LA FLEUR AU FUSIL : vers une relation saine entre la police et les citoyens

By 19/04/2021News
par Sarah Verhoeven & Constantin Dechamps

Hier, les policiers étaient nos héros du quotidien, nous protégeant, entre autres, des terroristes. Mais depuis quelques années, il semblerait que ces derniers soient devenus la cible des critiques, car All Cops Are Bastards… En riposte, nombreux sont les discours de principe défendant les forces de police. Cette opposition est stérile et empêche les possibilités d’amélioration de la relation entre la police et les citoyens de voir le jour.

 

Ces dernières années sont fortement marquées par les violences policières. Loin d’être nouvelles, elles font rapidement le buzz sur les réseaux sociaux et se retrouvent propulsées sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, quoi qu’on en dise et sans pour autant prendre parti, nous ne pouvons que constater la cassure grandissante dans la relation entre le corps de police et les citoyens. Les agents de police, étant les premiers acteurs de terrain à constater les infractions, à enregistrer les plaintes et à faire respecter la loi, représentent le  premier maillon de la chaîne de la justice pénale ; il n’est donc pas admissible de laisser ce malaise perdurer plus  longtemps. Nous tenons à exposer certaines perspectives d’avenir quant au rétablissement d’une relation de qualité entre le premier maillon de la chaîne et les citoyens.

Le Droit face caméra ou d’une première solution

Les confrontations entre policiers et particuliers ont souvent lieu après une période d’énervement mutuel et prennent régulièrement pour point de départ le refus de la part d’un policier de se laisser filmer. La situation dégénère par la suite jusqu’à arriver aux scènes de violences que nous connaissons.

Au vu des questions récurrentes faisant débat, nous trouvons important de rappeler qu’il est dans le droit de chaque citoyen de filmer la police lors de ses interventions. En effet, durant les contrôles à domicile ou d’identité en rue, deux droits se confrontent, le droit à la vie privée et à l’image des policiers et le droit à l’information des citoyens. Bien que certains disent que ce droit est réservé aux journalistes, rien en droit belge n’interdit de filmer la police dans l’exercice de ses fonctions. Devant une intervention de la police en rue, journalistes et citoyens sont par conséquent sur le même pied d’égalité en matière de prise d’images. Tout policier qui s’oppose à cela s’oppose en réalité au contrôle social légitime et démocratique que peut exercer tout un chacun lorsqu’il est témoin de faits sur la voie publique. Ce n’est donc pas sujet à interprétation. Il reste cependant à noter que les policiers conservent leur droit à l’image. Ainsi, si un usage avec intention de nuire en est fait – comme l’incitation à la vengeance, à la haine ou la diffamation – ils pourront ester en justice mais aucunement se faire justice par eux-mêmes et empêcher préventivement la prise d’images. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme abonde dans ce sens car l’intérêt public le justifie.

Nous conclurons ce rappel par les mots que le porte-parole de la police de Charleroi, David Quinaux, tenait dans le journal La Dernière Heure en date du 19 août 2020 : « Certains agents oublient que quand ils mettent un uniforme, ce n’est plus leur image, mais celle du bras armé de l’État qui prévaut ».

Pour autant, nous ne pouvons nier que certains particuliers font un usage malveillant des images de l’intervention dont ils furent une des parties, en sélectionnant des passages qui les posent en victimes. Nous faisons ici référence, entre autres, à l’affaire du Contrôle de Waterloo. D’aucuns proposent pour remédier à cette situation de restreindre le droit à l’information, ce qui pour nous n’est pas envisageable. La solution des bodycam nous semble être une meilleure alternative, qui se soucie tant du respect de l’État de droit que de l’objectivation de la situation.

Actuellement en phase de test en région bruxelloise, la technologie des bodycam est déjà bien implantée chez certains de nos voisins européens – Allemagne, Royaume-Uni, Danemark – et des études sur ses effets ont été réalisées au Canada et aux USA. Il en ressort qu’au Canada, la relation police-citoyens étant déjà bonne, l’effet des bodycam est neutre. À l’inverse, les États-Unis, recensant des épisodes d’hostilité marquante, l’adoption des bodycam a de nombreux effets positifs.

Parmi les points positifs constatés aux États-Unis, nous pouvons notamment citer un emploi de la force deux fois moins fréquent de la part des policiers, une baisse de 87% des plaintes à leur encontre, une plus grande facilité à évaluer la pertinence de ces plaintes ou à objectiver les faits en cas de procès, ainsi qu’une diminution de l’agressivité et de l’impolitesse réciproques entre les citoyens et les policiers. En outre, l’action des policiers semble paraître plus juste aux yeux des citoyens lorsque ceux-ci portent des bodycam. Bien entendu, la situation belge n’est pas la même que dans ces deux pays, l’effet observé sera donc neutre ou positif en fonction de la zone d’utilisation dans laquelle on se trouve.

Relevons tout de même que la perception des bodycam par le public est un élément important quant à l’acceptation de cet outil, souvent vu comme un outil de surveillance. Il convient selon nous de communiquer sur les effets positifs des bodycam ainsi que de veiller à ce que cette technologie demeure dans le cadre légal de ses attributions et sans les outrepasser.

