure va se complexifier avec le temps. Mais si la simplicité du système français est intéressante, qu’en est-il de son efficacité ? Le jeu de la démocratie n’a-t-il pas porté au pouvoir une personnalité de courant extrémiste et antisémite ? L’expérience a déjà eu lieu, ce fut une catastrophe pour les victimes de ces régimes politiques. Néanmoins, en Belgique, n’a-t-on pas déjà eu un cas similaire avec la monarchie ? En fait, si ! Léopold III a tenu des propos antisémites, « accident de l’Histoire » avait alors déclaré le constitutionnaliste Marc Uyttendaele. Alors oui, que le chef de l’État soit roi ou président, nous ne sommes décidément pas à l’abri de l’une ou l’autre personnalité houleuse. Malgré tout, un monarque, on ne le choisit pas. Alors que son pendant républicain, lui, oui. S’il se révèle incompétent, il est issu d’un choix populaire.

Nonobstant, puisque le modèle républicain français peut comporter des failles sur la personnalité élue, voyons le modèle américain. Après tout, celui-ci mérite tout notre intérêt puisqu’il reste inchangé depuis presque 250 ans. En l’espèce, l’élection s’opère via un système de grands électeurs. Ceux-ci agissent alors comme un filtre, c’est un système de suffrage universel mais indirect. Leur orientation va fixer le sort du scrutin en faveur d’un candidat plutôt que d’un autre. Mais observons qu’il n’est pas rare que le résultat final plébiscite des personnalités contestables telles que George W. Bush ou d’autres, aux expressions parfois crues, comme Donald Trump. Ce qui n’est donc pas encore pleinement satisfaisant. Mais laissons cela en suspens pour l’instant…

Au fond, après avoir évoqué la question du choix de la personnalité dirigeante, un autre moment décisif concerne la formation du gouvernement en l’état. Dans ce cadre, abordons les nuances que l’on peut apporter à la puissance légale de l’homme providentiel, qui formerait, de façon idéale, « son » gouvernement.

Certains modèles ont le mérite d’apporter de l’eau au moulin, notamment le rôle du Président italien. Dans la configuration actuelle des choses, celui-ci doit observer la neutralité totale et être indépendant des partis. On entrevoit là une vraie solution pour écarter les professionnels de la démagogie. Effectivement, ses pouvoirs sont constitutionnellement limités. Cependant, rien n’empêche d’imaginer qu’il lui soit octroyé davantage de prérogatives, réparties avec le Président du Conseil (Premier ministre). Le partage des pouvoirs entre les deux têtes exécutives de l’État n’est donc pas une solution parfaite. Voyons à ce sujet, le partage du pouvoir en France. Le Président jouit d’une autorité supérieure, qui fausse un potentiel équilibre de compétences. Dans le cas où une personnalité malveillante accède au poste suprême, ce genre de modèle s’avère dangereux. Toutefois, il peut s’avérer tout à fait fonctionnel si le partage s’effectue de manière équilibrée. Imaginez un Président aux « relents racistes », mais qui dont la marge de manœuvre serait limitée par les prérogatives qu’aurait son Premier ministre.

Un second coup d’œil rapide sur nos voisins permet de voir la construction particulière qu’arbore la Suisse. En effet, celle-ci se dote d’un gouvernement durant 4 années – le « conseil fédéral » -, au sein duquel le chef de l’État est élu chaque année. Seulement, les compétences de ce dernier sont assez restreintes, il occupe principalement un rôle représentatif car le conseil prend chaque décision de façon collégiale, à la majorité des votes exprimés. L’organisation suissesse est particulièrement démocratique dans sa façon d’exercer le pouvoir décisionnaire. Cependant, j’émets des doutes sur son efficacité. Le mandat présidentiel n’a que très peu d’intérêt, puisqu’il a un rôle simplement protocolaire. Dans cette optique, pourquoi ne pas assigner au ministre des Affaires étrangères la charge d’effectuer les visites d’État ?

Enfin, le modèle qui, à mes yeux mérite un grand intérêt, est le système de l’Allemagne fédérale. Le Président allemand est en fait issu d’un double filtre. Il figure parmi les députés de l’Assemblée législative, élus pour 4 ans au suffrage universel direct, et est ensuite choisi par ses pairs pour exercer cette fonction. Ce que je reproche au modèle tel qu’il est conçu aujourd’hui, c’est qu’il relègue le chef d’État au second plan et donne à son chancelier la majorité des compétences.

Vers un modèle mixte pour la Belgique ?

L’Histoire l’a montré, le meilleur compromis n’est pas une « monarchie républicaine » où le Président est tout-puissant ; le meilleur compromis réside dans l’intérêt du contrebalancement des pouvoirs de l’État. Déjà à l’époque, tout le génie d’Aristote était de dire que chaque système dans sa forme pure amène forcément à la dérive. Il prônait des institutions justes et équilibrées, un modèle mixte. C’est d’ailleurs mon interprétation de la série Designated survivor, où le protagoniste, indépendant sur le plan politique, prend la tête des États-Unis. Et même si l’œuvre est romancée, l’idée centrale semble être plutôt un bon compromis.

Dès lors, en écoutant les préceptes d’Aristote, laissez-moi vous conter un modèle républicain issu des réflexions de nos voisins et assaisonné à la sauce belge.

À la suite d’élections législatives fédérales, les députés élus nommeraient un Président. Celui-ci désignerait ensuite son gouvernement qui ferait alors l’objet d’un vote de confiance au Parlement. Concernant ses compétences, un juste équilibre serait nécessaire afin d’empêcher que le chef d’État ne soit un « monarque républicain ». Toutefois, il faut éviter de créer un homme de paille en le réduisant à un rôle purement symbolique. On pourrait par exemple songer à laisser les matières régaliennes, y compris les grandes impulsions, au Président et laisser au chef de gouvernement la conduite de son équipe et des compétences résiduelles.

Dans cette vision, outre les compétences citées plus haut, le parlement aurait un rôle central. Il détiendrait symboliquement le pouvoir sur le gouvernement, à qui il pourrait déléguer la gestion publique. Puisqu’élu par le citoyen, il devrait avoir une importance capitale. L’équilibre des trois branches de l’État serait fondamental afin de contrôler le pouvoir exécutif. De puissants leviers de censure à l’encontre du gouvernement devraient alors exister. De plus, si le cas échéant, un Président incompétent, raciste, ou en proie à d’autres incompatibilités avec ses fonctions, était à la tête du pays, une procédure de type « impeachment » permettrait de le destituer.

Au-delà des outils dont disposerait le parlement, son renouvellement pourrait coïncider avec la moitié du mandat présidentiel, comme en France. Ceci permettrait au citoyen de modifier la répartition des sièges pour ainsi envoyer un signal à la politique du gouvernement.

L’outil législatif ne changerait pas fondamentalement. Toujours est-il que le Président pourrait envoyer à son collègue Premier ministre, un projet de loi, soumis à la lecture du Conseil d’État puis au vote du Parlement.

Alors, qui a dit que la configuration belge nécessitait forcément une monarchie ? Croyez-vous encore qu’un autre système ne soit pas possible ? Il y a d’ailleurs fort à parier qu’une construction républicaine permettrait d’enterrer notre record de 541 jours sans gouvernement. L’audace sera le seul moteur pour accompagner la volonté dans le cas où l’on se déciderait à remettre en cause le modèle établi depuis 1831 en Belgique.

Par Adrien Pironet,
Président de la FEL

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