BLUE LINE / Quelle mise à jour pour la démocratie libérale ?

By 08/07/2021News

par Constantin Dechamps

Dans les années ’90, Fukuyama prédisait la fin de l’histoire et avait le système de démocratie libérale représentative pour seul horizon. Pourtant la montée du sentiment de « désenchantement démocratique » semble mettre à mal cette prophétie. Pour contrer ce dernier, plusieurs idées sont avancées mais toutes ne se valent pas. Il semblerait donc que l’Histoire ait décidé de nous laisser des chantiers à mettre en œuvre afin de mettre à jour la démocratie. 

Dans son livre, De la démocratie en Amérique, Tocqueville pointe une faille insidieuse de ce qui était en train de naitre à l’époque et de ce qui est, du moins en Europe, notre cadre de vie actuelle : la société démocratique. Un des dangers pointés alors est le « repli sur soi ». Le citoyen ne se concentrant plus que sur sa sphère privée délaisse la res publica et, pour reprendre l’auteur, « abandonne volontiers la grande société à elle-même ». Pour être exact, le danger n’est pas réellement ce repli mais plutôt ses conséquences, car en délaissant la gestion de la cité et ses prérogatives, le citoyen se soumet mollement à la dictature de la majorité. Amenant la fin de la pluralité d’opinions, de la nuance, et ce, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer pour ce qui est de l’exercice des droits politiques. Le risque à terme étant le despotisme. Et quand bien même ce dernier est un despotisme de la multitude, un despote reste un despote, ce n’est dès lors pas un horizon souhaitable. 

Ce détour nous permet ainsi de nous rendre compte que la société démocratique n’est pas sans risques, paradoxalement, pour elle-même. Il faut ainsi veiller jour et nuit à sa bonne santé. Or, il semblerait que la montée des populistes, illibéraux et autres tendances autoritaires – si pas totalitaires – viennent la gripper. L’explication de la montée en puissance de ces mouvements n’est pas simple mais, pour cet article, nous retiendrons deux raisons qui font désormais partie de ce qu’on appelle « le désenchantement démocratique ». La première est le sentiment qu’a le citoyen de ne pas être « correctement » représenté par les institutions politiques et la seconde, le désintérêt qui en découle. 

État des lieux, une représentation jugée insuffisante

Nous vivons dans des démocraties libérales représentatives. « Libérale » car l’État est garant des droits et libertés fondamentales et naturelles des individus. Et « représentative » car les citoyens délèguent, grâce au vote, leurs pouvoirs de délibération et de décision à des représentants qui forment le pouvoir législatif. 

Ici, c’est bien le caractère représentatif qui pose problème, pour certains du moins. En effet, d’aucuns considèrent que les parlements n’accueillent pas assez tel ou tel type de métier, telle ou telle tranche d’âge, que les élus vivent « déconnectés » de la réalité, que le processus est lent ou non suffisamment accessible… En bref, que le « représentatif » manque de lien avec les citoyens. 

Une fausse bonne idée

La première solution régulièrement évoquée afin de faire face à ce désenchantement et de recréer du lien est l’instauration d’assemblées citoyennes par tirage au sort. Cette option semble parée de toutes les vertus. L’exemple le plus « connu » est sans doute le cas français de Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Pour cette dernière, les citoyens sont tirés au sort tout en respectant un certain pourcentage en termes de tranche d’âge, de niveau d’études, de type de carrière… afin que cette assemblée soit représentative de la société française. Des doutes avaient été émis quant à la qualité de leur travail, certains estimant que de simples citoyens n’ont pas l’habitude d’un tel exercice. Cette critique, à notre sens, ne tient pas, car un nouveau député n’a lui aussi pas l’habitude de l’exercice législatif ; c’est en se formant que la qualité vient. Et c’est le cas des membres de la CCC, car bien que leur travail est orienté puisqu’il refuse toute référence au progrès dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, leurs propositions ne sont pas « bâclées » – cela, il faut le leur laisser. 