L’herbe est plus verte ailleurs ou d’une seconde solution

La force ne doit rester à la loi que si elle est absolument nécessaire et légitime. Le fait de céder trop rapidement à l’usage de la force est moralement réprouvable et doit être sanctionné. Pour autant, soyons réalistes, dans certaines situations, l’usage de la force reste nécessaire pour garantir le maintien de l’ordre public et de l’État de droit. À ce titre, rappelons les conditions d’exercice de la force établies par l’article 37 de la Loi sur la fonction de police : « Dans l’exercice de ses missions la police peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement. Tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l’objectif poursuivi. Et tout usage de la force est précédé d’un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant. »

Nonobstant cet usage légitime, nous sommes en droit de constater que fréquemment les agents des forces de l’ordre cèdent trop facilement à son usage. Cette faiblesse serait due selon nous à un défaut de formation et de pratique.

Pour les quelques 6 mois de formation initiale de nos agents et les 18 mois de nos inspecteurs, en comparaison, nos voisins danois et suédois bénéficient de deux ans et demie et nos voisins allemands jusqu’à 36 mois. De plus, il serait fort intéressant de prendre exemple sur leurs modules de formation car outre les matières plus classiques – sport, code de la route, intervention – que nous retrouvons chez nous, ils se penchent également sur l’éthique, la connaissance des institutions et des groupes politiques, sociaux, religieux et ethniques qui composent la société.

Concernant la gestion des manifestations et pour reprendre les bonnes pratiques de nos voisins, citons par exemple le Principe de la désescalade en Allemagne. Ce dernier repose sur l’idée qu’il sied de n’employer la force qu’en dernier recours. Cela se réalise en saturant l’espace de policiers et en déployant des agents non armés chargés de négocier – avant, pendant et après les manifestations – afin d’isoler les éléments violents du cortège. Des conférences de presse sont également réalisées en direct pour expliquer à la population ce qu’il se passe et établir un lien de confiance.

Autre exemple, la Suède a créé une unité spéciale, La police du dialogue, chargée d’aider les gens à atteindre leurs objectifs sans violence. Cette unité a fait sienne la maxime suivante : « Ce ne sont pas vos ennemis mais des citoyens. »

Il serait de bon ton de s’inspirer des pratiques susmentionnées sachant qu’une grande partie des manifestations ayant lieu en Belgique se termine de plus en plus souvent par des affrontements et des canons à eau…

L’éthique de la proximité ou d’une troisième solution

Nous ne nions pas qu’une partie du corps policier se pense intouchable. Nous ne nions pas qu’une partie du corps policier est violente. Mais nous ne nions pas non plus qu’une partie de ce même corps policier fait ce métier par convictions et volonté de rendre service à la collectivité. Pour autant, il ne suffit pas de se prévaloir de ces beaux sentiments pour ne pas remettre en question certaines méthodes de la Police.

Pour reprendre le philosophe André Comte-Sponville : « La bonne volonté n’est pas une garantie ni la bonne conscience une excuse : car la morale ne suffit pas à la vertu, il y faut aussi l’intelligence et la lucidité. »

Conformément à la piste de réflexion visant à un aménagement de la formation des forces de l’ordre, il convient dès lors de leur faire acquérir non plus seulement des compétences qui visent à leur demander d’imposer la loi, mais qui les conduisent également à réfléchir à la manière dont ils font respecter la loi et ce, afin que la police soit respectée parce qu’elle est respectable et non parce qu’elle est crainte.

En parallèle de cette nouvelle éthique, il est souhaitable que la philosophie de Community policing dont se prévaut la police belge puisse se réaliser de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Cette approche pour une police de proximité, orientée vers la communauté et où la sécurité n’est plus seulement prise en compte mais également la qualité de vie, cherche des solutions aux insécurités en se basant sur les réalités locales. Pour ce faire, proximité et accessibilité sont de mise. La police doit être accessible à la population et il est important de réduire le plus possible la distance physique entre ces deux parties notamment par une présence accrue et visible sur le terrain. À cet effet, il semble indispensable de développer des indicateurs et des outils de suivi quantitatifs et qualitatifs de l’évolution de la relation police-population afin de mesurer l’impact des éventuels projets engagés.

Encore une fois, nos voisins expérimentent très bien cette approche puisqu’on constate une meilleure considération des polices dans des pays tels que le Danemark, la Suède, la Finlande, la Norvège, l’Allemagne ou encore le Royaume-Uni. De par l’approche du Community policing leurs agents de police remplissent leur fonction de sécurité, mais ont également un rôle notable de fonctionnaires sociaux.

Une chaîne qui se tient ou en conclusion

Nous ne comprenons pas que l’on puisse être pro ou anti police par principe, comme nous avons pu le laisser paraître, nous n’adoptons pas de positions allant dans un de ces sens. Concernant les violences actuelles et en l’absence de réformes approfondies, nous plaidons pour l’application stricte de la loi existante, il suffit d’appliquer le code pénal. Nous sommes donc en opposition vis-à-vis de cette tendance à l’inflation législative, conséquence des lois spectacles. « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », comme le disait Montesquieu.

Enfin, nombreuses et faciles sont les critiques mais il appert qu’un éventail de solutions s’offre à nous en vue de restaurer une relation saine et pacifiée entre les forces de l’ordre et les citoyens. Il n’est donc pas question de désigner, comme tentent de le faire les pro et anti police, un coupable mais bien de trouver des solutions. Ainsi pour mettre en place les bodycam, adapter les formations et appliquer de manière plus efficace la philosophies de Community policing, il est nécessaire d’investir dans la police. Car cette dernière en tant que premier maillon possédant une relation privilégiée avec le reste de la chaîne pénale, se doit de retrouver un lien de confiance apaisée avec les citoyens, permettant ainsi aux policiers d’honorer leur devise : « Écouter, Servir et Protéger ». Ce refinancement passe également par les institutions de la Justice – continuité de la chaîne pénale – qui pourront d’autant mieux remplir leur rôle et ce de manière optimale. ν

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