Une véritable critique bien plus essentielle et importante, que nous pouvons diriger contre ce type d’outil, est que si des citoyens sont certes tirés au sort afin de représenter la composition de la société, ils ne représentent, en définitive, pas leurs pairs, vu qu’ils ne sont pas élus ! Or, c’est bien le processus d’élection au suffrage universel (quel que soit le mode de scrutin) qui assure à tout un chacun le fait d’être représenté selon ses valeurs, ses opinions, ses attentes, ses envies… Ce n’est pas le cas avec le tirage au sort, les citoyens sélectionnés ne représentent personne si ce n’est eux-mêmes. Et du fait de cette absence d’élection, ils ne sont responsables devant personne si ce n’est devant leur propre conscience. Pourtant, le processus de sanction ou de reconduction lors des élections est bien un des rouages essentiels de la démocratie libérale. 

Dès lors, il est impensable pour nous que ce type d’assemblées puissent être instaurées dans le but d’avoir un véritable pouvoir effectif. À la rigueur, nous pourrions imaginer un système dans lequel ce type d’assemblées seraient sollicitées ponctuellement pour tel ou tel type de sujet. L’important étant surtout qu’elles aient un rôle consultatif ; le pouvoir de décision, le législatif, qui acte, ou non, une loi étant laissé aux représentants élus. 

Une piste de solution

Cependant, nous préférons aux assemblées citoyennes par tirage au sort, l’outil dont les Suisses se sont rendus les spécialistes, à savoir le référendum. Car d’une part, ce dernier en assurant la représentativité de chacun est, au même titre qu’une assemblée élue, plus légitime que la solution précédente. Et d’autre part, car le processus référendaire rend aux citoyens l’exercice de leur liberté politique, chère à Tocqueville. Cet exercice ne se limitant plus à un vote tous les cinq ans, l’intérêt pour la gestion de la cité de la part des citoyens peut donc revenir. Répondant ainsi, en partie, au « désenchantement démocratique ». Bien sûr, il ne s’agit pas ici de créer une démocratie directe ce qui serait ingérable, mais d’adapter cet outil à la réalité politique contemporaine afin de créer en Belgique une démocratie représentative avec des outils de démocratie directe – à l’image de la Suisse.

Cette dernière connait plusieurs types de référendum : premièrement, les « initiatives populaires fédérales » qui permettent, sur le plan fédéral, à 100 000 citoyens de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution et de la soumettre au vote référendaire ; deuxièmement, les référendums obligatoires qui s’appliquent lorsque le gouvernement souhaite faire passer une loi ou proposer une modification de la Constitution ; et troisièmement, les référendums facultatifs qui permettent au peuple de demander l’organisation d’un vote afin de s’opposer à un acte législatif adopté par le Parlement, moyennant la réunion de 50 000 signatures dans les 100 jours. Notons que quel que soit le type de référendum, le résultat doit être validé et entériné par le parlement. 

Nous tenons également à répondre à la critique selon laquelle le citoyen lambda non habitué à ce type d’outil pourrait mal voter. Il est vrai que c’est un risque et qu’il faut donc s’en prémunir. En rendant, par exemple, impossibles les référendums pour certains sujets comme ceux qui remettraient en cause les droits et libertés (individuelles et publiques) et en prévoyant également une balance auprès des autres pouvoirs et notamment au parlement afin de prévenir les éventuelles dérives et éviter que ces outils servent au final aux ennemis de la démocratie.

Considérant que la mentalité politique belge est assez proche de celle de la Suisse – nos deux pays regroupant plusieurs communautés (bien que le dialogue chez nous est, en apparence, plus mouvementé) et s’organisant de manière fédérale (le fédéralisme belge gagnerait néanmoins à être rendu plus efficace) – ce type d’outil peut sans doute être « facilement » transposable en Belgique moyennant quelques ajustements.

De façon plus essentielle, la tradition libérale sait que lorsque l’on « donne » la liberté à un individu, ce dernier l’utilise de manière « rationnelle » et responsable ; la Suisse est d’ailleurs un exemple de stabilité politique et d’ouverture internationale. Et bien que les premiers pas de la Belgique dans ce nouveau modèle de décision – une démocratie représentative avec des outils de démocratie directe – seraient sans doute quelque peu surprenant au départ, il faut avoir confiance en la responsabilité et en la liberté de tout un chacun afin que le « désenchantement démocratique » laisse place au réenchantement.

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